 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 páginas
...seraient de nature il justifier la mesure, suspendre temporairement le service des mandats de poste, d'une manière générale ou partielle, sous la condition...immédiatement avis, au besoin par le télégraphe, à l'autre Administration intéressée. XXVII. Le Directeur général des Postes des États-Unis mexicains,... | |
 | Belgium - 1892 - 550 páginas
...peut, dans des circonstances extraordinaires de nature à justifier la mesure, suspendre temporairement le service des valeurs déclarées, tant à l'expédition...condition d'en donner immédiatement avis, au besoin parle télégraphe, l'administration ou aux administrations intéressées. ART. 14. Les pays de l'L'nion... | |
 | Belgium - 1879 - 484 páginas
...peut, dans des circonstances extraordinaires de nature à justifier la mesure, suspendre temporairement le service des valeurs déclarées, tant à l'expédition...partielle, sous la condition d'en donner immédiatement avid, au besoin par le télégraphe, à l'administration ou aux administrations intéressées. Art.... | |
 | Belgium - 1898 - 454 páginas
...mesure, suspendre temporairement le service des colis postaux d'une manière générale ou partielle, a la condition d'en donner immédiatement avis, au besoin par le télégraphe, à l'administration ou aux administrerons inléressées. ART. IG. La législation intérieure de chacun des pays conlraclanls... | |
 | Belgium - 1888 - 484 páginas
...extraordinaires de nature a justifier la mesure, suspendre, temporairement le service des mandats internationaux d'une manière générale ou partielle, sous la condition d'en donner immédiatement avis (au besoin par télégraphe) » l'autre administration. Art . IX. Les administrations des postes de Belgique et du... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 páginas
...extraordinaires do nature à justifier la mesure, suspendre temporairement le service des recouvrements, d'une manière générale ou partielle, sous la condition d'en donner immédiatement avis, au besoin par voie télégraphique, à l'Administration ou anx Administrations intéressées. Article 16. 1. Les... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 páginas
...sont de nature à justifier la mesure, suspendre temporairement le service des mandats internationaux, d'une manière générale ou partielle, sous la condition...l'administration ou aux administrations intéressées. Article 8. Les pays de l'Union, qui n'ont point pris part au présent arrangement, sont admis à y adhérer... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 páginas
...peut, dans des circonstances extraordinaires de nature à justifier la mesure, suspendre temporairement le service des valeurs déclarées, tant à l'expédition...besoin par le télégraphe, à l'administration ou aus administrations intéressées. H. Les pays de l'Union qui n'ont pas pris part au présent arrangement... | |
 | Switzerland - 1879 - 860 páginas
...extraordinaires de nature à justifier la mesure, suspendre temporairement le service dea déclarees, tant à l'expédition qu'à la réception et d'une...immédiatement avis, au besoin par le télégraphe, a 1 Administration ou aux administrations intéressées. Article 11. l,es pays de l'Union qui n'ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...peut, dans des circonstances extraordinaires de nature à justifier la mesnre, suspendre temporairement le service des valeurs déclarées, tant à l'expédition...sous la condition d'en donner immédiatement avis, an besoin par le télégraphe, à l'administration ou aux administrations intéressées. Art. 11. Les... | |
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... à l'expédition qu'à la réception et d'une manière générale ou partielle, sous la condition d'en donner immédiatement avis, au besoin par le télégraphe, à l'administration ou aux administrations intéressées. 
