la présente convention, et y ont apposé le sceau de leurs 1864 armes. Fait à Athènes le cinq (dix-sept) novembre mil huit cent soixante quatre. DELLA MINERVA. (L. S.) THEODORE LEONARDOS. (L. S.) Questa Convenzione trovandosi ora sottoposta all'esame del XLVI. 1864, 13 novembre, 1865, 2 gennaio. BERNA E TORINO. Scambio di Note fra i Governi d'Italia e di Svizzera per dare la loro approvazione a tre protocolli firmati dai rispettivi Delegati li 8 giugno, 1 e 25 ottobre allo scopo di provvedere alla esecuzione della Convenzione internazionale relativa ai beni della mensa vescovile di Como. A son Excellence Monsieur le Docteur Dubs Berne le 13 novembre 1864. Un dernier protocole a été signé le 25 octobre échu par le commissaire Italien et par celui de la Confédération Suisse, chargés de l'exécution de la Convention internationale du 30 novembre 1862 pour l'arrangement de l'affaire relative aux biens de la Mense de Como. Dans ce protocole les Commissaires ont résolu les réserves exprimées dans les actes précédents des 8 juin et 1er octobre, au sujet de quelques unes des questions accessoires qui y avaient été laissées en suspens, et qui maintenant se trouvent complétement définies. Le Gouvernement de S. M. le Roi d'Italie ayant, comme 1864 Commandeur Rotere Eraddle D DIRA JASA Lombardie, Délégué 2. Greene S tale, et le soussigné, Desi Sisse de la Mense épiscopale de Cine e Mature ayant trant à la liquidation de Tannsmad, des des la convention du 30 novembre 1862 touchant # set vermement Tessinois et aux autres diss fetamine je thom de es biens. En m'acquittant de cette agréable mission, j'ai e Signé J. B. PIODA. 1864 il l'a fait déjà pour le premier de ces protocoles, donné son approbation à ces derniers accords, au moyen desquels. on pourra donner l'exécution désirée à la susdite Convention, le soussigné Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S. M. a été chargé d'en faire la déclaration au Conseil Fédéral et de compléter la demande contenue dans sa note du 13 octobre dernier, en le priant de vouloir bien déclarer lui même qu'il a accordé la sienne aux protocoles susmentionnés. En s'acquittant des ordres de son Gouvernement, le soussigné a l'honneur d'offrir à Son Excellence Monsieur le Docteur Dubs, Président de la Confédération, la nouvelle assurance de sa plus haute considération. Signé JOCTEAU. A Son Excellence Monsieur le Général La Marmora, Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères de S. M. le Roi d'Italie. Turin, le 2 janvier 1865. Le Conseil fédéral me charge par sa lettre du 23 décembre écoulé, de notifier à V. E. qu'il a accordé le jour mème sa ratification aux protocoles du 8 juin, des 1er et 25 octobre derniers rédigés d'accord entre Monsieur le Commandeur Robecchi, Econome des bénéfices vacants en Lombardie, Délégué du Gouvernement de S. M. le Roi d'Italie, et le soussigné, Délégué du Conseil fédéral Suisse, ayant trait à la liquidation de l'administration des biens. de la Mense épiscopale de Còme et de Milan par le Gouvernement Tessinois et aux autres clauses d'exécution de la convention du 30 novembre 1862 touchant la séparation de ces biens. En m'acquittant de cette agréable mission, j'ai l'honneur, etc., etc. Signé J. B. PIODA. |