Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne

accordée additionnelle administrations affaires armes arrêté article aura autorisés autorités avant ayant caisses cent charge chef chemins de fer commandant commerce commission communes compte conditions conformément considérés contractantes côté cours d'après date déclaration définitif délai demande départements dernier destination dispositions donner échangées effet employés établis États étrangères février fixé forme frais française frontière garde garnison général Gouvernement Grand-Duché guerre Idem janvier jour Journal jugements juillet juin jusqu'à l'administration l'Allemagne l'armée l'article l'autre l'Empire l'un lettres libre lieu ligne livres lois Lubeck mars matériel ment militaires Ministre mois nationale navires objets occupés officiel officiers paragraphe payement pays pendant place Plénipotentiaires Plénipotentiaires allemands port postes pourra pourront PREMIER présente Convention produits propriété protocole prussien publique question ratification réclamations règlement relative remise République française réserve respectifs resteront septembre sera seront service signée sommes soussignés stipulations suite suivant sujet territoires cédés tion Traité de paix transport troupes allemandes Versailles vigueur ville