Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volúmenes1-2 |
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen4 Italy Vista completa - 1874 |
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen4 Italy Vista completa - 1874 |
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen16 Italy Vista completa - 1903 |
Términos y frases comunes
accord Administrations Agents alcun altri articles aura Autorità bastimenti bâtiments bureaux caso cent charge classe commerce commercio commun compte confine consolari Consoli Consoli Generali contraenti Convenzione correspondances corrispondenze d'Italie date déclaration dell'altro dépêches destination dichiarazione diritto dispositions échangées effet établis Etats Exempts fixé forme francese général Gouvernement Governo Grèce italiens jour l'Administration l'article l'autre l'Ordre l'un leggi lettres lieu locali loro luogo maggio Majesté marchandises ment merci Ministre mois nature navi navigation navigazione navires nazionali nazione objets ogni Ordre paese Parigi payer pays persone Plénipotentiaires port porto postali poste potranno pourra pourront présente Convention pure quali questa ratifiche Règlement respectifs rispettivi Royaume sarà saranno scambio sera seront service somme sorte Soulina Stati Stato sudditi Suisse sujets tale tarif tassa taxe termine terra territoire territorio tion Traité Trattato Vice-Consoli XVII XXII zione
Pasajes populares
Página 109 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après.
Página 328 - ... et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance ; la volonté des Hautes Parties...
Página 40 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art.
Página 106 - La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Página 370 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le vingt-deuxième jour du mois de mars de l'an de grâce 1865.
Página 96 - ... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Página 122 - ... naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Página 141 - Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Página 243 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée...
Página 142 - Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de Mars de l'an de grâce mil huit cent soixante.