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" Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 25 de la Convention principale, toute Administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du... "
Coleção das leis - Página 601
por Brazil - 1893
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volumen5

Switzerland - 1882
...determin6es par l'article 19 de la Convention de TUnion postale universelle, du lmjuin 1878. Article 17. 1. Toute Administration des postes d'un des pays contractants...d'adresser aux autres Administrations participantes, par rintermediaire du Bureau international, des propositions conoernant le service des colis postaux. 2....
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1891
...present Arrangement. Article 16. 1. - Dans l'intervalle qui s'ecoule entre les reunions prtivues ä l'article 25 de la Convention principale, toute Administration des postes d'un des pays coutractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'interaire du Bureau...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892
...détail ou d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution du présent arrangement. ART. 16. — 1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions...pays contractants a le droit d'adresser aux autres administrai ions participantes, par l'intermédiaire du bureau international, des propositions concernant...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1879
...l'intervalle qui s'éconle entre les réunions prévues a l'article 19 de la convention du 1« juin Í878, toute administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres administrations participâmes, par l'intermédiaire du bureau international, des propositions concernant le service...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898
...arrangement. Ант. là. — Í. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 23 de la Convention principale, toute administration des postes d'un des pays contractants a le droit d';idresser aux autres administrations participantes, par l'intermédiaire du bureau international,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas103-104

1907
...ARTICLE 15 bis (nouveau). Dans l'intervalle qui s'écoule entre les conférences, toute Administration a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes par l'intermédiaire du Bureau international dont fait mention l'article lb' de la présente Convention des propositions concernant la Convention....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas101-102

1907
...AIITICLE 15 bis (nouveau). Dans l'intervalle qui s'écoule entre les conférence?, toute Administration a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes par l'intermédiaire du Bureau international dont fait mention l'article 16 de la présente Convention des propositions concernant la Convention....
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen16

Switzerland - 1899
...de détail ou d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution du présent Arrangement. Article 17. 1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions...Administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adiesser aux antres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international,...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volumen62

France. Ministère des finances - 1907
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays de l'union aie droit d'adresser aux autres administrations participantes,...bureau international, des propositions concernant le régime de l'union. Pour être mise en délibération, chaque proposition doit être appuyée par au...
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Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1878
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...Bureau international, des propositions concernant les dispositions du présent Règlement. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent...
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