Bulletin de la Société zoologique de France, Volumen30

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Société zoologique de France., 1905
 

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Página 35 - ... chaque pays, jouiront d'une protection absolue, de façon qu'il soit interdit de les tuer en tout temps et de quelque manière que ce soit, d'en détruire les nids, œufs et couvées. En attendant que ce résultat soit atteint partout, dans son ensemble, les Hautes Parties Contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les dispositions nécessaires pour assurer l'exécution des mesures comprises dans les articles ci-après.
Página 34 - Le Président de la République française ; SM l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire allemand ; SM...
Página 37 - Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement et y ont apposé leurs cachets.
Página 36 - Pour les oiseaux que la législation du pays permet de tirer ou de tuer comme étant nuisibles à la chasse ou à la pêche ; 2° Pour les oiseaux que la législation du pays aura désignés comme nuisibles à l'agriculture locale. A défaut d'une liste officielle dressée par la législation du pays, le •2" du présent article sera appliqué aux oiseaux désignés dans la liste № 2 annexée à la présente Convention.
Página 36 - Article 7 Des exceptions aux dispositions de cette Convention pourront être accordées dans un intérêt scientifique ou de repeuplement par les autorités compétentes, suivant les cas et en prenant toutes les précautions nécessaires pour éviter les abus. Pourront encore être permises, avec les mêmes conditions de précaution, la capture, la vente et la détention des oiseaux destinés à être tenus en cage. Les permissions devront être accordées par les autorités compétentes.
Página 37 - Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la république française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires.
Página 37 - Parties contractantes se feront représenter à une réunion internationale chargée d'examiner les questions que soulève l'exécution de la convention et de proposer les modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité.
Página 34 - Suisse, reconnaissant l'opportunité d'une action commune dans les différents pays pour la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Página 35 - Dans le cas où les hautes parties contractantes ne se trouveraient pas en mesure d'appliquer immédiatement et dans leur intégralité les dispositions prohibitives de l'article qui précède, elles pourront apporter des atténuations jugées nécessaires...
Página 37 - ARTICLE 16. La disposition du deuxième alinéa de l'article 8 de la présente Convention pourra, exceptionnellement, ne pas être appliquée dans les provinces septentrionales de la Suède, en raison des conditions climatologiques toutes spéciales où elles se trouvent. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 19 mars 1902.

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