Wetten, decreten, besluiten, tractaten en andere bescheiden betreffende den waterstaat en Nederland ...

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1885
 

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Página 126 - Zoo is het, dat Wij, den Raad van State gehoord, en met gemeen overleg der Staten-Generaal, hebben goedgevonden en verstaan, gelijk Wij goedvinden en verstaan bij deze: HOOFDSTUK I Algemeene bepalingen 5 l De aard van het auteursrecht Art.
Página 112 - Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année.
Página 99 - Pour les baies, le rayon de trois milles sera mesuré à partir d'une ligne droite, tirée en travers de la baie, dans la partie la plus rapprochée de l'entrée, au premier point où l'ouverture n'excédera pas dix milles.
Página 55 - ... proces-verbaal. Het zendt hem, is hij bij herstemming gekozen, afschrift zoo van het verbaal der eerste stemming als van dat der herstemming. Dit afschrift strekt den benoemde tot geloofsbrief.
Página 109 - Lorsque les commandants des bâtiments croiseurs ont lieu de croire qu'une infraction aux mesures prévues par la présente convention a été commise, ils peuvent exiger du patron du bateau auquel une contravention est ainsi imputée, d'exhiber la pièce officielle justifiant de sa nationalité. Mention sommaire de cette exhibition est faite immédiatement sur la pièce produite. Les commandants des bâtiments croiseurs ne peuvent pousser plus loin leur visite ou leur recherche à bord d'un...
Página 112 - ... contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour et dans le cas où aucune des hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de...
Página 102 - ... d'une manière visible et apparente. Ils sont peints à l'huile en couleur blanche sur un fond noir. Néanmoins la distance ci-dessus indiquée n'est pas obligatoire pour les bateaux d'un faible tonnage sur lesquels il n'y aurait pas de place suffisante au dessous du plat bord.
Página 35 - Wanneer bij eene eerste stemming geen volstrekte meerderheid is verkregen , heeft er een tweede vrije stemming plaats. Wanneer bij de tweede stemming zich op niemand de vereischte meerderheid vereenigt, wordt tot eene derde stemming overgegaan, waarbij alleen in aanmerking komen de twee personen, die bij de tweede stemming de meeste stemmen hebben verkregen.
Página 100 - Nord par le parallèle du 61ème degré de latitude; II. à l'Est et au Sud: 1. par les côtes de la Norvège entre le parallèle du 61ème degré de latitude et le phare de Lindesnaes (Norvège); 2. par une ligne droite tirée du phare de Lindesnaes (Norvège) au phare de Hanstholm (Danemark) ; 3. par les côtes du Danemark, de l'Allemagne, des Pays-Bas, de la Belgique et de la France jusqu'au phare de Gris Nez; III.
Página 106 - Sauf les cas de sauvetage et ceux prévus par les deux articles précédents, il est défendu à tout pêcheur de couper, de crocher ou de soulever, sous quelque prétexte que ce soit, les filets, lignes et autres engins qui ne lui appartiennent pas.

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