 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 páginas
...dangereuses, des animaux vivants ; (6.) Des lettres ou des notes ayant le caractère de correspondance ; (c.) Des objets dont l'admission n'est pas autorisée par les lois ou règlements de douane ou autres. 2. Dans le cas où un colis tombant sous l'une de ces prohibitions est livré par l'une des... | |
 | Switzerland - 1882 - 1034 páginas
...prejudice du remboursement des droits de douane acquittös. Article 10. II est interdit d'expedier par la voie de la poste des colis contenant soit des lettres ou des notes ayant le caractere de correspondance , soit des objets dont l'admission n'est pas autoris6e par les lois ou... | |
 | Belgium - 1898 - 454 páginas
...quote-part du droit de remboursement, conformément au § \ de l'article ii. ART. 12. — 1. liest interdit d'expédier par la voie de la poste des colis contenant,...autorisée par les lois ou règlements de douane ou autres. Il est également interdit d'expédier des espèces monnayées, des matières d'or ou d'argent... | |
 | Belgium - 1892 - 550 páginas
...12. — 1. Il est interdit d'expédier parla voie de la poste des colis contenant, soit des lellres ou des notes ayant le caractère de correspondance,...autorisée par les lois ou règlements de douane ou autres. Il est également interdit d'expédier des espèces monnayées, des matières d'or et d'argent... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 páginas
...quote-part du droit de remboursement conformément au § 4 de l'article 5. Article 12. 1. 11 est interdit d'expédier par la voie de la poste des colis contenant,...espèces monnayées, des matières d'or et d'argent et d'autres objets précieux, dans les colis sans valeur déclarée à destination des pays qui admettent... | |
 | Switzerland - 1882 - 1112 páginas
...expéditeurs, sans préjudice du remboursement des droits de douane acquittés. Article 10. Il est interdit d'expédier par la voie de la poste des colis contenant...correspondance, soit des objets dont l'admission n'est pu autorisée par les lois ou règlements de douane ou autres. Article 11. 1. Sauf le cas de force... | |
 | Italy - 1883 - 688 páginas
...expéditeurs, ' sans préjudice du remboursement des droits de douane acquittés. ART. 10. — H est interdit d'expédier par la voie de la poste des colis contenant...autorisée par les lois ou règlements de douane ou autres. ART. 11. — 1° Sauf le cas de force majeure, lorsqu'un colis postal a été perdu ou avarié,... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 páginas
...VI. L'art. 10 est supprimé et remplacé parles dispositions suivantes : Art. 10. 1° 11 est interdit d'expédier par la voie de la poste des colis contenant...autorisée par les lois ou règlements de douane ou aulres. Il est également interdit d'expédier des espèces monnayées, des matières d'or et d'argent... | |
 | France - 1886 - 868 páginas
...L'article 10 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : Art. 10. i. Il est interdit d'expédier par la voie de la poste des colis contenant...autorisée par les lois ou règlements de douane ou autres. Il est également interdit d'expédier des espèces monnayées, des matières d'or et d'argent... | |
 | Italy - 1886 - 1120 páginas
...10 est supprimé et remplacé par les 1885 dispositions suivante* : 21 Art. 10. — 11 est interdit d'expédier par la voie de la poste des colis contenant, soit des lettres ou das notes ayant le caractère de correspondance, soit des objets dont l'admission n'est pas autorisée... | |
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L'article 10 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : Article 10. 1. Il est interdit d'expédier par la voie de la poste des colis contenant, soit des lettres ou des notes ayant le caractère de correspondance, soit des objets dont... 
