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" Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés, et demeureront libres. Les Généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui... "
La commission sanitaire des États-Unis: son origine, son organisation et ses ... - Página 154
por Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 178 páginas
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas103-104

1907 - 896 páginas
...concernant, les lois et coutumes de la guerre sur terre). Mais l'article 5 va plus loin et stipule que l'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés...des contributions de guerre qui seraient imposées. C'est ainsi qu'il arriva assez souvent pendant la dernière guerre franco-allemande qu'un habitant...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas101-102

1907 - 866 páginas
...concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre). Mais l'article 5 va plus loin et stipule que l'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés...des contributions de guerre qui seraient imposées. C'est ainsi qu'il arriva assez souvent pendant la dernière guerre franco-allemande qu'un habitant...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen1

Italy - 1865 - 424 páginas
...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. V. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés...d'une partie des contributions de guerre qui seraient l864 imposées. VI. - - Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volúmenes1-2

Italy - 1865 - 916 páginas
...son matériel. V. - - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés , el demeureront libres. Les généraux des Puissances...d'une partie des contributions de guerre qui seraient 1864 imposées. VI. - - Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque...
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Journal historique et littéraire, Volumen31

1865 - 636 páginas
...pour mission de prévenir les habitants de iappel fait à leur humanité, et de la neutralité qui eu sera la conséquence. » Tout blessé recueilli et...contributions de guerre qui seraient imposées. » Art 0. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quoique nation qu'ils appartiennent....
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Its constitution

American Association for the Relief of the Misery of Battle Fields - 1866 - 28 páginas
...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ARTICLE 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux...des contributions de guerre qui seraient imposées. ARTICLE 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils...
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L'Année scientifique et industrielle: ou, Exposé annuel des travaux ...

1866 - 562 páginas
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de J'appel fait à leur humanité ef de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout...malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'il? appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...
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Pamphlets

United States Sanitary Commission - 1865 - 756 páginas
...prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la consequence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...des contributions de guerre qui seraient imposées. ARTICLE 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils...
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Das Militärsanitätswesen der Vereinigten Staaten von Nord-Amerika während ...

Harry Valentin von Haurowitz - 1866 - 424 páginas
...une maison, y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blesses sera dispense du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre, qui seraient imposees. , So wohlklingend dieser ganze Artikel lautet, so wenig davon wird bei grossen dringenden...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Volumen90,Parte4

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 páginas
...pourront, en se retirant, emporter que les effets qui sont leur propriété particulière. Dans ces mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera...militaires blessés ou malades seront recueillis et soignes à quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants en chef auront la faculté de remettre...
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