 | France - 1843 - 694 páginas
...de chaudières a vapeur. Tri lu: VI. DispotHiom génèralu. 67. Si , a raison du mode particulier 4e construction de certaines machines ou chaudières...machines ou chaudières, d'une partie des mesures île sûreté prescrites par la présente ordonnance, se trouvait inutile, le préfet, sur le rapport... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 páginas
...établissements pourvus de machines ou de chaudières à vapeur. TITRE VI. Dispositions générales. — 67. Si, à raison du mode particulier de construction...de sûreté prescrites par la présente ordonnance se trouvait inutile, le préfet, sur le rapport des ingénieurs, pourra autoriser l'établissement... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 páginas
...pourvus de machines ou de chaudières a vapeur. TITRE VI. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 67. — Si , a raison du mode particulier de construction de certaines...de sûreté prescrites par la présente ordonnance, se trouvait inutile, le préfet, sur le rapport des ingénieurs, pourra auioriser l'établissement... | |
 | E. Flachat - 1846 - 576 páginas
...pourvus de machines ou de chaudières à vapeur. TITRE VI. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Article 67. S! , à raison du mode particulier de construction de certaines...machines ou chaudières , d'une partie des mesures île sûreté prescrites parla présente ordonnance, se trouvait inutile, le préfet, sur le rapport... | |
 | Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - 1847 - 502 páginas
...établissements pourvus de machines et de chaudières à vapeur. TITRÉ VI. — Dispositions générales. 67. Si, à raison du mode particulier de construction...de sûreté prescrites par la présente ordonnance se trouvait inutile, le préfet, sur le rapport des ingénieurs, pourra autoriser l'établissement... | |
 | 1849 - 768 páginas
...possible, ces mêmes chances par remploi des procédé* nouveaux réellement avantageux. — Si, î raison du mode particulier de construction de certaines...vapeur, l'application à ces machines ou chaudières aune partie des mesures de sûreté prescrites devenait inutile, le préfet, sur le rapport de la commission... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 páginas
...établissements pourvus de machines ou de chaudières à vapeur. TITRE VI. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 67 . Si, à raison du mode particulier de construction...de sûreté prescrites par la présente ordonnance se trouvait inutile, le préfet, sur le rapport des ingénieurs, pourra autoriser l'établissement... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 746 páginas
...12° Enfin la commission de surveillance dont il s'agit doit encore intervenir dans le cas suivant : Si, à raison du mode particulier de construction...d'une partie des mesures de sûreté prescrites par l'ordonnance réglementaire devenait inutile, le préfet doit déterminer les conditions auxquelles... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 páginas
...machines ou de chaudières à vapeur. fit. Dispositions générale*. — 67. Si, à raison du modo particulier de construction de certaines machines...de sûreté prescrites par la présente ordonnance, se trouvait inutile, le préfet, sur le rapport des ingénieurs, pourra autoriser l'établissement... | |
 | Auguste Bourguignat - 1858 - 518 páginas
...habituelle sur les établissements pourvus de machines ou de chaudières à vapeur. 130. « Art. 67. Si, à raison du mode particulier de construction de certaines machines ou chaudières à vapeur, l'ap1 V. au numéro 327 ce qui concerne les allocations établies par ces décrets. plicatton, à ces... | |
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Si, à raison du mode particulier de construction de certaines machines ou chaudières à vapeur, l'application, à ces machines ou chaudières, d'une partie des mesures de sûreté prescrites par la présente ordonnance se trouvait inutile, le préfet,... 
