Commentaire puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d'Etat , les Exposés de motifs et discours , les Observa- ET Complément du Code de commerce, par la conférence analytique et rai. sovnée avec ses dispositions, des articles du Code civil , du Code PAR M. LE B.°LOCRÉ, ANCIEN SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL D'ÉTAT, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR , AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS. TOME PREMIER. pablié en 1811. PARIS. A LA LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE ET D'ADMINISTRATION · d’ANTOINE BAVOUX, rue Gît-le-Coeur , n.o 4. 1824. 633 085 - 128 DULGENCE L'indulgence avec laquelle l’Esprit du Code Napoléon a été reçu, m’enhardit à donner l'Esprit du Code de commerce. Cependant, en commençant cet ouvrage, je n'ayois dessein que d'accompagner le texte d'explications puisées dans les procès-verbaux de la discussion ilu Conseil d’élat. Je n'étois alors frappé que de celle vérité que, sans la connoissance approfondie et bien digérée de celle discussion , il sera toujours impossible d'entendre parfaitement le Code de commerce. CU SI 'S 'cevoir Mais je n'ai pas tardé à m'apercevoir que ce travail n'auroit pas été complet. a Il n'en est pas du Code de commerce comme du Code Napoléon, a jj Ce dernier, contenant l'universalité des règles du droit civil qu'il constitue , se suffit à lui-même , 'el devient ainsi loi unique et · principale. merce u C Le Code de commerce, au contraire , n'étant qu'une loi d'exception, destinée à régler des affaires d'une nature particulière , ne peut se suffire à lui-même, vient s’enter sur le droit commun , laisse sous l'empire de ce droit tout ce qu'il n'excepte pas , et s'y réfère, même pour ce qu'il excepte. On trouvera de fréquens exemples de ce que j'avance dans la suite de cet ouvrage * eme Il est donc indispensable, pour embrasser dans son ensemble la Législation commerciale, de la consérer avec le droit commun. * Voyez particulièrement le titre Des Sociétés et celui Des Séparations de biens , tome Ier, pages 99 et 289. |