LES FINANCES DES COMMUNES EN PRUSSE L'étude des finances des communes n'est pas aussi facile que celle des finances des Etats. Les documents manquent généralement, surtout quand il s'agit d'examiner l'ensemble des municipalités d'un grand pays. C'est seulement depuis quelques années que l'administration française résume dans le Bulletin de statistique du ministère des finances les traits principaux des finances communales. Dans le royaume de Prusse où cependant les questions statistiques sont traitées par des fonctionnaires fort éclairés, l'administration est toujours en retard pour les affaires municipales. Quand nous avons exposé dans ces colonnes (Journal des Économistes de juin 1882) les finances du royaume de Prusse, nos données relatives aux municipalités s'arrêtaient à l'année 1878. Nous possédons aujourd'hui les indications concernant l'année 1880-1881. Elles diffèrent peu dans leur ensemble de celles que nous avons résumées précédemment. Comme les récentes publications nous permettent d'entrer maintenant dans quelques détails, nous allons mettre les chiffres de 1880-1881 sous les yeux de nos lecteurs, en les accompagnant des faits relatifs à l'accroissement des dépenses communales. La commune possède en Prusse, comme en France, un rôle important. Son budget est chargé de nombreuses dépenses, pour la voirie, les écoles, la police, l'assistance publique, etc. Comme les ressources proviennent principalement d'impôts directs, les charges municipales sont fort lourdes. Déjà souvent on a songé à une réforme. Le prince de Bismarck veut augmenter les contributions indirectes pour pouvoir alléger ou même supprimer la Klassensteuer et l'impôt municipal sur le revenu. La Klassensteuer est un impôt très dur. Le grand chancelier allemand l'a appelée une taxe barbare, reste de la féodalité. En 1880, sur environ 5 millions de contribuables soumis à cet impôt, on a exécuté 439 mille saisies. A Berlin, sur 355.992 contribuables, le nombre des poursuites s'est élevé à 393.837. Plus de poursuites que de cotes! Ce fait provient de ce que les poursuites sont faites pour les arrérages de chaque trimestre et peuvent par conséquent être exercées plusieurs fois en un an contre la même personne. En France, Paris excepté, les communes ont plus de 400 millions de recettes ordinaires. Les octrois fournissent en chiffres ronds 130 millions; les autres ressources proviennent des centimes additionnels, des prestations, de certaines taxes municipales, des revenus domaniaux. En Prusse, l'ensemble des dépenses communales, Berlin compris, monte à 221.220.000 marcs. Ces dépenses comprennent les dépenses communales proprement dites pour 174.800.000 marcs, et les dépenses corporatives relatives aux écoles, aux églises, à la justice, à l'assistance publique, aux arrondissements et aux provinces. Les premières prélèvent par tête 6TM.41, les secondes 1.70, soit ensemble 8m.11. Les dépenses totales se répartissent entre les villes pour 108.300.000 marcs, et les villages pour 112.900.000 marcs, soit 11.42 par tête pour les villes et 6.37 par tête pour les villages. Dans les villes, les dépenses communales proprement dites uscillent par tête de 20.46 maximum à Berlin à 5m.48; les dépenses corporatives de 14m.72 à 6m.51. Dans les villages les premières varient de 6.94 à 1.03, les secondes de 12m.32 à 3m.60. Ces simples chiffres montrent l'importance des charges communales. Ils représentent pour les communes urbaines une moyenne de 145 centimes additionnels à l'impôt direct, de 193 à 97; pour les communes rurales une moyenne de 137, de 208 à 66; pour tout l'Etat une moyenne de 139 centimes additionnels. Les provinces orientales et occidentales et le Slesvig-Holstein sont le plus fortement chargés. Les dépenses communales y compris les corporatives sont une lourde charge dans certaines villes. Dans huit villes (Berlin, Wiesbade, Bonn, Cologne, etc.) elles prélèvent de 26m.25 à 20 marcs par tête d'habitant, soit plus de cent francs pour un ménage de quatre personnes; dans 3 villes, de 20 à 19 marcs; dans 5, de 19 à 18; dans 7, de 18 à 17; dans 13, de 17 à 16; dans 9, de 16 à 15; dans 64, de 15 à 12. Depuis 1876 ces charges ont monté de 19 millions 1/4, soit 15 millions 1/2 dans les villes, et 3 millions 3/4 dans les villages, ou 95 pfennigs par tête en ville et 6 pfennigs à la campagne. Les recettes proviennent particulièrement de l'impôt. Les recettes domaniales n'offrent une réelle importance que dans un nombre limité de communes. Les impôts sont l'impôt communal sur le revenu, des centimes additionnels à l'impôt foncier de l'État, des centimes additionnels à la patente, la taxe sur les chiens, l'impôt sur l'abatage, quelques droits locaux de consommation, entre autres sur la bière. L'impôt communal sur le revenu est fort dur. Prenons au hasard une ville industrielle, Krefeld par exemple. Cet impôt représente : Pour un revenu de 420 à 1.200 marcs, 2000/0 de l'impôt de l'Etat sur le revenu. Examinons la progression des impôts locaux dans quelques grands centres de 1869 à 1876. Nous indiquons le montant de l'impôt par tête d'habitant : En France, les recettes fiscales municipales ont monté de 50 0/0 en quinze ans. La Prusse n'a rien à envier à la France sous ce rapport. Examinons dans les mêmes villes la progression des dépenses de 1869 à 1876, par tête d'habitant. Total......... 9.73 15.48 23.92 26.75 9.62 8.79 Le service de la dette est important; il est toutefois infime pour Berlin, si on le compare à celui de Paris. Dans le service de la voirie rentrent le pavage, l'éclairage, les ponts, l'arrosage, etc. Sous la rubrique, etc. figurent les dépenses des cultes, de l'administration générale urbaine, des pompiers. Le service de l'empire est relatif au casernement, au soutien des familles des réservistes, aux prisons, aux élections. Etudions de même dans les quarante principales villes les recettes et les dépenses. Les recettes montent moyennement en 1869 et 1876 aux chiffres suivants par tête d'habitant : Le total des impôts s'élève en 1869 à 10m.78 par tête et 15.56 en 1876; le total des recettes domaniales en 1869 à 3.40, en 1876, à 10m.40. Voyons maintenant la moyenne des dépenses locales dans les quarante principales villes de Prusse. Les dépenses sont calculées par tête d'habitant. Ces chiffres confirment ce que nous avons dit plus haut : les dé. penses communales sont une lourde charge pour le contribuable. Si l'on défalque le pays de Hohenzollern, les habitants des communes du royaume de Prusse payent par tête annuellement à l'État 2.91 pour l'impôt sur le revenu, 2m,92 pour l'impôt foncier et la patente, à la commune 7.83. Cette élévation des impôts communaux est d'autant plus sensible que ces contributions généralement directes frappent indistinctement toutes les classes. A Paris et dans la plupart des grandes villes les petits ménages sont exemptés de l'impôt personnel et mobilier. En Prusse, pauvres et riches, les contribuables possédant un revenu supérieur à 420 marcs, c'està-dire presque tous les contribuables, sont soumis à un impôt d'État sur le revenu, qui est accompagné d'un lourd impôt communal analogue. C'est ce qui explique l'impopularité du système actuel de taxation dans le royaume de Prusse. PAUL MULLER. REVUE DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES (Du 1er juin au 31 août 1883.) SOMMAIRE: Travaux de philosophie. droit maritime. La course, la propriété privée et le La population aux Etats-Unis. - La situation économique de l'empire romain au IIIe siècle.-L'immigration en France. Travaux des savants étrangers. La collection des lois antérieures à 1789. Décès. Nominations. Durant le trimestre qui vient de s'écouler les principales communications faites à l'Académie des sciences morales et politiques par ses membres ont été consacrées à la philosophie. C'est ainsi que M. Ch. Lévêque a soumis un travail étendu sur les limites psychologiques de l'expression instrumentiste, suite à ses belles études d'esthétique musicale, que M. Ravaison a lu, pendant plusieurs séances, un très long mémoire sur les opinions, les coutumes et les monuments de l'antiquité relatifs à la vie après la mort; que M. Franck a présenté un fragment sur le spiritualisme et la science positive; que M. Nourrisson a étudié d'après une publication de M. Vuy l'origine des idées philosophiques de J.-J. Rousseau. Ces études toutefois ne sont pas les seules dont la savante Compagnie ait entendu la lecture; il en est plusieurs qui, à des titres divers, méritent d'attirer l'attention des lecteurs du Journal des Économistes. I M. Arthur Desjardins a communiqué un mémoire sur le Congrès de Paris et la jurisprudence internationale. Le Congrès de Paris en 1856 a posé les bases d'un droit maritime uniforme en temps de guerre; sept États ont proposé, trentequatre États secondaires ont adopté une déclaration proclamant et affirmant l'abolition de la course, l'immunité de la propriété ennemie sous pavillon neutre et de la propriété neutre sous pavillon ennemi, la contrebande de guerre exceptée, et la suppression des blocus fictifs. Cette déclaration n'a pas été acceptée par toutes les puissances; il faut donc rechercher ce qu'elle est devenue, si elle est adoptée ou méconnue en cas de guerre. En ce qui concerne l'abolition de la course, le principe était dé |