ARRÊTÉ

Du 25 thermidor an II, contenant le Tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des départemens.

ART. 1.er Le tableau ci-joint, des distances de Paris à tous les chefs-lieux des départemens, évaluées en kilomètres, en myriamètres et lieues anciennes, sera inséré au Bulletin des lois, pour servir de régulateur et d'indicateur du jour où, conformément à l'article 1er du Code civil, la promulgation de chaque loi est réputée connue dans chacun des départemens de la France. 2. Le ministre de la justice est chargé, etc.

TABLE

DES MATIÈRES

CONTENUES DANS CE VOLUME.

CHARTE constitutionnelle, page iij; Droit public
des Français, v; Formes du gouvernement du Roi,
ibid; De la chambre des pairs, vj; De la chambre
des députés des départemens, vij; Des ministres, viij;
De l'ordre judiciaire, ix; Droits particuliers garantis
par l'Etat, ibid; Articles transitoires, x. — Ordon-
nance sur la publication d'une nouvelle édition des
Codes, xj.

CODE CIVIL.

Titre préliminaire. De la publication, des effets el

de l'application des lois en général,

LIVRE PREMIER.

Des Personnes.

page 1.

-

Tit. 1. De la jouissance et de la privation des droits

eivils, 2.-Chap. 1. De la jouissance des droits ci-

vils, ibid; 2. De la privation des droits civils, 3;

Sect. 1. De la privation des droits civils par la perte

de la qualité de Français, ibid; 2. De la privation des

droits civils par suite des condamnations judiciaires,

4- Tit. 2. Des actes de l'état civil, 5; - Chap. 1.

Dispositions générales, ibid; 2. Des actes de nais-

sance, 7; 3. Des actes de mariage, 9; 4. Des actes de

décès, 11; 5. Des actes de l'état civil concernant les

militaires hors du territoire du royaume, 13; 6. De la

rectification des actes de l'état civil, 14. Tit. 3. Du

domicile, ibid; 4. Des absens, 15. Chap. 1. De la

présomption d'absence, ibid; 2. De la déclaration de

l'absence, 6; 3. Des effets de l'absence, ibid.-

Sect. 1. Des effets de l'absence, relativement aux biens

l'absent possédait au jour de sa disparition, ib.;

que