...faute de stipulation écrite, laissés à l'appréciation arbitraire de ceux qui dirigent les armées. En attendant qu'un code plus complet des lois de la...usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. Elles déclarent que c'est dans ce sens que...

...faute de stipulation öcrite, laissees ä l'appröciation arbitraire de ceux qui dirigent les armöes. En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse etre edicte, les Hautes Parties Contractantea jugent opportun de constater que, dans les cas non compris...

...l'appréciation arbitraire de ceux qui dirigent les armées. — En attendant qu'un code tout à fait complet des lois de la guerre puisse être édicté,...jugent opportun de constater que dans les cas non prévus, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire du droit...

...préambule de la convention concernant les lois et les coutumes de la guerre, d'une déclaration constatant que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous...

...préambule de la convention concernant les lois et les coutumes dela guerre, d'une déclaration constatant que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous...

...faute de stipulation écrite, laissées à l'appréciation arbitraire de ceux qui dirigent les années. En attendant qu'un code plus complet des lois de la...usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité, et des exigences de la conscience publique ; Elles déclarent que c'est dans ce sens que...

...faute de stipulation écrite, laissés à l'appréciation arbitraire de ceux qui dirigent les armées. En attendant qu'un code plus complet des lois de la...réglementaires adoptées par elles, les populations et belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils...

...faute de stipulation écrite, laissés à l'appréciation arbitraire de ceux qui dirigent les armées. En attendant qu'un code plus complet des lois de la...jugent opportun de constater que, dans les cas non prévus, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire du droit...

...à l'appréciation arbitraire de ceux qui dirigent les armées. En attendant qu'un code tout à fait complet des lois de la guerre puisse être édicté,...jugent opportun de constater que dans les cas non prévus les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire du droit des...

...essentiels. "Ce préambule de' la convention réserva, pour les cas non prévus dans les textes adoptés, « l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils...usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique >/. Pour calmer les scrupules des États faibles,...