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" Ces dispositions seront conçues de manière à concilier, dans une juste mesure, les garanties sanitaires et les besoins du commerce maritime, et elles seront basées, autant que faire se pourra, sur les principes déterminés dans les articles 19 et... "
Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari - Página 1134
por Italy - 1866
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volúmenes1-2;Volumen13;Volúmenes43-46

1873 - 778 páginas
...différentes Missions étrangères accréditées auprès de la Sublime-Porte sont représentées par les délégués. Ces dispositions seront conçues de manière...déterminés dans les articles 19 et 20 ci -après. Art. 19. Les batiments descendant le Danube seront affranchis de tout contrôle sanitaire; il en sera...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volumen7

Turkey - 1892 - 860 páginas
...différentes missions étrangères accréditées auprès de la Sublime-Porte sont représentées par les délégués. Ces dispositions seront conçues de manière...principes déterminés dans les articles 19 et 20 ci-après. Art. 19. — Les bâtiments descendant le Danube seront affranchis de tout contrôle sanitaire;...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volúmenes1-2

Italy - 1865 - 916 páginas
...représentées par des Délégués. Ces dispositions seront conçues de manière à concilier 1865 dans une juste mesure les garanties sanitaires et...pourra, sur les principes déterminés dans les articles XIX et XX ci-après. XIX. — Les bâtiments descendant le Danube seront affranchis de tout contrôle...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1866 - 1034 páginas
...différentes missions étrangères accréditées auprès de la Sublime Porte sont représentées par les délégués. Ces dispositions seront conçues de manière...principes déterminés dans les articles 19 et 20 ci-après. 19. Les bâtiments descendant le Danube seront affranchis de tout contrôle sanitaire ;...
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Documents diplomatiques. 1866

France. Ministère des affaires étrangères - 1866 - 288 páginas
...différentes Missions étrangères accréditées auprès de la Sublime Porte sont représentées par les Délégués. Ces dispositions seront conçues de manière...les principes déterminés dans les articles 19 et 2o ci-après. I>OCl MtNTS !>lPLOMATIQl'It. « — 58 — ART. 19. Les bâtiments descendant le Danube...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1866 - 612 páginas
...SuWime-Porte sont représentées par les délégués. Ces dispositions seront conçues de manière a concilier dans une juste mesure les garanties sanitaires...se pourra , sur les principes déterminés dans les art. 19 et Jfl ciaprès. 19. Les bâtiments descendant le Danube seront affranchis de tout contrôle...
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Das Staatsarchiv, Volumen10

1866 - 426 páginas
...Sublime Porte sont rejiresentces par les Delegues. ^] Ces dispositions seront concues de maniere a concilier dans une juste mesure les garanties sanitaires...les besoins du commerce maritime , et elles seront basees , autant que faire se pourra, sur des principes determines dans les articles 19 et 20 ci-apres....
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868 - 838 páginas
...représentées par les délégués. Ces dispositions seront conçues de manière à concilier, dans une j uste mesure, les garanties sanitaires et les besoins du...principes déterminés dans les articles 19 et 20 ciaprès. AKT. 19. Les bâtiments descendant le Danube seront affranchis de tout contrôle sanitaire...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 714 páginas
...différentes Missions étrangères accréditées auprès de la Sublime Porte sont représentées par les Délégués. Ces dispositions seront conçues de manière...elles seront basées, autant que faire se pourra, sur des principes déterminés dans les articles 19 et 20 ci -après. Art. 19. Les bâtiments descendant...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 702 páginas
...jugerait utile d'établir ultérieurement, que de couvrir les dépenses réelles. §. 3. Des quarantaines. Ces dispositions seront conçues de manière à concilier...elles seront basées, autant que faire se pourra, sur des principes déterminés dans les articles 19 et 20 ci-après. .Art. '20. Si une épidémie de peste...
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