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Décret du 15 octobre 1888 déterminant les taxes d acquitter pour

les correspondances à destination ou provenant du territoire des iles Marschall (J. Officiel du 21 octobre). Le Président de la République francaise,

Sur le rapport du Ministre des Finances, du Ministre des Affaires étrangères et du Ministre de la Marine et des Colonies ;

Vu les communications du Conseil fédéral suisse notifiant l'admission dans l'Union postale universelle du territoire des iles Marschall;

Vu les lois du 19 décembre 1878 et du 27 mars 1886 (1);
Vu le décret du 27 mars 1886 (1).
Décrète :

ART. 1er. Les taxes à acquitter en France, en Algérie, dans les bureaux francais à l'étranger et dans les colonies ou établissements français pour les correspondances ordinaires à destination du territoire des îles Marschall et pour les lettres non affranchies provenant de ces îles seront perçues con formément au tarif annexé au décret sus-visé du 27 mars 1886.

Les dispositions des articles 5, 6 et 7 du même décret seront, en outre, applicables aux correspondances à destination ou provenant du territoire des iles Marschall.

ART. 2. Les dispositions du présent décret seront applicables à partir du 1er octobre 1888.

ART. 3. Le Ministre des Finances, le Ministre des Affaires étrangères, le Ministre de la Marine et des Colonies sont chargés, etc. etc.

Exposé de la situation générale de la France au point de vue écono

mique en 1888 (Extrait du rapport présenté le 15 octobre 1888 par M. Lalande, député, sur le budget du Ministère du Commerce pour l'exercice 1889).

SITUATION GÉNÉRALE DE LA FRANCE AU POINT DE VUE ÉCONOMIQUE. Ainsi que nous le faisons remarquer plus haut, cette situation est en grande partie la résultante du développement de son commerce, de son industrie et de son agriculture.

Il paraît donc naturel, et nous croyons utile, de chercher à nous rendre compte de cette situation à l'occasion de l'examen du budget du Ministère du Commerce et de l'Industrie.

Tout le monde comprend qu'en examinant dans son ensemble cette situation, il faut se garder de tout optimisme dangereux ; mais il est également mauvais de se laisser aller à un pessimisme décourageant et qui peut être dangereux aussi. Il faut simplement rechercher la vérité en s'appuyant sur des faits précis et des données certaines.

La France depuis dix-huit ans a subi les plus rudes épreuves ; elle a eu à supporter les conséquences d'une guerre désastreuse en 1870, elle a eu la douleur de subir la mutilation de son territoire, elle s'est trouvée dans l'obligation, après la paix, d'avoir en quelque sorte tout à reconstituer chez elle : Gouvernement, armée, finances, etc. Rarement un peuple a eu à lut

(1) Voir tome XVII, page 109.

ter contre des difficultés pareilles, et a eu plus d'efforts à faire pour panser les plaies que lui avaient laissée de si cruels événements, pour reconstituer les éléments divers de sa vitalité et ses forces momentanément anéanties, enfin pour reprendre la grande et glorieuse situation qui lui appartient dans le monde.

Oui, la France a eu à faire des efforts gigantesques pour reconquérir cette situation, mais elle a fait ces efforts. Livrée à elle-même, dirigeant elle-même ses affaires, puisqu'elle avait été inévitablement conduite à organiser le gouvernement de la République, c'est-à-dire le gouvernement du pays par lui-même, quels résultats a-t-elle obtenus au point de vue économique, le seul dont nous ayons ici la mission de nous occuper. Voilà ce que nous nous proposons d'examiner aussi sommairement que possible, en nous bornant aux éléments d'appréciations les plus exacts.

Désireux de nous renfermer strictement dans le côté économique de cette grave question, nous voudrions autant que possible ne point y mêler des considérations politiques, mais il est impossible de l'éviter complètement.

Et, en effet, pour faire apprécier aussi exactement que possible ce que le France fait depuis dix-huit ans, et à quels résultats elle est arrivée au point de vue économique, nous sommes bien obligés de constater quelle était sa situation au lendemain de nos désastres de 1870, quelles charges l'Empire lui avait laissées et quelles difficultés elle a eues à surmonter en conséquence.

Nous devons donc faire remarquer avant tout que, lorsque la France a dů organiser le gouvernement de la République en 1871, elle a eu à supporter le fardeau écrasant des dettes dont le passé l'avait surchargée, et notamment celles que lui laissait l'Empire et qui peuvent être résumées dans les chiffres suivants :

La guerre de Russie, la guerre d'Italie et la guerre du Mexique, environ ....................... 3.000.000.000

L'indemnité de guerre payée à l'Allemagne, dont le chiffre nominal était de 5 milliards, mais pour le payement desquels il nous a fallu emprunter plus de 6 milliards, ci .. 6.000.000.000

Dépenses et pertes diverses occasionnées par la guerre et reconstitution de nos forces militaires et de nos frontières de terre, plus de. ....................... 5.000.000.000

Total ......................... 14.000.000.000 représentant une somme annuelle d'intérêts de 700 millions, sans compter ce que nous avons eu chaque année à affecter à nos dépenses militaires au delà de ce qui était nécessaire dans le passé, mais comme conséquence cependant des événements de 1870.

Ce chiffre, si énorme qu'il soit, est encore inférieur à la réalité, car, dans le Recueil des traitės, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne, publié par le Ministère des Affaires étrangères, il est établi que la guerre d'Allemagne a coûté, elle seule, à la France 14 milliards 638 millions, sans compter les 3 milliards que nous avaient coûtés les guerres de Crimée, d'Italie et du Mexique.

Telle est la surcharge effrayante que la France a eu à supporter depuis 1870, et combien on pouvait craindre qu'elle ne succombåt sous un pareil

fardeau ! Mais son courage, son énergie, ses efforts ont été à la hauteur de la tàche imposée à son patriotisme, et nous allons constater quels résultats ont été atteints.

Nous le ferons simplement en produisant des faits et des chiffres précis.

ques, aux charges que nous venons d'indiquer, mais elle a voulu que la France continuat sa marche féconde dans la voie du progrès et du développement de toutes ses forces intérieures.

Ce pays si éprouvé a su trouver les ressources nécessaires pour améliorer avec une extrême rapidité ses routes et ses ports, pour accroître son réseau de voies ferrées, pour donner une impulsion immense, au prix des plus grands sacrifices, à l'instruction publique à tous ses degrés. Il a pourvu le pays tout entier d'écoles nouvelles établies dans les conditions matérielles les plus parfaites. Le budget général de l'Instruction publique a été porté de 33,000,000 de francs en 1869 à 133,207,000 francs en 1888; soit une augmentation annuelle de 100 millions de francs.

Le réseau francais de chemins de fer au 31 décembre 1870 était de 17,000 kilomètres, déduction faite des 738 cédés à l'Allemagne en 1871.

Au 31 décembre 1887, il était de 34,000 kilomètres, représentant ainsi une augmentation de 17,000 kilomètres, ayant nécessité une dépense d'environ 5 milliards.

On reproche au Gouvernement de la République d'avoir été trop vite dans la réalisation de ces améliorations diverses. Ce reproche peut paraître fondé dans une certaine mesure ; mais s'il en est résulté quelques embarras momentanés, compensés d'ailleurs si largement par le bien que le pays a retiré de ces améliorations, il faut les attribuer surtout à un fait spécial considérable qu'il était impossible de prévoir, et qui est venu jeter un trouble profond dans la vie économique de la France : nous voulons parler du phylloxera, qui a produit dans ce pays des pertes qu'on doit évaluer à environ 10 milliards.

De tels désastres ne peuvent qu'être ressentis de la manière la plus grave, et il est évident que, dans toutes les parties de la France qui ont été frappées par ce terrible fléau, la fortune et les moyens d'existence de tous ont été si fortement atteints, que tout s'en est ressenti et nos finances en ont subi le contre-coup. Ce qui doit étonner, ce n'est pas que de pareilles pertes aient été à ce point ressenties dans le pays tout entier, mais bien plutôt qu'elles ne l'aient pas été davantage.

Et cependant ce pays si laborieux, si économe, a pu faire face à toutes ces charges et à ces désastres divers.

Nous en trouvons des preuves éclatantes dans les faits suivants qui ne peuvent pas être contestés :

Le cours de notre rente 30/0 était, avant la guerre, en juin 1870, de 71 francs. Il est aujourd'hui d'environ 82 francs.

Ainsi, malgré l'accroissement énorme de notre dette publique, conséquence de la guerre de 1870, malgré l'impulsion si grande donnée aux travaux publics et les dépenses énormes qui en sont résultées, le crédit de la France est infiniment supérieur à ce qu'il était dans les dernières années de l'Empire,

Situation de la Tunisie en 1888 (Extrait de rapport sur le budget des Af

faires étrangères pour l'exercice 1889, présenté, le 15 octobre 1888, par M. Monis, député).

SERVICE DES PROTECTORATS.

M. Gerville-Réache, dans le rapport de l'année dernière (1), a donné un tableau très exact des progrès que la Tunisie doit à la sagesse et à la loyauté de son gouvernement, à l'habileté et à la haute valeur des résidents qui ont successivement représenté à Tunis la République francaise.

Ces heureux effets du protectorat continuent de se manifester..

Leur constatation a fait naître des questions qu'il importe d'examiner rapidement.

Les uns se sont demandé si, comme compensation des nombreux avantages que notre protection procure à la Régence, nous ne pouvions mettre à son budget les dépenses de la résidence de Tunis.

La dignité de la France s'y oppose autant que son intérêt bien entendu auquel il importe que, payés par nous, tous les agents de la résidence restent constamment à notre entière disposition. Ils sont les agents de la France et ne peuvent recevoir que de la France la rémunération de leurs services.

D'autres ont pensé que, puisque la probité de notre administration avait enfin donné à la Tunisie des budgets en équilibre, il y avait lieu de demander à la Régence le remboursement intégral de nos frais d'occupation militaire.

C'est là, il faut bien le reconnaitre, une vue irréalisable au moins en ce moment.

Tout d'abord que nos troupes soient en deçà ou au delà de la frontière algérienne, elles servent à assurer la sécurité de cette frontière, et par conséquent leur présence en Tunisie nous profite dans une large mesure.

C'est une première raison pour que nous ne mettions pas en entier à la charge de la Tunisie une dépense qui ne lui profite pas exclusivement.

Mais en outre, il est évident que si nous imposions à la Tunisie toutes les dépenses de notre occupation militaire, non seulement l'équilibre du budget disparaîtrait, mais encore les forces imposables de la Régence ne pourraient supporter un pareil fardeau.

L'importance des ressources ordinaires du budget tunisien est indiquée dans le tableau ci-après, dressé année par année, depuis 1879.

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Certes, les chiffres de ce tableau proclament éloquemment les bons résul. tats que le concours de notre administration a valus à la Régence.

Mais il ne faut pas perdre de vue: 10 que l'ensemble de ces ressources n'est pas libre ; 2° que la nature et le nombre des impôts qui les procurent excèdent presque la force contributive du pays, et que la politique et la justice conseilleront de poursuivre les dégrèvements, si heureusement commencés, qui ont fait sentir aux indigènes, aussi bien qu'aux Européens, les bienfaits et par suite la raison d'être du protectorat.

Ces deux points dominent la question et méritent qu'on s'y arrête.
Et d'abord, les ressources du budget ne sont pas libres.

Le service de la dette absorbe à lui seul plus de 6 millions de francs, c'està-dire le tiers des recettes (6,627,520 fr.).

Ne l'oublions pas, il s'agit ici d'une dette perpétuelle (rente 4 0/0 emprunt de 1884) et, il faut le dire, d'un caractère particulier, et d'une origine spéciale.

Cette dette n'a point été créée pour doter le pays de travaux pouvant profiter à l'intérêt général et, par là-même, compenser les charges qu'elle impose. Elle provient uniquement des dilapidations de l'ancien gouvernement et des malversations de ses hauts fonctionnaires.

D'autre part, la Tunisie supporte de lourdes taxes qui atteignent presque les limites que l'impòt ne peut dépasser.

Voici, en effet, la série complète des impôts tunisiens avec les recettes qu'ils comportent d'après les prévisions du dernier budget (exercice 1305, commençant le 13 octobre 1887).

Contribulions directes.

3.900.000 1.500.000 1.650.000

36.000

Medjba .............................
Impôts sur les céréales (achour en nature et en argent) ..
Impôts sur les oliviers et daltiers. ...............
Mradjas. ............................

Contributions indirectes. Douanes.
Droits d'exportation .....
Droits d'importation ......................
Vins et spiritueux :::::..................
Karroube sur vente et loyers d'immeubles. . . .
Timbre .. . . .. . .. .. . .. .. . . . . . . . . . . . .

Contributions diverses.
Monopoles d'Etat. ....
Mahsoulats ...........................

1.200.000

720.000 240.000 240.000 300.000

4.140.000 1.200.000

59.000

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Revenus divers.
Produits domaniaux ......................

300.000 Revenus éventuels et droits divers . .........,

1.344 000 Total. ......................... 16.827.000 La medjba est un impôt de capitation qui frappe tout Tunisien måle, adulte et valide. On peut ajouter et non indigent; beaucoup de ces taxes sont reconnues irrecouvrables.

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