| 1873 - 778 páginas
...différentes Missions étrangères accréditées auprès de la Sublime-Porte sont représentées par les délégués. Ces dispositions seront conçues de manière...déterminés dans les articles 19 et 20 ci -après. Art. 19. Les batiments descendant le Danube seront affranchis de tout contrôle sanitaire; il en sera... | |
| Turkey - 1892 - 860 páginas
...différentes missions étrangères accréditées auprès de la Sublime-Porte sont représentées par les délégués. Ces dispositions seront conçues de manière...principes déterminés dans les articles 19 et 20 ci-après. Art. 19. — Les bâtiments descendant le Danube seront affranchis de tout contrôle sanitaire;... | |
| Italy - 1865 - 916 páginas
...représentées par des Délégués. Ces dispositions seront conçues de manière à concilier 1865 dans une juste mesure les garanties sanitaires et...pourra, sur les principes déterminés dans les articles XIX et XX ci-après. XIX. — Les bâtiments descendant le Danube seront affranchis de tout contrôle... | |
| France - 1866 - 1034 páginas
...différentes missions étrangères accréditées auprès de la Sublime Porte sont représentées par les délégués. Ces dispositions seront conçues de manière...principes déterminés dans les articles 19 et 20 ci-après. 19. Les bâtiments descendant le Danube seront affranchis de tout contrôle sanitaire ;... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1866 - 288 páginas
...différentes Missions étrangères accréditées auprès de la Sublime Porte sont représentées par les Délégués. Ces dispositions seront conçues de manière...les principes déterminés dans les articles 19 et 2o ci-après. I>OCl MtNTS !>lPLOMATIQl'It. « — 58 — ART. 19. Les bâtiments descendant le Danube... | |
| France - 1866 - 612 páginas
...SuWime-Porte sont représentées par les délégués. Ces dispositions seront conçues de manière a concilier dans une juste mesure les garanties sanitaires...se pourra , sur les principes déterminés dans les art. 19 et Jfl ciaprès. 19. Les bâtiments descendant le Danube seront affranchis de tout contrôle... | |
| 1866 - 426 páginas
...Sublime Porte sont rejiresentces par les Delegues. ^] Ces dispositions seront concues de maniere a concilier dans une juste mesure les garanties sanitaires...les besoins du commerce maritime , et elles seront basees , autant que faire se pourra, sur des principes determines dans les articles 19 et 20 ci-apres.... | |
| France treaties - 1868 - 838 páginas
...représentées par les délégués. Ces dispositions seront conçues de manière à concilier, dans une j uste mesure, les garanties sanitaires et les besoins du...principes déterminés dans les articles 19 et 20 ciaprès. AKT. 19. Les bâtiments descendant le Danube seront affranchis de tout contrôle sanitaire... | |
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