 | 1841 - 1296 páginas
...réservé au pavillon national dans les Etats respectifs. 3. Seront complètement affranchis des droks de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs...entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; a° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs... | |
 | 1842 - 1068 páginas
...Eiats respectifs. Art. 3. Seront complément affranchis (les droits de tonnage et d'expédition clans les ports respectifs : 1" Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, eu ressurtirout sur lest; J« Les navires qui. passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou... | |
 | 1842 - 1068 páginas
...demeure réservé au pavillon dans les Eiats respectifs. Art. 3. Seront complètement a (Iran cliis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : •1° Les nav ires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rcssoi liront sur lest ; 2e Les navires... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 638 páginas
...français; 2° Que le cabotage maritime demeure réservé au pavillon national dans les Etats respectifs. Art. 3. Seront complètement affranchis des droits...entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 páginas
...français; 2° Que le cabotage maritime demeure réservé au pavillon national dans les Etats respectifs. Art. 3. Seront complètement affranchis des droits...navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce suit , en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 páginas
...commerce sarde, aux dispositions desquelles la présente clause n'apporte aucune dérogation. Art. 9. — Seront complètement affranchis des droits de tonnage...dans les ports respectifs : 1• Les navires qui, rentrés sur l'est de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur l'est ; 2' Les navires qui, passant... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 páginas
...Que le cabotage maritime demeure réservé au pavillon national dans les États respectifs. ART. 1II. Seront complètement affranchis des droits de tonnage...entrés sur l'est, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 páginas
...Que le cabotage maritime demeure réservé au pavillon national dans les États respectifs. ART. 111. Seront complètement affranchis des droits de tonnage...respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur l'est, de quoique lieu que ce soit, en ressortiront sur lest ; 2° Les navires qui , passant d'un port de l'un... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 páginas
...d'établissements particuliers quelconques. ART. IV. Seront exemptés de droits de tonnage et de port dans les pays respectifs: 1° les navires qui entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2" les navires qui passant d'un port de l'un des deux royaumes dans un ou plusieurs... | |
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Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs, 1° les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2°... 
