 | Austria - 1878 - 838 páginas
...l'article 60 de la Convention, pour la Direction du Bureau international . en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte...est communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. 3° Pour la répartition des frais, les États contractants ou adhérants sont divisés... | |
 | 1873 - 1202 páginas
...l'article 60 de la Convention, puur 1л direction du bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel qui est communiqué h toutes le* autres Ailministralious intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etals contractants... | |
 | 1886 - 764 páginas
...1 i de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveille les dépenses, l'ait les avances nécessaires et établit le compte annuel,...est communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etals contractants ou adhérents sont divisés... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1872 - 924 páginas
...l'article 60 de la Convention, pour la Direction du Bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte...est communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. 3.° Pour la répartition des frais, les Etats contractans ou adhérants sont divisés... | |
 | Italy - 1874 - 476 páginas
...l'article 6O de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué a toutes les autres Administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etats contractants... | |
 | Italy - 1876 - 590 páginas
...l'article 14 äe la convention, pour la direction du bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte...est communiqué à toutes les autres administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les états contractants ou adhérents sont divisés... | |
 | Italy - 1876 - 588 páginas
...l'article 14 de la convention, pour la direction du bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué a toutes les autres administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les états contractants... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 páginas
...Interinternational, national Bureau. 100,000 francs, non compris les frais spéciaux auxquels donne lieu la réunion d'un congrès ou d'une conférence. 2....répartition des frais, les pays de l'Union sont divisés eu sept classes, contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir: l re... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 páginas
...l'article 14 de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte...est communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés... | |
 | Austria - 1878 - 884 páginas
...l'article 14 de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveille les dépenses, t'ait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes ies autres Administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les États contractants... | |
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L'Administration des Postes suisses surveille les dépenses du Bureau international, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes les autres Administrations. 3) Pour la répartition des frais, les Pays de l'Union... 
