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" L'Administration des Postes suisses surveille les dépenses du Bureau international, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes les autres Administrations. 3) Pour la répartition des frais, les Pays de l'Union... "
Coleção das leis - Página 571
por Brazil - 1893
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen14

Austria - 1878
...l'article 60 de la Convention, pour la Direction du Bureau international . en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte...est communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. 3° Pour la répartition des frais, les États contractants ou adhérants sont divisés...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volumen21

1873
...l'article 60 de la Convention, puur 1л direction du bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel qui est communiqué h toutes le* autres Ailministralious intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etals contractants...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volúmenes3-4;Volúmenes19-20

1886
...1 i de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveille les dépenses, l'ait les avances nécessaires et établit le compte annuel,...est communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etals contractants ou adhérents sont divisés...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1872
...l'article 60 de la Convention, pour la Direction du Bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte...est communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. 3.° Pour la répartition des frais, les Etats contractans ou adhérants sont divisés...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen4

Italy - 1874
...l'article 6O de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué a toutes les autres Administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etats contractants...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen5

Italy - 1876
...l'article 14 äe la convention, pour la direction du bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte...est communiqué à toutes les autres administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les états contractants ou adhérents sont divisés...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volumen5

Italy - 1876
...l'article 14 de la convention, pour la direction du bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué a toutes les autres administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les états contractants...
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Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1878
...Interinternational, national Bureau. 100,000 francs, non compris les frais spéciaux auxquels donne lieu la réunion d'un congrès ou d'une conférence. 2....répartition des frais, les pays de l'Union sont divisés eu sept classes, contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir: l re...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volúmenes7-8

Netherlands - 1878
...l'article 14 de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte...est communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volúmenes14-15

Austria - 1878
...l'article 14 de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveille les dépenses, t'ait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes ies autres Administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les États contractants...
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