Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volumen9Dieterich, 1884 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 85
Página 7
... pendant la durée du présent traité , les surtaxes actuellement applicables , en vertu de l'article 14 du traité du 1er mai 1861 * ) , aux produits énu- mérés ci - après , qui seront importés de Belgique , soit par terre , soit par mer ...
... pendant la durée du présent traité , les surtaxes actuellement applicables , en vertu de l'article 14 du traité du 1er mai 1861 * ) , aux produits énu- mérés ci - après , qui seront importés de Belgique , soit par terre , soit par mer ...
Página 8
... pendant la durée du présent traité , les droits actuellement applicables à l'importation en France des houilles , cokes et briquettes de houille d'origine belge . Le droit à l'importation en Belgique des houilles , du coke et des bri ...
... pendant la durée du présent traité , les droits actuellement applicables à l'importation en France des houilles , cokes et briquettes de houille d'origine belge . Le droit à l'importation en Belgique des houilles , du coke et des bri ...
Página 46
... pendant leur séjour et à la sortie , du même traitement que les navires nationaux et leurs cargaisons . Il est fait exception à la disposition qui précède pour le cabotage , dont le régime demeure soumis aux lois respectives des deux ...
... pendant leur séjour et à la sortie , du même traitement que les navires nationaux et leurs cargaisons . Il est fait exception à la disposition qui précède pour le cabotage , dont le régime demeure soumis aux lois respectives des deux ...
Página 50
... pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale à été faite et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux . La propriété des œuvres ...
... pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale à été faite et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux . La propriété des œuvres ...
Página 51
... pendant dix années à partir du jour de la publication de l'ouvrage original sous les conditions suivantes : 1o Il faudra que l'auteur ait indiqué , en tête de son ouvrage , l'inten- tion de se réserver le droit de traduction ; 2o La ...
... pendant dix années à partir du jour de la publication de l'ouvrage original sous les conditions suivantes : 1o Il faudra que l'auteur ait indiqué , en tête de son ouvrage , l'inten- tion de se réserver le droit de traduction ; 2o La ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
00 Idem additionnel agents allèges anderen applicable auch bateaux bâtiments beiden Belgique Braïla bruts Bulgarie caisse de navigation Camille Barrère capitaine du port cargaison cent certificat chalutiers chemin de fer Commission Européenne Commission Mixte compétente Comte Granville Confédération suisse Conférence consulaire contravention croiseurs Danube Déclaration degrés Idem Délégués Dénomination des articles dispositions douane écrus Égypte Européenne du Danube Exempts Févr fils fleuve fluvial frontière Galatz Gebiete Gouvernement Government Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Kilia kilogr l'article l'Égypte l'inspecteur Majesté marchandises ment Mer du Nord mètres Ministre nationaux navires oder pays pêche pêcheurs pilotage pilote Plénipotentiaire police port de Soulina pourront présent Traité présente Convention Président procès-verbal proposition proroger Protocole Puissances ratifications relative République française respectifs Roumanie Russie séance sera Serbie seront service signée sind soll sollen spécialement surveillance tarif taxe territoire Theile tissus Traité de Berlin Traité de commerce Turquie vapeur vertragschliessenden Theile vigueur Waaren Waddington
Pasajes populares
Página 48 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Página 114 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après.
Página 241 - ... named as their Plenipotentiaries, that is to say: Her Majesty the Queen of Great Britain and Ireland, Sir Henry Pottinger, Bart.
Página 128 - SaintGingolph, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M.
Página 48 - Convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. 20. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Paris en même temps que celles du Traité...
Página 679 - Aucun témoin, quelle que soit sa nationalité, qui, cité dans l'un des deux pays comparaîtra volontairement devant les juges de l'autre pays, ne pourra y être poursuivi ou détenu pour des faits...
Página 106 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Página 48 - ... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Página 149 - États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et...
Página 157 - ... dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance; la volonté des hautes parties...