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" Tunisie, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ils ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, S. "
Documents diplomatiques: Revision des traités tunisiens [12 mai] 1881-[16 ... - Página 51
por France. Ministère des affaires étrangères - 1897 - 87 páginas
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Bulletin des lois de la République française, Volumen35

France - 1888 - 1694 páginas
...relations d'amitié et de commerce entre les deux pays, ont décidé de conclure an traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir; Le Président de la République française : M. de Freycinet, sénateur, ministre des affaires étrangères, etc; Et le Président de la République...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1853 - 850 páginas
...littéraires ou artistiques dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française , M. Adolphe Barrot , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1853 - 858 páginas
...littéraires ou artistiques dont la publication aurait lieu d;tns les deux Etats respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française , M. Adolphe Barrot , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 páginas
...littéraires ou artistiques, dont la publication aurait lieu dans les deux États respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Adolphe Barrot, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française...
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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - 1855 - 516 páginas
...artistiques publiées pour la première fois en France ou dans le royaume de Hanovre. — Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : — Le Président de la République, le sieur Arthur de Gobineau, son chargé d'affaires près la cour de Hanovre, chevalier de l'ordre...
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Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ...

Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 páginas
...littéraires ou artistiques , dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, M. Adolphe Barrot, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885 - 418 páginas
...la convention du 6 novembre 1878, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la république française : MG de Frevcinet, membre de l'Institut, sénateur, minisire des affaires étrangères, etc., etc.,...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volúmenes1-2;Volumen13;Volúmenes43-46

1873 - 798 páginas
...les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Charles de Rérmisat, ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampant, directeur général...
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Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 páginas
...artistiques publiées pour la première fois en France ou dans le royaume de Hanovre. — Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : — Le Président de la République, le sieur Arthur de Gobineau, son chargé d'affaires près la cour de Hanovre, chevalier de l'ordre...
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Collection Complete des Louis Decrets

J. B. Duverbgier - 1872 - 542 páginas
...les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un traité ä cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française, M. Charles de Rémusat, ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampont, directeur général...
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