Partie double perfectionnée simplifiant le système du Journal Grand-LivreDe Cosse & N. Delamotte, 1846 |
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... former en société en commandite par actions . J'ai donné tous les calculs , et les explications prati- ques pour les exécuter , tant pour les comptes courants et d'intérêts que pour les échéances communes et le partage INTRODUCTION .
... former en société en commandite par actions . J'ai donné tous les calculs , et les explications prati- ques pour les exécuter , tant pour les comptes courants et d'intérêts que pour les échéances communes et le partage INTRODUCTION .
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Pottier- Gruson. et d'intérêts que pour les échéances communes et le partage des bénéfices , ainsi qu'un tableau pour le cours des changes étrangers . J'ai cru devoir donner aussi le moyen de faire les preuves abrégées de la ...
Pottier- Gruson. et d'intérêts que pour les échéances communes et le partage des bénéfices , ainsi qu'un tableau pour le cours des changes étrangers . J'ai cru devoir donner aussi le moyen de faire les preuves abrégées de la ...
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... communes . ( C. civ . , art . 1855. ) Tous les articles du Code civil et ceux du Code de com- merce sur cette matière devront être lus avec attention . ( C. civ . , art . 1841 à 1873 , et C. comm . , art . 18 à 64 , ainsi que ceux du ...
... communes . ( C. civ . , art . 1855. ) Tous les articles du Code civil et ceux du Code de com- merce sur cette matière devront être lus avec attention . ( C. civ . , art . 1841 à 1873 , et C. comm . , art . 18 à 64 , ainsi que ceux du ...
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... communes , et que , dans cette circonstance , c'est Denis qui remet , tandis que , d'après les autres modèles , c'est Cormenin qui remet à Denis . On a introduit dans la banque un mode de calcul pour les intérêts qui supprime les ...
... communes , et que , dans cette circonstance , c'est Denis qui remet , tandis que , d'après les autres modèles , c'est Cormenin qui remet à Denis . On a introduit dans la banque un mode de calcul pour les intérêts qui supprime les ...
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... l'un des facteurs , et par compensation en réduisant l'autre à la moitié ; mais dans ce cas il faut deux opéra- tions . Chapitre 15 . DES ÉCHÉANCES COMMUNES . - 92. Observations 60 1re PARTIE , CHAPITRE 14 , Du partage des bénéfices.
... l'un des facteurs , et par compensation en réduisant l'autre à la moitié ; mais dans ce cas il faut deux opéra- tions . Chapitre 15 . DES ÉCHÉANCES COMMUNES . - 92. Observations 60 1re PARTIE , CHAPITRE 14 , Du partage des bénéfices.
Términos y frases comunes
10 janvier 1er mars 20 mars 22 février achats acte actions articles associés AUBIN avril BARBE Bazile bénéfices billet Brest brevet calcul capitaine capital chiffre CLAIS Code de commerce colonne commission compte courant compte de ventes comptes divers comptes généraux concordat consignation Cormenin courant et d'intérêts créanciers crédit créditer créditeurs d'ordre Darras débit Débiter délai Denis doit doivent Dudit échéances écritures effets endosseurs escompte facture payable failli faillite février FRAIS GÉNÉRAUX fret Grand-Livre intérêts inventaire Janv janvier Journal jours juge-commissaire jugement l'art l'article l'assureur l'échéance l'ordre impair lettre de change liquidation Lyon Marchandises générales mars Meubles et ustensiles modèle mois navire négociant patente payable comptant pièces calicots pourra proc Profits et Pertes protêt remise espèces reporter Rouen s'il sera seront sieur signature société somme suiv syndics tableau des comptes timbre tion tireur Titres à payer Titres à recevoir total tribunal de commerce valeur
Pasajes populares
Página 374 - Les brevets dont la demande aura été régulièrement formée seront délivrés, sans examen préalable, aux risques et périls des demandeurs, et sans garantie, soit de la réalité, de la nouveauté ou du mérite de l'invention, soit de la fidélité ou de l'exactitude de la description. Un arrêté du ministre, constatant la régularité de la demande, sera délivré au demandeur et constituera le brevet d'invention. A cet arrêté sera joint le duplicata certifié de la description et des dessins,...
Página 342 - Ce traité ne s'établira que par le concours d'un nombre de créanciers formant la majorité, et représentant, en outre, les trois quarts de la totalité des créances vérifiées et affirmées, ou admises par provision, conformément à la section V du chapitre V : le tout à peine de nullité.
Página 363 - Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Página 362 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Página 326 - ... la nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire, si le navire est affrété au voyage; 5°...
Página 325 - Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement.
Página 304 - ... après une vente volontaire, le navire aura fait un voyage en mer sous le nom et ,aux risques de l'acquéreur, et sans opposition de la part des créanciers du vendeur.
Página 363 - Ce privilège n'a lieu qu'autant qu'il ya un acte public ou sous seing privé, dûment enregistré, contenant la déclaration de la somme due, ainsi que l'espèce et la nature des choses remises en gage, ou un état annexé de leurs qualité, poids et mesure.
Página 299 - Si le porteur exerce le recours individuellement contre son cédant, il doit lui faire notifier le protêt, et, à défaut de remboursement, le faire citer en jugement dans les quinze jours qui suivent la date du protêt, si celui-ci réside dans la distance de cinq myriamètres. Ce délai, à l'égard du cédant domicilié à plus de cinq myriamètres de l'endroit oïl la lettre de change était payable, sera augmenté d'un jour par deux myriamètres et demi excédant les cinq myriamètres.
Página 323 - Dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées ; . Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée , ou de la prise conduite aux colonies des Indes occidentales , aux îles...