Bibliographie de la France: 1859Au Cercle de la Librairie, 1859 |
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... canton de Genève pour la ga- rantie réciproque de la propriété littéraire et artistique et des marques de fabrique . - L'un des doyens de la typographie fran- çaise , M. Jacques Martin , vient de mourir à Metz , à l'âge de quatre ...
... canton de Genève pour la ga- rantie réciproque de la propriété littéraire et artistique et des marques de fabrique . - L'un des doyens de la typographie fran- çaise , M. Jacques Martin , vient de mourir à Metz , à l'âge de quatre ...
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... canton de Genève , pour la protec- tion de la propriété des œuvres d'esprit et d'art . NAPOLÉON , Par la grâce de Dieu et la volonté nationale , empereur des Français , A tous , présents et à venir , salut : Sur le rapport de notre ...
... canton de Genève , pour la protec- tion de la propriété des œuvres d'esprit et d'art . NAPOLÉON , Par la grâce de Dieu et la volonté nationale , empereur des Français , A tous , présents et à venir , salut : Sur le rapport de notre ...
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... canton de Genève , il sera délivré par le département de l'intérieur et légalisé sans frais par la mission de France ou par un consulat français en Suisse . Art . 4. Nonobstant les stipulations des arti- cles 1 et 6 de la présente ...
... canton de Genève , il sera délivré par le département de l'intérieur et légalisé sans frais par la mission de France ou par un consulat français en Suisse . Art . 4. Nonobstant les stipulations des arti- cles 1 et 6 de la présente ...
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... canton de Genève , auront droit de publier , jusqu'au 31 mars 1859 , sans indemnité pour l'auteur original , les livraisons destinées à compléter les souscriptions de leurs abonnés , ou les collections non vendues qui existent dans ...
... canton de Genève , auront droit de publier , jusqu'au 31 mars 1859 , sans indemnité pour l'auteur original , les livraisons destinées à compléter les souscriptions de leurs abonnés , ou les collections non vendues qui existent dans ...
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... canton de Genève , la convention sera prolon- gée tacitement de six ans , et ainsi de suite . En foi de quoi , les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Berne , le 30 octobre 1858 . Le ...
... canton de Genève , la convention sera prolon- gée tacitement de six ans , et ainsi de suite . En foi de quoi , les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Berne , le 30 octobre 1858 . Le ...
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Términos y frases comunes
1er janvier 2e édition Alger ancien année du règne articles Belgique Bibliographie bibliothèque de feu brevet d'invention Brevet de 15 broché Bruxelles canton de Genève cartes Cercle Cloth collection coloriées comité commerce complet compositions musicales Confédération germanique contrefaçon convention copie ou propriété d'art d'invention de quinze décret demi-rel desdits dessins Dictionnaire dispositions Durand éditeurs estampes exclusif exemplaires française GÉNÉRAL DE L'IMPRIMERIE gravures Histoire impériale imprimés imprimeurs in-18 jésus JOURNAL GÉNÉRAL l'abbé l'Algérie l'article l'auteur l'éditeur l'ouvrage ladite Législation étrangère Leipzig lettres LIBRAIRIE littéraire et artistique littérature livraisons livres Madrid ment ministre œuvres musicales ordonnance ouvrages pages Papeterie papier paraitre pays planches préfecture du département première présent acte présente loi professeur propriété littéraire protection publié relative reliure représentation reproduction revue royaume de Saxe rue Bonaparte rue des Grands-Augustins sciences sera seront sieur spéciale teur texte thlr tion traduction tribunal vélin VENTES PUBLIQUES volume in-8 vrages
Pasajes populares
Página 273 - États, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. — Pendant...
Página 215 - L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction , jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1°...
Página 215 - États pontificaux, son ministre résidant près Sa Majesté le roi des Belges; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : Art. 1er. A partir de l'époque à laquelle, conformément aux...
Página 271 - France n'admettront à destination de l'un des deux Pays ou des Pays qui empruntent leur intermédiaire, aucune lettre qui contiendrait, soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, ou tout autre objet passible de droits de douane.
Página 214 - Paris le vingt-cinq février de la présente année , et voulant], en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé à cet effet : Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies : Le sieur Alexis, comte Orloff , son...
Página 28 - ... artistiques. De même, aucune des stipulations de la présente convention ne saurait être interprétée de manière à contester le droit des hautes parties contractantes de prohiber l'importation, sur leur propre territoire, des livres que leur législation intérieure ou des traités avec d'autres Etats feraient entrer dans la catégorie des reproductions illicites.
Página 215 - Pour les ouvrages publiés par livraisons , il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison.
Página 272 - Il est entendu que le poids, des correspondances de toute nature tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des Correspondances transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre...
Página 85 - ... autre État, et que les auteurs de l'un des deux pays auront, devant les tribunaux de l'autre, la même action et jouiront des mêmes garanties contre la contrefaçon ou la reproduction non autorisée que celles que la loi accorde ou pourrait accorder, à l'avenir, aux auteurs de ce dernier pays.
Página 28 - Ces règlements s'appliqueront également aux clichés, bois et planches gravées de toute sorte, ainsi qu'aux pierres lithographiques existant en magasin, chez les éditeurs ou imprimeurs prussiens ou français, et constituant une reproduction non autorisée de modèles prussiens ou français.