Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volúmenes1-21865 |
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... compte à l'autre Administration sa quote - part , conformément aux stipulations de l'art . III . V. Dans le cas où l'une des deux Parties contractantes viendrait à établir un service de navigation à vapeur reliant les ports des deux ...
... compte à l'autre Administration sa quote - part , conformément aux stipulations de l'art . III . V. Dans le cas où l'une des deux Parties contractantes viendrait à établir un service de navigation à vapeur reliant les ports des deux ...
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... compte , seront rendues . pour le prix et port auquel elles auront été originairement comptées . - XXIX . Les Administrations des postes des deux Par- ties contractantes n'admettront dans les dépêches échan- gées entre elles en vertu de ...
... compte , seront rendues . pour le prix et port auquel elles auront été originairement comptées . - XXIX . Les Administrations des postes des deux Par- ties contractantes n'admettront dans les dépêches échan- gées entre elles en vertu de ...
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... comptes pour la transmission des correspondances et des sommes à payer au moyen de man- dats sur la poste dans les cas prévus par le dernier pa- ragraphe de l'article XXXII . Lesdits comptes , après avoir été débattus et arrêtés con ...
... comptes pour la transmission des correspondances et des sommes à payer au moyen de man- dats sur la poste dans les cas prévus par le dernier pa- ragraphe de l'article XXXII . Lesdits comptes , après avoir été débattus et arrêtés con ...
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... compte à l'office destinataire . Les objets de mème nature qui auront été adressés à des destinataires avant changé de résidence seront respec- tivement livrés ou rendus chargés du port qui aurait dû être payé par le destinataire ...
... compte à l'office destinataire . Les objets de mème nature qui auront été adressés à des destinataires avant changé de résidence seront respec- tivement livrés ou rendus chargés du port qui aurait dû être payé par le destinataire ...
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... comptes des Administrations respectives , sur de simples déclarations mises à l'appui des décomptes . XXXIII . - Les deux Administrations n'admettront à de- stination de l'un des deux pays dans l'autre , ou des pays qui empruntent leur ...
... comptes des Administrations respectives , sur de simples déclarations mises à l'appui des décomptes . XXXIII . - Les deux Administrations n'admettront à de- stination de l'un des deux pays dans l'autre , ou des pays qui empruntent leur ...
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Términos y frases comunes
Administrations des postes Agenti consolari alcun Alte Parti contraenti altri altro Amministrazioni articles Astano atto Autorità locali Avajane avrà avranno bastimenti bâtiments bordo caso centimes cittadini comune condizioni Consoli Generali Convenzione corrispondenze dazio dell'altra dépêches detto dichiarazione diritto disposizioni Dogana doganali dovranno DROUYN DE LHUYS Dumenza esteri Etats Exempts Firenze fossero francese Francia Giappone giapponese giorno Gouvernement Governo grammes Hautes Parties contractantes internazionale Italia italiens l'Administration des postes leggi lettere loro luglio luogo Maestà maggio Majesté l'Empereur marchandises merci mezzo navi navigation navigazione navires nazionali nazione o di oggetti ogni operazioni paese Parigi pays Plénipotentiaires porti aperti porto postali poste italiane potrà potranno pourront présente Convention presente Convenzione quali reciprocamente Regno d'Italia Repubblica rispettivi Royaume d'Italie sarà saranno scambio delle ratifiche secondo sera seront servizio siano spese Stati Stato stessa strade sudditi Suisse Svizzera tale tariffa tassa taxe territorio transito tutte uffizi vaglia Vice-Consoli zione
Pasajes populares
Página 109 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après.
Página 330 - ... et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance ; la volonté des Hautes Parties...
Página 44 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art.
Página 110 - La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Página 372 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le vingt-deuxième jour du mois de mars de l'an de grâce 1865.
Página 96 - ... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Página 124 - ... naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Página 143 - Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Página 245 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée...
Página 144 - Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de Mars de l'an de grâce mil huit cent soixante.