Recueil des traités de la France, Volumen18

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A. Durand et Pedone-Lauriel, 1893
 

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Contenido

commerce de 1861
334
Février 15 Décret sur léchange des valeurs déclarées
339
Février 24 Décret instituant des justices de paix en
340
Mars 5 Décret semblable avec le Gabon et le Congo
360
Lettre de Saïd Pacha au Comte de Monte
370
Mai 11 Notitication de laccession du Gouvernement
376
Juin 3 Traité de protectorat avec le Djoloff
389
Tarifs télégraphiques et règlement arrêté
394
Acte signé à Paris entre le Directeur général
477
Acte général de la Conférence de Bruxelles
496
Octobre 6 Note relative au service des colispostaux 305
502
Déclaration relative au régime douanier
523
Rapport au Président de la République et Dé
581
pension dite demisolde
588
Formulaire des Chancelleries diplomatiques et consulaires suivi
593
Décret autorisant ladmission en France
598
Octobre 14 Convention internationale signée à Berne
601
la convention
623
Rapport adressé au Président de la Républi
672
de la République française à Berlin et
681
Document cité
687
Documents cités
698
Février 1er Allemagne Belgique et divers Déclaration
699
1 Décret applicable dans les bureaux de poste français à létranger
721
Loi tendant à proroger jusquau 3 décembre
724
Rapport et décret portant organisation de
728
Août 1er Chili Participation aux arrangements inter
735
1 Décret applicable dans les bureaux de poste français à létranger
736
Niagala et Sirimana S Traité semblable
742
Janvier 13 Circulaire du Conseil fédéral relative à lac
746
TURQUIE
752
Janvier 28 Programme de la conférence ouvrière de Berne 213
753
V Sénégal
754

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Pasajes populares

Página 379 - Paris du 3 novembre 1880, (1) ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M.
Página 316 - Dans tous les cas, seront confisqués tous les fonds ou effets qui seront trouvés exposés au jeu ou mis à la loterie, les meubles, instruments, ustensiles, appareils employés ou destinés au service des jeux ou des loteries, les meubles et les effets mobiliers dont les lieux seront garnis ou décorés.
Página 274 - Tout individu né en France d'un étranger et qui, à l'époque de sa majorité, est domicilié en France, à moins que, dans l'année qui suit sa majorité, telle qu'elle est réglée par la loi française, il n'ait décliné la qualité de Français et prouvé qu'il a conservé la nationalité de ses parents...
Página 146 - Le Canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du Canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus.
Página 497 - Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc. et roi apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Página 146 - Les bâtiments de guerre des belligérants ne pourront dans le Canal et ses ports d'accès se ravitailler ou s'approvisionner que dans la limite strictement nécessaire. Le transit desdits bâtiments par le Canal s'effectuera dans le plus bref délai d'après les règlements en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à PortSaïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures, sauf le cas de relâche forcée.
Página 92 - Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand...
Página 84 - ... situées à la frontière seront admis à passer outre jusqu'au lieu de leur destination, sans être soumis aux visites de la douane dans les bureaux de la frontière, pourvu qu'à ce lieu de destination se trouve établi un bureau de douane, qu'il soit satisfait aux lois et règlements généraux et pour autant que, dans certains cas, d'après ces lois et règlements, la visite ne soit pas jugée nécessaire ailleurs.
Página 275 - ART. 12. — L'étrangère qui aura épousé un Français suivra la condition de son mari. La femme mariée à un étranger qui se fait naturaliser Français et les enfants majeurs de l'étranger naturalisé pourront, s'ils le demandent, obtenir la qualité de Français sans...
Página 522 - ... avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne.

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