Attributions spéciales (18 juillet 1866,
loi, art. 4 et suiv.), 397 et suiv.

Règlement pour l'exécution de l'art. 2
de la loi du 18 juillet 1866 (22 décembre
1866, décret), 506.

Profession libre (18 juillet 1866, loi,
art. 1er), 390.

Prohibitions (18 juillet 1866, loi, art. 7),

399.

COUTANCES.

Emprant et impót extraordinaire (14 juillet
1866, loi), 311.
CRÉDITS.

- Pensions civiles. Fixation pour 1866 (4 avril
1866, décret), 59.

Répartition par chapitres de ceux ouverts
pour 1867 au ministre de la marine (11
août 1866, décret), 449.

Report à l'exercice 1865 de ceux ouverts au
ministre de l'agriculture, pour fonds de
concours versés au trésor (17 janvier 1866,
décret), 29.

- l'exercice 1865 de ceux ouverts au mi-
nistre de l'agriculture pour travaux d'utilité
générale (17 janvier 1866, décret), 28.
-à l'exercice 1865 de ceux ouverts pour
réparation des dommages causés par l'in-
surrection en Algérie (17 janvier 1866, de-
cret), 35.

à l'exercice 1866 de ceux ouverts pour
mettre les villes à l'abri des inondations
1er mars 1866, décret), 49.

à l'exercice 1866 de celui ouvert pour
la fabrique d'armes de Saint-Etienne (3 mars
1866, décret), 55.

-- à l'exercice 1866 de divers ouverts au
ministre de la guerre (11 août 1866, décret),
486.

-à l'exercice 1866 de divers ouverts au
ministre de la guerre pour fonds de concours
versés au trésor (19 septembre 1866, décret),

457.

-à l'exercice 1866 de divers crédits ou-
verts au ministre de l'agriculture pour fonds
de concours versés au trésor (27 octobre
1865, décret), 474.

à l'exercice 1866 de divers crédits
ouverts au ministre de l'agriculture pour
travaux publics (2 novembre 1866, décret),
476.

Sommes versées on fonds de concours au
ministre de la justice et des cultes, exercice
1865, versés pour les édifices diocésains
(6 janvier 1866, décret), 35.

au ministre de l'agriculture, exercice
1865, fonds de concours versés par les che-
mins de fer, la ville de Brest, les maîtres
de forges de la Haute-Marne et la chambre
de commerce du Havre (17 juin 1866, dé-
cret), 30 et 31.

—— au gouvernement de l'Algérie, fonds de
concours versés pour travaux dans la pro-
vince d'Oran (20 janvier 1866, décret), 38.
-au ministre de la guerre, exercice 1865
pour fonds de concours pour travaux mili-
taires (27 janvier 1866, décret), 38.

au ministre de l'agriculture, exercice
1865, fonds de concours pour travaux pu-
blics (3 février 1866, décret), 40.

au ministre de l'agriculture, exercice
1868, fonds de concours pour le chemin de

fer de Grenoble Montmeillan (3 fevr
1866, decret), 40.

au ministre de l'agriculture, exercice
1865, fonds de concours pour travaux de
chemins de fer et par la ville du Havre
(1er mars 1866, décret), 50.

-au ministre de l'agriculture, exercice
1865, fonds de concours versés par la ville
de Brest (17 mars 1866, décret), 59.
-au ministre de la guerre, exercice 1863,
fonds de concours versés par les villes de
Valence et Bourges (17 mars 1866, décret),
60.

au ministre de l'agriculture, exercice
1866, fonds de concours versés par divers,
pour le canal de Vitry-le-François à Saint-
Dizier (31 mars 1866, décret), 61.

au ministre de l'agriculture, exercice
1866, fonds de concours versés par les che-
mins de fer pour divers travaux (14 avril
1866, décret), 97.

- au ministre de l'agriculture, exercice
la
1866, fonds de concours versés par
chambre de commerce du Havre (28 avril
1866, décret), 117.

au ministre de l'agriculture, exercice
1865, fonds de concours pour travaux pu-
blics (30 mai 1866, décret), 164.

— — au ministre de l'agriculture, exercice
1866, fonds de concours versés au trésor (21
juillet 1866, décret), 429.

au ministre de l'agriculture, exercice
1866, fonds de concours versés au trésor par
la ville de Brest et la Chambre de commerce
du Havre (21 juillet 1866, décret), 430, 431.
-au ministre de l'instruction publique, exer-
cice 1866, fonds de concours versés au trésor
(28 juillet 1866, décret), 438.

au gouvernement de l'Algérie, exercice
1865, fonds de concours versés au trésor
(31 août 1866, décret), 449.

-au ministre de la guerre, exercice 1866.
fonds de concours versés au trésor (28 août
1866, décret), 453.

au gouvernement de l'Algérie, exercice
1866, fonds de concours versés auj trésor
(31 août 1866, décret), 451.

au ministre de l'agriculture, exercice
1866, fonds de concours versés au trésor
(19 septembre 1866, décret), 455.

au ministre de l'agriculture, exercice
1866, fonds de concours versés au trésor
(15 octobre 1866, décret), 470.

au ministre de l'instruction publique,
exercice 1866, fonds de concours versés pour
l'école de Cluny 24 octobre 1866, décret), 471.

-au ministre de l'agriculture, exercice
1866, fonds de concours versés au trésor par
la chambre de commerce du Havre (27 octo-
bre 1866, décret), 475.

au ministre de l'agriculture, exercice
1866, fonds de concours versés au trésor
par la ville de Brest (2 novembre 1866, dé-
cret), 476.
-au ministre de l'intérieur, exercice 1866,
fonds de concours versés au trésor pour l'é-
tablissement de lignes télégraphiques (10
novembre 1866, décret), 477.
-au ministre de la guerre, exercice 1866,
fonds de concours versés au trésor (21 no-
vembre 1866, décret), 485.

-au ministre de l'agriculture, exercice
1866, fonds de concours versés au trésor
(5 décembre 1866, décret), 506.

-au ministre de la guerre, exercice 1866,
fonds de concours versés au trésor (5 dé-
cembre 1866, décret), 523.

Virement au budget de l'agriculture, exer-
cice 1865 (13 janvier 1866, décret), 17.

au budget de l'intérieur, exercice 1865
(17 janvier 1866, décret). 18.

- au budget de la marine, exercice 1865
(17 janvier 1866, décret), 31.

— au budget( de la maison de l'Empereur,
exercice 1865 21 janvier 1866, décret), 25.

au budget de l'agriculture, exercice 1865
(1er février 1866, décret), 39.

- au budget de l'intérieur, exercice 1865
(7 février 1866, décret), 37.

au budget de la Légion d'honneur, exer-
cice 1864 (7 février 1866, décret), 41.

au budget de la marine, exercice 1864
(14 février 1865, décret), 47.

au budget de l'agriculture, exercice 1865
(1er mars 1866, décret), 49.

au budget de la guerre, exercice 1865
(3 mars 1866, décret), 55.

au budget des finances, exercice 1865
(17 mars 1866, décret), 56.

- au budget de la justice, exercice 1866
(18 avril 1866, décret), 80.

au budget de l'agriculture, exercice 1865
(21 avril 1866, décret), 117.

au budget de la guerre, exercice 1864
(12 mai 1866, décret), 140.

au budget de la maison de l'Empereur,
exercice 1865 (19 mai 1866, décret), 132.
au budget de l'intérieur, exercice 1865
(23 mai 1866, décret), 134.

au budget de la Légion d'honneur, exer-
cice 1865 (30 mai 1866, décret), 143.

-

au budget du ministère d'Etat, exercice

1865 (2 juin 1866, décret), 203.

au budget de l'intérieur, exercice 1866

(23 juin 1866, décret), 227.

au budget des affaires étrangères, exer-
cice 1865 (23 juin 1866, décret), 269.

au budget de l'Algérie, exercice 1865
(25 juillet 1866, décret), 432.

au budget de la guerre, exercice 1865

(23 juillet 1866, décret), 431.

au budget de l'agriculture, exercice 1865

(21 juillet 1866, décret), 423.

au budget de la justice et des cultes,
exercice 1865 (21 juillet 1866, décret), 423.
au budget des finances, exercice 1865
(28 juillet 1866, décret), 423.

an budget de l'Algérie, exercice 1866
(28 juillet 1866, décret), 432.

au budget de l'instruction publique, exer-
cice 1865 (28 juillet 1866, décret), 437.

-

au budget de l'Algérie, exercice 1865 (5
août 1866, décret), 443.

au budget de l'Algérie, exercice 1865
et 1866 (19 septembre 1866, décret), 458.

au budget de l'agriculture, exercice 1866
(15 octobre 1866, décret), 470.

au budget des finances, exercice 1866
(27 octobre 1866, décret), 466.

au budget de la guerre, exercice 1866
(27 octobre 1866, décret), 474.

au budget de l'agriculture, exercice 1866
(27 octobre 1866, décret), 476.

au budget de l'instruction publique,
exercice 1866 (31 octobre 1866, décret), 472.
au budget des affaires étrangères, exer-
cice 1865 (30 novembre 1866, décret), 483.

au budget des affaires étrangères, exer-
cice 1866 (5 décembre 1866, décret), 483.

au budget de la marine, exercice 1866
(5 décembre 1866, décret), 523.

au budget du ministère de la maison de
l'Empereur, exercice 1866 (13 décembre 1866,
décret), 486.

au budget de l'intérieur, exercice 1866
(13 décembre 1866, décret), 502,

au budget de la Légion d'honneur, exer-
cice 1865 (27 décembre 1866, décret), 524.

au budget de la guerre, exercice 1864
(31 décembre 1865, décret), 27.
CREDITS SUPPLÉMENTAIRES.

aux divers ministres pour l'exercice 1866
(18 juillet 1866, loi), 380.

Répartition par chapitres de ceux alloués
pour 1866 (25 août 1866, décret), 441.

au ministre des finances, pour exercices clos
(19 septembre 1866, décret), 454.
-au ministre de l'instruction publique, exer-
cice 1865 (13 juin 1866, loi), 197.
-au ministre de l'intérieur, pour exercices
clos (22 décembre 1866, décret), 512.
-au ministre de la justice, pour exercice clos
(2 octobre 1866, décret), 459.

au ministre de la marine, exercice 1865 (13
juin 1866, loi), 197.

au ministre de la marine, pour exercices
clos (28 juillet 1866, décret), 443.
CREDSE.

Emprant et impôt extraordinaire (13 juin
1866, loi), 197.

CRIMES, DÉLITS ET CONTRAVENTIONS.
Commis à l'étranger, poursuite, compétence
(27 juin 1866, loi), 206.

-

d'un terrain au dépôt d'étalons du Pin
et au service de la guerre (27 janvier 1866,
décret), Bul. n. 14,005, 14,040.

d'un terrain au service de la guerre (24
février 1866, décret), Bul. n. 14,082.
-d'un terrain au service des ponts et
chaussées (3 mars 1866, décret), Bul. n.
14,263.

―― de terrains au service du ministère de
l'agriculture (21 mars 1866, décret), Bul. n.
14,314.

- d'un terrain au service de l'instruction
publique (31 mars 1866, décret), Bul. n.
14,215.

-de terrain au service des ponts et chaus-
sées (14 avril 1866, décret), Bul. n. 14,272.
—— d'un terrain pour le sémaphore de Jo-
bourg (2 mai 1866, décret), Bul. n. 14,318.
d'un terrain au ministère de la maison
de l'Empereur (27 juin 1866, décret), Bul.
n. 14,405.

- - d'un terrain au service des ponts et
chaussées (5 septembre 1866, décret), Bul.
n. 13,702.

-affectation à l'évêché de Nice de l'ancien
couvent de Notre-Dame de Laghet (8 septem-
bre 1866, décret), 455.

- d'un terrain au service du ministère de
l'agriculture (12 septembre 1866, décret),
Bul. n. 14,731.

—-— d'un terrain au service des forêts (1er oc-
tobre 1866, décret), Bul. n. 14,705.
➖➖d'un terrain au service des cultes (15
octobre 1866, décret), Bul. n. 14,657.

-

de bâtiments au logement du président
du conseil d'Etat (16 novembre 1866, décret),
Bul. n. 14,712.

d'un terrain au service de la guerre
(21 nov. 1866, décret), Bul. n. 14,729.

d'un immeuble au service de la marine
(9 décembre 1865, décret), Bul. n. 13,961.
Concession de terrains à M. Saint-Vincent
(11 juillet 1866, décret), Bul. n. 14,491.

de terrains au chemin de fer du Midi
(14 juillet 1866, décret), Bul. n. 14,616.

de terrains à la ville de Marseille (14
juillet 1866, loi), 308.

Echange entre l'Etat et les époux Gargan
(7 mars 1866, décret), 50.

entre l'Etat et les héritiers de Vergennes
et M. Irroy (28 avril 1866, lois), 99.
-- entre l'Etat et M. Col (12 mai 1866, loi),
118.

entre l'Etat et M. Morin (13 juin 1866,

nologique, 5 octobre, 15 novembre 1864
8 février, 14 mars, 5, 26 avril, 31 mai, &
juillet, 24 septembre, 8, 28 octobre, 20, 23,
23 décembre 1865; 10, 13, 17, 27, 31 jan-
vier, 14, 24 février, 14, 21, 28 mars, 4. 14,
18 avril, 5, 9, 30 mai 1866.

Chapitres. Voy. Table chronologique, f
décembre 1864; 14 mars 1863; 16, 19 mai
1866.

Communes. Voy. Table chronologique, 7, 10
septembre, 5, 27 novembre, 15, 28 décem-
bre 1864; 7, 14 janvier, 1er février, der, 11
avril, 31 mai, 7 juin, 8 juillet, 6 août, & oc-
tobre, 2, 9, 17, 23 novembre, 2, 9, 20. 30
décembre 1865; 13, 21, 24 janvier, 21, 2
février, 7, 24, 31 mars, 14, 21, 28 avril, 1,
30 mai 1866.

Congregations religieuses. Voy. Table chro
nologique, 10, 17, 24 septembre, 12 octobre
2, 5, 10, 15, 19, 27 novembre, 15, 17, 21,
27, 28, 31 décembre 1864; 7, 21, 28 janvier,
4, 8, 22, 25 février, 8, 14, 18, 29 mars, 1",
5, 8, 12, 15, 19, 22, 26 avril, 6, 12, 13, 17,
27, 31 mai, 3, 8, 14, 28 juin, 5, 8, 12, 18
juillet, 6, 26 août, 5, 17, 24 septembre, 1er,
8, 21, 25 octobre, 4, 11, 17 novembre, 2,
20, 23, 25 décembre 1865; 21, 27, 31 jan-
vier, 7, 14, 21, 24 février, 3, 7, 10, 14, 17,
24, 28 mars, 4, 7, 14, 18, 21, 25 avril, 5, 9,
16, 22, 23, 30 mai 1866.
-Curés et desservants. Voy. Table chronolo-
gique, 7, 10, 28 septembre, 5 octobre, 2,
5, 19, 27 novembre, 11, 15, 21, 27 décembre
1864; 11, 28 janvier, 1er, 4, 11, 22, 23 fe-
vrier, 4, 14, 29 mars, 1er, 8, 12, 26 avril, 3,
6, 13, 17, 24, 31 mai, 14, 17, 21, 24, 28
juin, 1er, 31 juillet, 13, 26 août, 5, 24 sep-
tembre, 8, 13, 21 octobre, 2, 4, 9, 23 no-
vembre, 2, 20, 23, 25 décembre 1865; 10,
21, 24 janvier, 3, 10, 14, 17, 24, 28 fevrier,
3, 14, 21, 24, 28 mars, 4, 7, 18 avril, 5, 9,
12, 22 mai 1866.

-

-

Ecoles secondaires ecclésiastiques. Voy.
Table chronologique, 7 septembre, 15 no-
vembre 1864; 8 avril, 5, 31 juillet, 26 août,
13, 21 octobre, 11 novembre 1865; 27 jan-
vier, 3, 28 mars, 14 avril, 19 mai 1866.

Eglises. Voy. Table chronologique, & dé-
cembre 1864, 7, 14, 1 8, 28 avril, 2, 19 mai
1866.

Evêchés. Voy. Table chronologique, 5, 15
novembre 1864; 12 avril, 17 mai, 14 juin,
12, 18 juillet, 8 octobre, 4 novembre, 2, 25
décembre 1865; 17 février, 21, 25 avril, 16
mai 1866.
-Fabriques. Voy. Table chronologique, 7, 10,
24, 28 septembre, 1er, 5, 8, 12, 26 octobre,
2, 5, 10, 19, 27 novembre, 4, 11, 15, 17, 21,
27, 28, 31 décembre 1864; 7, 11, 14, 21, 28
janvier, 1er, 4, 8, 11, 14, 22, 25 février, 4,
11, 18, 29 mars, 1er, 5, 8, 12, 15, 19, 22,
26 avril, 3, 6, 10, 13, 17, 24, 27, 31 mai, 3,
7, 8, 17, 21, 24, 28 juin, ier, 5, 8, 12, 14,
18, 31 juillet, 6, 13, 26 août, 5, 17, 24
septembre, 1er, 8, 13, 21, 25, 28 octobre,
4, 9, 11, 17, 23 novembre, 2, 14, 20, 23,
25, 27, 30 décembre 1865; 6, 10, 13, 17, 21,
24, 25, 27, 31 janvier, 3, 7, 10, 17, 21, 24,
28 février, 3, 10, 14, 17, 21, 24, 28, 31
mars, 4, 7, 11, 14, 18, 21, 25, 28 avril, 2,
5, 9, 12, 16, 19, 22, 23, 26, 30 mai 1866.

- Frères des écoles chrétiennes. Voy. Table

-

---

chronologique, 22 février, 13 octobre, 11
novembre, 9, 30 décembre 1865; 17 janvier,
24 février, 14, 24, 31 mars, 5, 12, 19 mai,
15, 18 août 1866.

- Hospices. Voy. Table chronologique, 7, 17
septembre, 1er octobre, 27 novembre, 31
décembre 1864; 8 février, 14, 18, 29 mars,
3 avril, 6, 17 mai, 21 juin, 5 juillet, 17, 24
septembre, 2, 4, 11 novembre, 20, 30 de-
cembre 1863; 3, 7, 24 mars, 12, 22 mai
1866.

---

-

- Lycées. Voy. Table chronologique, 14 juin
1865; 14 février, 28 avril, 27 juin 1866.

- Ministre de la guerre. Voy. Table chrono-
logique, 26 mai 1866.

Pauvres. Voy. Table chronologique. 7, 10
septembre, 8, 12 octobre, 27 novembre, 4,
15, 27 décembre 1864; 21, 28 janvier, 1er,
22 février, 29 mars, 1er, 5, 19, 26 avril, 3,
6, 10, 13, 17, 24, 27 mai, 14, 17, 21, 28
juin, 1er, 5, 31 juillet, 6, 26 août, 24 sep-
tembre, 1er, 13, 25 octobre, 11, 23 novem-
bre, 2, 20, 25 décembre 1865, 21, 31 janvier,
3, 7, 10, 21 février, 10, 28 mars, 14, 18, 25
avril, 5, 9, 12 mat 1866.

Séminaires. Voy. Table chronologique, 8
octobre, 27 novembre, 4, 11, 28 décembre
1864; 14, 21, 22 janvier, 8 février, 4, 28
mars, 1er, 8, 12, 19 avril, 3, 6, 13, 31 mai,
14 juin, 1 juillet, 5 septembre, 1er, 21, 25
octobre, 11 novembre, 2, 20, 23, 27 décembre
1865; 10, 13, 24, 31 janvier, 10 février, 3, 17,
21, 24 mars, 14, 28 avril, 5, 16, 19, 23 mai
1866.

Université. Voy. Table chronologique, 24
mars 1866.

Villes. Voy. Table chronologique, 12 avril,
17 juin, 17, 24 septembre, 21 octobre 1865;
24 février, 12 mai 1866.

-

-

-

Importation des huiles d'olive (8 octobre
1866, décret), 457.

Thés à l'importation (30 ma: 1866, đė-
cret), 135.

Marine marchande. Objets nécessaires à la
marine marchande, franchise de droits (18
mai 1866, loi), 145.

Surtaxes de pavillon. Suppression (10 mai
1866, loi, art. 5), 157.

Tarif. Traité entre la France, l'Angleterre,
les Pays-Bas et le gouvernement japonais
(27 octobre 1866, décret), 466. Voy. Autri-
che, Importation, Marine marchande.
Traités de commerce. Application à divers
commerce conclu avec
pays du traité de
l'Autriche (19 décembre 1866, décret), 502.
Voy. Traités.

DRAINAGE ET IRRIGATION.

Ecole pratique. Approbation de la con-
vention passée avec M. du Couëdic pour l'é-
cole pratique de Lézardeau (18 avril 1866,
décret), 101.

EAUX MINERALES.

E.

Déclaration d'utilité publique de la source
dite des Sarrasins (2 octobre 1865, décret),
Bul. n. 13,948.

Déclaration d'utilité publique de celle
d'Orezza (7 février 1866, décret), Bul. n.
14,117.
--Déclaration d'utilité publique des sources
de la commune de Bussang (7 avril 1866, dé-
cret), Bul. n. 14,347.

Déclaration d'utilité publique de celles
de Balaruc (21 juillet 1866, décret), Bul. n.
14,638.

ECOLES. Voy. Enseignement secondaire, Instruc-
tion primaire.

ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES.

· Autorisation d'acquérir une rente de 15,000 r.
3 0/0 (9 juin 1866, décret), Bul. n. 14,555.
ECOLES IMPÉRIALES D'ARTS ET MÉTIERS.

· Règlement (30 décembre 1865, décret), 21.
ÉCOLE IMPÉRIALE DES CHARTES.

Professeurs. Titre (18 août 1866, décret),

ÉGLISES.

Classement, circonscription, érection. Voy.
Table chronologique, 5 octobre, 15, 27 no-
vembre, 4, 15, 17, 28 décembre 1864; 7 jan-
vier, 4, 22, 25 février, 14, 18, 29 mars, 5, 19,
22, 26 avril, 1, 13, 24, 27, 31 mai, 14, 21,
24 juin, 1er, 5 juillet, 13 août, 3 septembre,
8, 13, 24, 25, 28 octobre, 23 novembre, 2,
9, 20, 23, 27, 30 décembre 1865: 17, 24, 27
janvier, 7, 10, 21 février, 14, 21, 24 31
mars, 4, 11 avril, 9 mai, 2, 6, 20 juin, 12,
18 juillet, 11 août 1866.
ÉLECTIONS.

-

- Collèges électoraux. Convocation. Voy. Table
chronologique, 2, 21 février, 21 mars,

juillet, 14 août, 14, 27 novembre 1866.
- Listes électorales. Prorogation à vingt jours
du délai fixé pour les inscriptions ou radia-
tions (13 janvier 1866, décret), 17.
EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX.

Conseils généraux. Vote (18 juillet 1866,
loi, art. 2), 336.
ENREGISTREMENT.

Conservateurs des hypothèques. Salaire des
conservateurs des hypothèques pour la trans-
cription des actes de mutation et des procès-
verbaux de saisie immobilière (9 juin 1866,
décret), 117,

-Décime demi-) supprime sur les baux, échan-

-

ges d'immeubles, actes énumérés au § 7,
nos 1, 3, 4, 5 et 6, art. 69, loi du 22 fri-
maire an 7, les obligations et libérations
hypothécaires, maintenu sur les autres droits
(18 juillet 1866, loi, art. 3), 355.

Transcription (droit de). Fixation à 1 fr. du
droit de transcription des actes relatifs au
desséchement des étangs de la Dombes (18
juillet 1866, loi), 408.

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE.

---

Ecole normale pour la formation de maîtres
pour les écoles secondaires spéciales (28
mars 1866, decret), 89.

- Règlement (28 mars 1866, décret), 87.
EPERNAY.

Emprant et impôt extraordinaire (11 juil-
let 1866, loi), 267.

ETRANGERS.

Citoyens français. Admis à jouir des droits
de citoyen français Voy. Table chronologi-
que, fer août, 25 octobre, 11, 17, 23 no-
vembre, 20, 23 décembre 1865; 27 janvier,
10, 17, 21, 28 février, 10, 14, 28 mars, 7,
11 avril, 9, 16 mai, 16, 23 juin, 4, 11 juil-
let, 11 août, 15 octobre, 2, 7, 10, 28 no-
vembre, 5 décembre 1866,

Domicile. Voy. Table chronologique, 1er,
9 août, 11 decembre 1864; 22 mai, 5, 17,
24 septembre, 1er, 8, 16, 21, 25 octobre, 2,
9, 11, 17, 23 novembre, 2, 9, 14, 20, 30 dé-
cembre 1865; 10, 13, 17, 24, 31 janvier,
10, 17, 28 février, 7, 10, 14, 21, 24, 28 mars,
4, 7, 11, 14, 18, 21, 25 avril, 2, 5, 9, 16,
19, 30 maí, 2, 9, 16, 23, 27 juin, 4, 11, 28
juillet, 5, 18, 22, 29 août, 8, 15 septembre,
fer, 15, 24. 31 octobre, 2, 10, 14, 28 no-
vembre 1866.

Révocation de l'autorisation de résider en
France. Voy. Table chronologique, 30 dé-
cembre 1865, 5 août 1866.

d'Arcadiopolis et d'archevêque de Théodo-
siopolis 28 novembre 1866, décret), Bul. a
14,734.

FRANÇAIS.

-

- Légion romaine. Faisant partie de la légion
romaine conservent leur qualité de Français
(28 août 1866, décret), 444.

Naturalisation à l'étranger. Voy. Table
chronologique, 16 octobre 1865; 13, 31
janvier, 21 février, 26 mai 1866.

- Réintégration. Voy. Table chronologique,
9 août, 14 décembre 1865; 24 mars, 2 juin
1866.

Service à l'étranger. Voy. Table chronole-
gique, 24 septembre, 1er, 21 octobre, 2, 23
novembre, 2 décembre 1863; 10, 31 janvier,
4, 14 avril, 16, 19 mai, 23, 27, 30 juin, 4
juillet, 11 août, 8 septembre, 8, 24 octobre
1866.

· Impót extraordinaire (11 juillet 1866, loi).

267.

GRENOBLE.

- Impót extraordinaire (16 mai 1866, loi),

131.

Obligations. Autorisation de s'engager à
payer en 1885 une somme de 120,000 fr.
(20 juin 1866, loi), 205.
GUADELOUPE. Voy. Colonies.

HÉRAULT.

H.

- Impôt extraordinaire (13 juin 1864, loi),

197.

HOSPICES.

-

Création. Voy. Table chronologique, 12