Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiques: sur lesquels sont établis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souverains du globeF. A. Brockhaus, 1856 |
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... autre Haute Partie contractante . ART . V. Les articles précédents ne sont pas applicables au ca- botage , c'est - à - dire au transport de produits ou marchandises chargés dans un port avec destination pour un autre port du même ...
... autre Haute Partie contractante . ART . V. Les articles précédents ne sont pas applicables au ca- botage , c'est - à - dire au transport de produits ou marchandises chargés dans un port avec destination pour un autre port du même ...
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... autre fleuve entre l'Escaut et l'Elbe , dans lequel se jette une rivière navigable traversant les États du Zoll- verein , et importés directement dans les ports du Royaume des Deux - Siciles , y seront admis et traités exactement de la ...
... autre fleuve entre l'Escaut et l'Elbe , dans lequel se jette une rivière navigable traversant les États du Zoll- verein , et importés directement dans les ports du Royaume des Deux - Siciles , y seront admis et traités exactement de la ...
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... autre port , soit du même pays , soit d'un autre , et la réexporter , sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucuns droits de douane , sauf ceux de sur- veillance . Les bâtiments des deux Hautes Parties ...
... autre port , soit du même pays , soit d'un autre , et la réexporter , sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucuns droits de douane , sauf ceux de sur- veillance . Les bâtiments des deux Hautes Parties ...
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... autre , soit l'exportation d'aucun ar- ticle de commerce vers les États de l'autre Partie contractante , à moins que les mêmes prohibitions ne s'étendent également à tous les États étrangers . ART . XIII . Si par la suite l'une des deux ...
... autre , soit l'exportation d'aucun ar- ticle de commerce vers les États de l'autre Partie contractante , à moins que les mêmes prohibitions ne s'étendent également à tous les États étrangers . ART . XIII . Si par la suite l'une des deux ...
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... autre État seront exceptés de la présente disposition . ART . XX . Les capitaines et patrons des bâtiments des États du Zollverein et du Royaume des Deux - Siciles seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir dans les ...
... autre État seront exceptés de la présente disposition . ART . XX . Les capitaines et patrons des bâtiments des États du Zollverein et du Royaume des Deux - Siciles seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir dans les ...
Términos y frases comunes
100 catties agents agree agreed altra altri altro andern articles auch AUTRICHE bastimenti bâtimens bâtiments belge Belgique Bolivie Britannic Majesty British vessels cargaison caso charges Cherokee Cherokee Nation citoyens claims commercio consuls contrahirenden Convention postale country dazio diritti douane duties duty enjoy ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE exportation foreign goods gouvernement Government Grande-Bretagne Guatemala hautes parties contractantes hereby High Contracting hundred Indians land laws made manner marchandises Mississippi nation navigation navigazione navires nationaux néerlandais Nicaragua oder officers paese paid party pavillon pays Pays-Bas ports potranno pourront présent traité priviléges property Prusse purpose quali ratifications réciproque Republic respectifs right rispettivi Royaume des Deux-Siciles Russie same sarà saranno Sardaigne sardes Schiffe Schiffen sera seront settlements ships signé soll sollen Staate Stato stipulations subjects or citizens sudditi territories Theile thereof thousand dollars tion tonnage Toscane trade Traité de commerce Trattato United States valorem vice-consuls Waaren Wyandot year Zollverein
Pasajes populares
Página 378 - ... ever obtain or maintain for itself any exclusive control over the said Ship Canal; agreeing, that neither will ever erect or maintain any fortifications commanding the same, or in the vicinity thereof, or occupy, or fortify, or colonize, or assume, or exercise any dominion over Nicaragua, Costa Rica, the Mosquito Coast, or any part of Central America...
Página 227 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Página 253 - ... of the said territories respectively; also to hire and occupy houses and warehouses for the purposes of their commerce; and, generally, the merchants and traders of each nation, respectively, shall enjoy the most complete protection and security for their commerce...
Página 194 - ... retain the title and rights of Mexican citizens, or acquire those of citizens of the United States. But they shall be under the obligation to make their election within one year from the date of the exchange of ratifications of this treaty; and those who shall remain in the said territories after the expiration of that year, without having declared their intention to retain the character of Mexicans, shall be considered to have elected to become citizens of the United States.
Página 428 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Página 192 - ... thence in a direct line to the same;) thence down the middle of the said branch and of the said river, until it empties into the Rio Colorado ; thence across the Rio Colorado, following the division line between Upper and Lower California, to the Pacific Ocean. The southern and western limits of New Mexico, mentioned in this article, are those laid down in the map entitled " Map of the United Mexican States...
Página 64 - ... exportation, of any articles to the United States, or to his Britannic majesty's territories in Europe, respectively, than such as are payable on the exportation of the like articles to any other foreign country...
Página 321 - ... the territories of the other than such as are, or may be, payable on the exportation of the like articles to any other foreign country ; nor shall any prohibition be imposed...
Página 192 - ... at the port of San Diego, and proceed to run and mark the said boundary in its whole course to the mouth of the Rio Bravo del Norte.
Página 274 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce...