 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1520 páginas
...Traitd est subordonnde, en tant que de besoin, a 1'accomplissement des formalitds et regies etablies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes...Parties Contractantes qui sont tenues d'en provoquer 1'application, ce qu'elles s'obligent a faire dans le plus bref dolai possible. VII. II est bien entendu... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889 - 318 páginas
...la Métropole, de la manière et avec les conséquences indiquées ¿ l'Article IX. ARTICLE ХГ. . L'exécution des engagements réciproques contenus...règles établies par les lois constitutionnelles de chacun des pays contractants. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 páginas
...l'aura dénoncé. XII. L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent Traité est subordonnée en tant que de besoin à l'accomplissement des formalités et règles établies pur les lois constitutionnelles • Page 15. t Vol. XXXI. Page 861. des deux paye. Les deux Gouvernements... | |
 | Société royale de numismatique - 1865 - 1210 páginas
...le système monétaire de l'union , en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent ('). ART. 15. L'exécution des engagements réciproques contenus...présente convention est subordonnée, en tant que d« besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles... | |
 | France - 1858 - 1478 páginas
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent Traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies...par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 páginas
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies...par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à, faire... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 páginas
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hantes Puissances contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent... | |
 | Belgium - 1860 - 392 páginas
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent traitées! expressément subordonnée a l'accomplissement des formalités et règles établies...d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent il faire dans le plus bref délai possible. Art. VIII. Le présent traité sera ratifié et les ratifications... | |
 | Belgium - 1879 - 484 páginas
...engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée à l'accomplissement ties formalités et règles établies par les lois constitutionnelles...d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent a faire dans le plus bref délai possible. Art. 15. La présente convention, exécutoire à partir... | |
 | Belgium - 1866 - 388 páginas
...adopterait le système monétaire de l'union, en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. Art. 13. L'exécution des engagements réciproques contenus...convention est subordonnée, en tant que de besoin, a l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles... | |
| |
L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin , à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes... 
