-

-

Budget. Ouverture d'un chapitre pour l'im-

putation des dépenses de solde antérieures à

l'exercice 1865 (15 octobre 1866, décret),

464.

Commissaires civils. Juridiction (30 juin

1866, décret), 246.

Conseils généraux et conseil du gouverne-

ment. Convocation (5 août 1866, décret), Bul.

n. 14,511.

Douanes (10 mai 1866, loi, art. 9 et suiv.),

163.

Jages de paix, juridiction en territoire mi-

litaire (17 mars 1866, décret), 56.

--Fixation de ressorts (28 mars 1866, dé-

cret), 57.

Juridiction de celui de Coléah (21 avril

1866, décret), 93.

Marine marchande. Application de la loi du

10 mai 1866 (10 mai 1866, loi, art. 8), 163.

Ministère de la guerre. Dépenses pour le

service des correspondances et du transport

mises à la charge du ministère de la guerre

(19 septembre 1866, décret), 459.

Naturalisation. Règlement sur l'exécution

du sénatus-consulte relatif à l'état des per-

sonnes et à la naturalisation (21 avril 1866,

décret), 102.

-Propriété Terres constituées en propriétés in-
dividuelles déclarées insaisissables pour dettes
antérieures (13 décembre 1866, décret), 511.
Tribunaux civils masalmans. Organisation
(13 décembre 1866, décret), 506.

ALPES (Hautes-).

Impôt extraordinaire (25 avril 1866, loi), 97.

AMENDEMENTS. Voy. Corps législatif.
AMIENS.

- Entrepôt réel des marchandises (19 décem-

bre 1866, décret), 504.

- Impót extraordinaire (12 mai 1866, loi), 121.

AMORTISSEMENT. Voy. Caisse.

ANIMAUX.

- Abattage. Indemnité (30 juin 1866, loi), 229.

ARMÉE.

Aamóniers militaires (14 février 1866, dé-
cret), 41.

ARMENTIÈRES.

Emprant (13 juin 1866, loi), 199.

AUBE.

Impôt extraordinaire (30 mai 1866, loi),

139.

AUBENAS.

Emprant et impôt extraordinaire (27 juin

1866, loi), 225.

AUDE.

Bois.

-

--

Aménagement. Voy. Table chronologique,

9, 11 novembre 1865; 24 janvier, 3 février,

7, 28 mars, 4, 18, 28 avril, 9, 16, 19, 30

mai, 2, 9, 13 16 juin, 4, 14, 18 28, juillet, 4,

25 août, fer, 5 septembre, 1er, 13, 24 octo-

bre 1866.

Contraventions, delits commis à l'étranger

(27 juin 1866, loi, art. 2), 223.

Coupes. Voy. Table chronologique, 4, 9 no-

"embre, 1er, 14, 20, 25, 30 décembre 1865;

6, 13, 17, 20, 27, 31 janvier, 3, 10, 13, 17,

24, 28 février, 3, 7, 17, 21, 24 mars, 4, 7, 11,

14, 18, 21, 25 avril, 2, 5, 30 mai, 2, 6, 9,

20, 27 juin, 4, 14, 18, 24, 28 juillet, 4, 25

août, 19 septembre, 1er, 13, 24 octobre

1866.

Delits. Voy. Contraventions.

Délivrance. Voy. Table chronologique, 9

décembre 1865; 26 mai, 11, 24 août 1866.

Exploitation. Voy. Table chronologique,

23 novembre, 9, 20, 23 décembre 1865; 13

juin, 13 octobre 1866.

- Gazonnement, reboisement. Voy. Table chro-

nologique, 13 février, 28 mars, 4 avril, 6 juin,

31 octobre, 6 novembre 1866.

Régime forestier. Voy. Table chronologi-

que, 6 janvier, 4 juillet, 11 août 1866.

Vente. Voy. Table chronoloxique, 9, 23 dé-

cembre 1865; 4 juillet, 25 août, 1er septem-

bre 1866.

1866, decret), 469. Voy. Credits suppleme-

taires.

Dépenses et recettes (18 juillet 1866, Išj

Répartition par articles des credits alloses

pour 1867 (16 novembre 1866, décret), 474.

BUDGET DE LA MARINE.

-

Chapitre ouvert pour les dépenses de solde

antérieures à 1865 (24 octobre 1866, décret),

471.

BUDGETS DÉPARTEMENTAUX.

Etablissement. Ordinaire, extraordinaire.

Dépenses obligatoires (18 juillet 1866, loi,

art. 6, 9, 10, 11), 345 et suiv.

BUREAUX DE BIENFAISANCE.

Création. Voy. Table chronologique, 6

janvier, 7, 15, 17, 24, 28 février, 11, 18, 25

avril, 19 mai, 2, 6, 20, 27 juin, 11, 14, S

juillet, 4, 14, 18 août, 5 septembre, 1, 24

octobre, 28 novembre, 5, 19 22 décembre

1866.

BUREAUX DE CONDITIONNEMENT. Voy. Cotons, Lai-

nes, Soies.

CAEN.

---

C.

Emprunt (20 juin 1866, loi), 204.

CAISSE D'AMORTISSEMENT.

-

-

-

---

Affectation (11 juillet 1866, Joi, art. 1, 2 et

3), 247.

Budget spécial (11 juillet 1866, loi, art. 8),

262.

Charges (11 juillet 1866, loi, art. 4 et 5),

266.

- Commission de surveillance. Nomination (30

mai 1866, décret), Bul. D. 14,333.

- Dépenses pour 1867 (28 novembre 1866, dé-

cret), 482.

Dolation (11 juillet 1866, loi, art. 1, 2 el

3), 247.

- Règlement pour l'exécution de la loi du !!

juillet 1866 (22 décembre 1866, décret), 595.

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS.

--

Commission de surveillance. Nomination (30

mai 1866, décret), Bul. n. 14,334.

Dépenses, exercice 1867 (28 novembre 1866,

décret), 482.

Amélioration de ceux de la Prairie-au-
Duc (17 mars 1866, décret), Bul. n.
14,277.

Elargissement et approfondissement de
celui de Pomere (9 mai 1866, décret), Bul. n.
14.477.

-de divers canaux (18 août 1866, décret),
Bul. n. 14,674.

Travaux pour l'alimentation de celui de
l'Aisne à la Marne (2 décembre 1865, dė-
cret), Bul. n. 14,053.

-Concession de celui de Saint-Martory à Tou-
louse (16 mai 1866, décret), 141.

---- de celui d'irrigation à dériver de la Sia-
gne et du Loup et à diriger vers la ville de
Cannes (25 août 1866, décret), 447.

Dérivation. Autorisation au syndicat de ce-
Jai du Pont-du-Fossé de dériver la rivière
du Drac (7 avril 1866, décret), Bul. n.
14,348.

Etablissement d'un canal d'arrosage au
moyen des eaux de la Bresque (19 mai 1866,
décret), Bul. n. 14,529,

--Etablissement d'une communication en-
tre ceux de Lieporette et du Chatenois
(5 septembre 1866, décret), Bul. n. 14,703.

Exécution de trois canaux dans le dépar-
tement des Bouches-du-Rhône (6 janvier
1866, décret), Bul. n. 14,068.

Reservoir. Création d'un réservoir pour
alimenter celui du centre (26 mai 1866, dé-
eret), Bul. n. 14,341.

Subvention au syndicat du canal de Cadenet
(1er octobre 1866, décret), Bul. sup. n.
21.023.

Tonage. Etablissement d'un service de
touage sur chaines noyées dans le souter-
rain de Pouilly, canal de Bourgogne (28 avril
1866, decret), 118.

-

de Graissessac à Béziers. Voy. Midi.
Inspecteurs. V. Retraites.

- du Midi. Incorporation définitive des lignes
de Graissessac à Béziers et de Carmaux à
Albi (25 décembre 1865, décret), 1re.

- des mines de l'Escarpette à la ligne du Nord.
Déclaration d'utilité publique (24 février
1866, décret), 54.

-de l'Ouest, prorogation du délai pour l'exé-
cution du souterrain des Batignolles (14 fé-
vrier 1866, décret), Bul. n. 14,076.

-

de Paris à Lyon, Méditerranée. Approba-
tion de la convention passée avec la compa-
gnie de Bessèges à Alais et 3 autres compa-
gnies (10 février 1866, décret), 42.

Embranchement pour raccorder la gare
de la Viotte au canal et à la ville de Besan-
con (5 août 1866, décret), 147.

Retraites. Mise à la retraite des inspecteurs

COMMISSARIATS DE POLICE.

Création, changement, juridiction, suppres

sion. Voy. Table chronologique, 12 janvier,

17 février, 3, 24 mars, 29 avril, 30 juin, 25

juillet, 18, 29 août, 16 septembre, 1er, 8 ex

tobre, 10, 16 novembre, 13 décembre 1866.

COMMUNES.

Délimitation de celles de Hegenheim et de

Bourgfelden (25 avril 1866, loi), 98.

➖➖de celles de Feliceto et Nessa (12 mai

1866, loi), 121.

de celles de Hattstatt et de Voegtlinshof-

fen (13 juin 1866, loi), 202.

de celles de Saint-Lô et d'Agneaux !!

juillet 1866, loi), 269.

de celles d'Eclaire, Brizeaux et Triau -

court (14 juillet 1866, loi), 313.

· Erection de celles de Marnaz et de Lacha-

pelle-Saint-Maurice (6 janvier 1866, décret),

Bul. n. 13,931, 13,952.

-de celle de Cambout (13 janvier 1866,

décret), Bul. n. 13,954.

de celle de Terre-Noire (17 février 1866,

décret), Bul. n. 14,029.

de celle de Balzac (7 mars 1866, loi), 34.

de celle de Saint-Pierre-la-Boutbonne

14 mars 1866, décret), Bul. n. 14,095.

de celle de Saint-Alban (16 mai 1866,

loi), 132.

de celles de Cayrol, Casevecchie et du

Vieux-Marché (30 mai 1866, loi), 140.

-de celles de Port-de-Bouc, de Pont-de-

l'Isere, de Sainte-Marguerite (13 juin 1866,

lois), 201, 202.

-

de celle de Levallois-Perret (30 juin

1866, loi), 233.

- Hypothèques. Purge des hypothèques. Exemp-

tion pour les acquisitions au-dessous de

500 fr. (14 juillet 1866, décret), 429.

- Noms. Celle de Vosne prendra celui de

Vosne-Romanée (11 avril 1866, décret), Bul.

n. 14,146.

Celle de Fournols prendra celui de Ro-

zentières (19 mai 1866, décret), Bul. n.14,231.

Celle de Chens-Cuzy prendra celui de

Chens (28 novembre 1866, décret), Bul. n.

14,779.

- celle d'Arady prendra celui de Sevi-

gnacq-Meyracq (13 décembre 1866, décret),

Bul. n. 14,806.

Réunion de celle de Weiler à celle de Wis-

sembourg (27 janvier 1866, décret), Bul. n.

13,982.

de celles d'Epinay et de Jonzier (17 fé-

vrier 1866, décret), Bul. n. 14,030.

du hameau Revíry à celle de Mouron (7

mars 1866, loi), 51.

des hameaux de Pouget et de la Rou-

veyrolle à celle de Casteljau (7 mars 1866,

loi), 51.

Distraction d'une section de celle d'U-

xeau et réunion à celle de Vandenesse-sur-

Arroux (28 mars 1866, loi), 57.

Distraction d'un territoire de celle de

Vouzailles et réunion à celles de Massognes el

Montgauguier (25 avril 1866, loi), 98.

Réunion de celle de Sainte-Colombe à la

ville de La Flèche (9 mai 1866, loi), 116.

de territoire de la commune de Saint-

Memin à celle de Fontaine-les-Grés (16 mai

1866, loi), 131.

de territoires de celles de Saint-Jorioz à

celle de Saint-Eustache (16 mai 1866, loi),

132.

- à celle de Mont-de-Marsan de celles de

Saint-Médard, Saint-Jean-d'Août et Nonères

et un territoire de celle de Saint-Pierre (13

juin 1866, loi), 202.

à celle de Climbach d'un territoire de

celle de Lampertsloch (13 juin 1866, loi),

202.

de la section de Meudon à ceile de Van-

nes (30 juin 1866, loi), 233.

de celles de Pastoreccia-d'Orezza et de

Piedicroce (4 juillet 1866, décret), Bul. n.

14,437.

COMPTES DES MINISTRES.

-

Commission d'examen pour 1865 (1er dé-

cembre 1865, décret), Bul. n. 13,935.

pour 1866 (5 décembre 1866, décret),

Bul. n. 14,724.

CONGREGATIONS RELIGIEUSES.

Etablissements, statuts. Voy. Table chrono-

logique, 27 mai, 26 août, 20 décembre 1865;

13, 27 janvier, 10 mars, 14 avril, 11, 18, 21

juillet, 24 octobre, 28 novembre 1866.

CONSEIL D'ETAT.

Nomination. Voy. Table chronologique, 3,

10, 17 janvier, 3 avril, 5 maí, 23, 27, 31 oc-

tobre, 7 novembre, 22 décembre 1866.

Vacances en 1866 (14 juillet 1866, décret),

Bul. n. 14,474.

Convocation (30 juin 1866, décret), Bul.

n. 14,439.

(14 juillet 1866, décret), Bul. n. 14,440.

CONSEILS GÉNÉRAUX.

-

-

Attributions (18 juillet 1866, loi), 326.

Convocation (14 juillet 1866, décret), Bul.

n. 14,440.

- Délibérations. Annulation, suspension (18

juillet 1866, loi, art. 1er, § dernier, et art. 3),

336 et 339. Voy. Seine (département de la).

CONSEILS MUNICIPAUX.

Centimes extraordinaires. Vote dans les li-

mites du maximum fixé par le conseil géné-

ral (18 juillet 1866, loi, art. 4), 341.

CONSEILS DE PRUD'HOMMES.

Création à Brest (5 décembre 1866, décret),

486.

à Montalieu-Vercieu et à la Tour-du-

Pin (23 mai 1866, décret), 144.

à Saint-Nazaire (7 avril 1866, décret), 61.

Modification de celui de Rennes (19 dé-

cembre 1866, décret), 512.

CONSTITUTION.

Discussion. N'est permise à aucun pouvoir

public autre que le Sénat. Elle est interdite

dans la presse périodique. Pénalités. (18 juil-

let 1866, sénatus-consulte, art. 1 et 2), 318.

- Modification des art. 40 et 41 (18 juillet

1866, sénatus-consulte, art. 3 et 4), 325 et 326.

Pétitions ayant pour objet la modification

ou l'interprétation de la Constitution, rap-

port au Sénat, publicité (18 juillet 1866,

sénatus-consulte, art. 1 et 2), 325.

-

-

-

-

Amendements. Proposition prise en consi-

dération des amendements (18 juillet 1866,

sénatus-consulte, art. 3), 325.

Convocation (3 janvier 1866, décret), Bul.

n. 13,927.

Indemnité aux députés (18 juillet 1866, se-

natus-consulte, art. 4), 326.

Président. Nomination (9 juin 1866, décret),

Bul. n. 14,310.

Prorogation (18 avril 1866, décret), Bul. n.

14,153.

(16 juin 1866, décret), Bul. n. 14,329.

Questeurs. Voy. Vice-présidents.

Sessions. Durée (18 juillet 1866, sénatus-

consulte, art. 4), 325 et 326.

Vice-présidents et questeurs. Nomination

(9 juin 1866, décrets), Bul. n. 14,311,

14,312.

CORSE.

Impôt extraordinaire (27 juin 1866, loi),

224.

COTE-D'OR.

-

Impôt extraordinaire (25 avril 1866, loi),

97.

COTON. Voy. Laines.

COUR DES COMPTES.

-

Auditeurs. Avancement de ceux de 1re classe

(19 mars 1864, décret), 454.

Vacances en 1866 (14 août 1866, décret),

Bul. n. 14,518.

Chambre syndicale. Peines disciplinaires

(18 juillet 1866, loi, art. 3), 397.

Commission chargée de liquider l'indem-

nité (18 juillet 1866, loi, art. 15 et 16), 403

et 404.

Nomination. Voy. Table chronologique,

13, 19, 22 décembre 1866.

Cours legal des marchandises, fixation (18

juillet 1866, loi, art. 9), 399.

Exécution de l'art. 9 de la loi du 18 jufl-

let 1866 (22 décembre 1866, décret), 504.

Droits de courtage. Fixation (18 juillet

1866, loi, art. 8), 599.

Indemnité allouée aux courtiers en exercice.

Bases de liquidation (18 juillet 1866, loi,

art. 10 et suiv.), 403 et suiv.

Créances privilégiées (18 juillet 1866,

loi, art. 14), 403.

Paiement aux courtiers (18 juillet 1866,

loi, art. 17), 404.

Remboursement au trésor (18 juillet

1866, loi, art. 18 et 19), 405 et 406.

- Inscription. Liste dressée par le tribunal

de commerce, conditions d'inscription (18

juillet 1866, loi, art. 2), 397.