28. 1880. Nov. 30. France, Suède et Norvége. Déclaration pour proroger le
Traité de commerce de 1865.

29. 1881. Oct. 26.

30. 1882. Févr. 4.

31. 1881. Déc. 30.
32. 1881. Déc. 30.

33. 1881. Nov. 7.

France, Suède et Norvége. Déclaration portant proroga-
tion des Traités de commerce et de navigation de 1865.
France, Suède et Norvége. Déclaration qui proroge la
Déclaration du 26 oct. 1881.

France, Suède et Norvége. Traité de commerce.
France, Suède et Norvége. Traité de navigation.

Autriche-Hongrie, France. Déclaration pour proroger les
Conventions de commerce de 1879.

34. 1883. Avril 28. Autriche-Hongrie, France. Arrangement pour proroger la
Convention de commerce de 1881.

35. 1884. Févr. 18.

36. 1883. Avril 19.

37. 1882. Juin 3.

Autriche - Hongrie, France. Convention de commerce.
Allemagne, France. Convention littéraire.

France. Décret relatif à l'exercice des droits de souverai-
neté sur la vallée d'Andorre.

38. 1882. Nov. 30. France, Makoko. Loi qui approuve les Traité et Acte
signés, les 10 sept. et 3 oct. 1880, par M. de Brazza et
le Roi de Makoko.

39. 1882. Déc. 14.
40. 1883. Janv. 16.
41. 1883. Mars 8.
42. 1880. Juin 29.

43. 1880. Juin 9.

44. 1878. Mars 4.

45. 1881. Déc. 9.

46. 1882. Mars 6.

47. 1883. Mai 8.

48. 1883. Mai 18.

Bafing, France. Pacte d'amitié.
Cayor, France. Traité de paix.
Baol, France. Pacte d'amitié.

France, Taïti. Déclarations portant cession à la France
des îles de la Société.

France, Salvador. Convention littéraire.

Allemagne, Maroc, etc. Accession de l'Allemagne à la
Convention de 1865 pour l'entretien du phare du Cap
Spartel.

Perse, Russie. Convention de limites.

Serbie. Loi et proclamation concernant l'érection de la
Principauté en Royaume.

Grandes-Puissances, Turquie. Protocole d'une Conférence
relative à l'administration du Liban.

Turquie. Firman qui investit Vassa-Pacha des fonctions
de gouverneur du Liban.

49. 1883. Févr. 16. Grande-Bretagne, Madagascar. Déclaration portant mo-
dification du Traité de commerce de 1865.

50. 1883. Mai 25.

51. 1883. Avril 6.

52. 1882. Oct. 10.

53. 1882. Oct. 24.

54. 1883. Janv. 4.

55. 1878. Sept. 24.

56. 1882. Mars 1.

Grande-Bretagne, Madagascar. Arrangement relatif au
trafic des spiritueux.

Grande-Bretagne, Siam. Arrangement relatif au trafic
des spiritueux.

Grande-Bretagne, Johanna. Convention pour la suppres-
sion du commerce des esclaves.

Grande-Bretagne, Mohilla. Convention pour la suppression
du commerce des esclaves.

Chili, Grande-Bretagne. Convention d'arbitrage.
Brésil, États-Unis. Arrangement concernant la protection
réciproque des marques de commerce.

Etats-Unis. Acte d'accession à la Convention de Genève.

57. 1881. Mai 28.

58. 1881. Mai 19.

59. 1883.

Févr. 8.
Mars 10.

Table des matières.

Grandes - Puissances, Roumanie, Turquie. Extrait du Protocole de la Commission Européenne du Danube. Grandes - Puissances, Roumanie, Turquie. Règlement de navigation et de police applicable à la partie du Danube comprise entre Galatz et les embouchures.

Grandes - Puissances, Turquie. Protocoles des Conférences tenues à Londres relativement à la navigation du Danube.

60. 1883. Mars 10. Grandes - Puissances, Turquie. Traité de Londres relatif à la navigation du Danube; suivi du Règlement de navigation applicable à la partie du Danube située entre les Portes de fer et Braïla.

61. 1884. Févr. 29. Allemagne, Suisse. Convention concernant l'admission réciproque des médecins, etc.

62. 1883.

Juin 4.

63. 1883. Mai 4.

Allemagne, Luxembourg. Convention concernant l'admission réciproque des médecins, etc.

Allemagne, Italie. Traité de commerce.

64. 1881. Déc. 26 (14). Allemagne, Russie. Déclaration relative au système du jaugeage des bâtiments.

65. 1883. Janv. 6. 66. 1883. Janv. 6. 67. 1883. Juill. 12. 68. 1882. Déc. 5.

69. 1880. Févr. 12.

70. 1882. Sept. 30.

Allemagne, Serbie. Traité de commerce.
Allemagne, Serbie. Convention consulaire.
Allemagne, Espagne. Traité de commerce.
Allemagne, Mexique. Traité de commerce.

Allemagne, Uruguay. Convention d'extradition.

Allemagne, Autriche - Hongrie. Convention concernant l'admission réciproque des médecins, etc.

RECUEIL GÉNÉRAL

DE

TRAITÉS

ET

AUTRES ACTES RELATIFS AUX RAPPORTS
DE DROIT INTERNATIONAL.

CONTINUATION DU GRAND RECUEIL

DE

G. FR. DE MARTENS

PAR

Jules Hopf.

DEUXIÈME SÉRIE.

TOME IX.

2ème LIVRAISON.

GOTTINGUE,

LIBRAIRIE DE DIETERICH.