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" Lorsque, par suite de brouillards, un bâtiment ou un radeau est obligé de s'arrêter ailleurs que sur un point habituel de mouillage, il est tenu, si c'est un bateau à vapeur, de faire tinter la cloche du bord, et dans le cas contraire, de héler du... "
Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari - Página 1140
por Italy - 1866
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen17

Austria - 1878 - 838 páginas
...plusieurs bâtiments mouillés ou amarrés bord-à-bord, le long des chemina de h al âge. Article 57. Lorsque par suite de brouillards, un bâtiment ou...mouillage, il est tenu, si c'est un bateau à vapeur, de faire tinter la cloche du bord, et dans le cas contraire, de héler du porte-voix. Ces signaux sont...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen16

Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 páginas
...interdit d'une manière absolue aux bâtiments de jeter l'ancre dans le chenal de navigation. Art. 30. Si, par suite de brouillards, un bâtiment ou un radeau...sur un point habituel de mouillage, il est tenu, si с est un bateau à vapeur, de faire tinter la cloche du bord, et, dans le cas contraire, de héler...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen16,Tema 2

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1860 - 700 páginas
...d'une manière absolue aux bâtiments de jeter l'ancre dans le chenal de navigation. / Art. 30. Si, par suite de brouillards, un bâtiment ou un radeau...mouillage, il est tenu, si c'est un bateau à vapeur, de faire tinter la cloche du bord, et, dans le cas contraire, de héler du porte -voix. Ces signaux seront...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volúmenes1-2;Volumen13;Volúmenes43-46

1873 - 778 páginas
...amarrés bord à bord le long des chemins. de>halage. , , .. Art. 52. Lorsque, par suite de brouillard, un bâtiment ou un radeau est obligé de s'arrêter...mouillage, il est tenu, si c'est un bateau à vapeur, de faire tinter la cloche du bord, et, dans le cas contraire, de héler du porte-voix. Ces signaux sont...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volumen7

Turkey - 1892 - 860 páginas
...deux ou plusieurs bâtiments mouillés ou amarrés bord à bord, le long des chemins de halage. Art. 52. — Lorsque, par suite de brouillards, un bâtiment...mouillage, il est tenu, si c'est un bateau à vapeur, de faire tinter la cloche du bord, et dans le cas contraire de héler du porte-voix. Ces signaux sont...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volúmenes1-2

Italy - 1865 - 916 páginas
...ou plusieurs bâtiments mouillés ou amarrés bord-à-bord, le long des chemins de halage. LU. — Lorsque, par suite de brouillards, un bâtiment ou...mouillage , il est tenu, si c'est un bateau à vapeur, de faire tinter la cloche du bord, et dans le cas contraire de héler du porte-voix. Ces signaux sont...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1866 - 1034 páginas
...ports, deux ou plusieurs bâtiments mouillés ou ajnarros bord à bord le long des chemins de halage. 52. Lorsque , par suite de brouillards , un bâtiment...ailleurs que sur un point habituel de mouillage , il est te uu , si c'est un bate*)} à vapeur, de faire tinter la cloche du bprd, et, dans le cas contraire,...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868 - 838 páginas
...ports, deux ou plusieurs bâtiments mouilles ou amarrés bord a bord le long des chemins de halage. AUT. 52. Lorsque, par suite de brouillards, un bâtiment...mouillage, il est tenu, si c'est un bateau à vapeur, de faire tinter la cloche du bord, et, dans le cas contraire, de héler du porte-voix. Ces signaux sont...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen18

Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 páginas
...bord à bord, le long des chemins de halage. Art. 52. Lorsque par suite de brouillards, un bàtiou un radeau est obligé de s'arrêter ailleurs que sur...mouillage, il est tenu, si c'est un bateau à vapeur, de faire tinter la cloche du bord, et dans le cas contraire de héler du porte-voix. Ces signaux sont...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen20

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1875 - 970 páginas
...ou plusieurs bâtiments mouillés ou amarrés bord-à-bord, le long des chemins de halage. Art. 57. Lorsque par suite de brouillards, un bâtiment ou...que sur un point habituel de mouillage, il est tenu, ci c'est un bateau à vapeur, de faire tinter la cloche du bord, et dans le cas contraire, de héler...
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