...le Sultan de l'autre, ayant résolu de conclure entre Elles une Convention à ce sujet, ont nommé, à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, etc. etc.; Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande,...

...le Sultan de l'autre, ayant résolu de conclure entre elles une Convention à ce sujet, ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires ; savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, &c. &c. ; Sa Majesté le Roi des Français, &c. &c. ; Sa Majesté la Reine du...

...le Sultan, de l'autre, ayant résolu de conclure entre Elles une convention à ce sujet, ont nommé à cet effet pour Leurs Plénipotentiaires; savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohème, le Sieur Paul Prince Esterhazy de 1841 Galantlin etc. et le Sieur Philippe Baron...

...le Sultan de l'antre, ayant résoin de conclure entre elles une convention à ce sujet, ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires; savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, le Sieur Paul Prince Etterhaxy de Galantka etc. et le Sieur Philippe Baron dt...

...l'arrestation et l'extradition des malfaiteurs, et complétée par celle du 18 mars 1857, ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi Apostolique de Hongrie: le Sieur Jules Comte Andrássy de Csik-Szeut-Király et Kraszna-Horka, Son...

...le Sultan de l'autre, ayant résolu de conclure entre elles une convention à ce sujet, ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires; savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, le Sieur Paul Prince Ettcrhazy de Galantha etc. et le Sieur Philippe Baron île...

...septembre 1870.) Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté le roi des Pays Bas, grand-duc de Luxembourg, désirant, d'un commun accord, conclure une convention...de l'assistance judiciaire aux nationaux de l'autre pays, ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges,...

...mai 1872. (Monit. du 24 août 1872.) Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté le roi d'Espagne, désirant, d'un commun accord, conclure une convention...réciproquement le bénéfice de l'assistance judiciaire (defensa por pobre para litigar) aux nationaux de l'antre pays, ont nommé, a cet effet, pour leurs...

...entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté le Roi d'Italie, désirant, d'un commun accord, conclure une convention...de l'assistance judiciaire aux nationaux de l'autre pays, ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français,...

...Pari» le X* ninrn £»»O SM l'Empereur des Française! SM le roi des Pays-Bas, grandduc de Luxembourg, désirant, d'un commun accord, conclure une convention...de l'assistance judiciaire aux nationaux de l'autre pays, ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM l'Empereur des Français,...