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ces à destination ou provenant d'Europe et des pays au delà, l'administration des télégraphes français obtiendrait de droit pour lesdites taxes toutes les réductions qui seraient faites à la suite de ces modifications.

ART. 12. La ligne de raccordement entre la station française de Laokai, au Tonkin, et la station chinoise de Mongtze, dans la province du Yun-nan, ne devant être établie que dans le délai de dishuit mois, il est entendu que les correspondances télégraphiques à destination ou provenant du Yun-nan auront à acquitter, jusqu'au moment du raccordement, les taxes terminales de 1 fr. 25 et de 1 fr. 50 par mot stipulées dans les paragraphes A. 1° 6. et A. 3° b de l'article sixième de la présente convention.

Fait à Tchéfou en huit exemplaires, dont quatre en langue française et quatre en langue chinoise, le premier décembre mil huit cent quatre-vingt-huit, correspondant au vingt-huitième jour de la dixième lune de la quatorzième année de Kouang-Sin.

(L. S.) P. RISTELHUEBER.
(L. S.) Cheng-SHUEN-Houi.

Liste des bureaux télégraphiques de l'Indo-Chine française

et de la Chine.

Cochinchine et Cambodge. 1 Anhoa. 20 Daïngai.

38 Nhabé. 2 Baclieu. 21 Giadinh.

39 Pnom Penh. 3 Baixau. 22 Gocong.

40 Pursat. 4 Banam. 23 Hatien.

41 Rachgia. 5 Baria. 24 Hocmon.

42 Sadec. 6 Beuluc. 25 Kampot.

43 Saigon. 7 Bentré. 26 Kathom.

44 Sambor. 8 Bienhoa.

27 Kompong Chaung. 45 Soairieng. 9 Caibé. 28 Koinpong Luong.

46 Soctrang. 10 Cailay. 29 Kompong Shom.

17 Takéo. 11 Camau. 30 Kompong Siam.

48 Tanan. 12 Cangioc. 31 Kratié.

49 Tayninh. 13 Cangiou. 32 Krauchmar.

50 Thudaumot. 14 Cantho. 33 Longtauh.

51 Thuduc. 15 Cap. 34 Longxuyen

52 Trangbang. 16 Chaudoc. 35 Manghtit.

53 Travinh. 17 Chagao. 36 Mocay.

5: Vinhlong. 18 Cholac. 37 Mytho.

55 Vingliem. 19 Cholon.

Annam. 1 Binhdinh. 4 Cauhai.

7 Hattinh. 2 Bongson. 5 Cho Huyen.

8 Hué. 3 Camlo. | 6 Donghoi.

9 Mytho.

40 Nhatrang. 11 Phaurang 12 Phanri. 13 Phantiet. 14 Phepho. 15 Quang Khé.

46 Quang Nam.
17 Quang Ngai.
18 Quantri.
19 Quimhone.
20 Tamki.
21 Thanh Hoa.

22 Tuan An.
23 Tourane.
24 Thy Hoa.
25 Vinh.
26 Vunglam.

Tonkin.

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1 Bacninh.
13 Hong Yen.

25 Phunho.
2 Bambous.
14 Kep.

26 Quang Yen. 3 Baoha. 15 Késat.

27 Sept Pagodes. 4 Caobang. 16 Lam.

28 Sontay. 5 Dapcau. 17 Lang Son.

29 Thaï Nguyen. 6 Dong Dang. 18 Laokai.

30 Than Moï. 7 Hai-Duong. 19 Nacham.

31 Than Quan. 8 Haiphong. 20 Nam Dinh.

32 That Khé. 9 Hanoi. 21 Ninh Binh.

33 Tuyen Quan. 10 Hondan (Phare). 22 Phu Doan.

34 Viettri. 11 Hongay.

23 Phulang Thuong. 35 Monkai. 12 Honghoa.

24 Phuly.
Stations dans le Kouang-tong, Kouang-si et Yun-nan.
Chow chow.
Nanning.

Kiungchow.
Swatow.
Lungchow.

Haikow.
Hweichow.
Pingchang.

Tingchang.
Shiklung.
Tunghing.

Natai.
Hong-Kong.
Yamchow.

Damchow.
Canton.
Lienchow.

Manchow.
Fatshau.
Pakhoi.

Lingmen.
Fumen.
Nauyong.

Chungfoh.
Whampoo.
Shaochow.

Lingshin.
Sinan.
Chiuping.

Aichow.
Shaoking.
Pasi.

Kaihua.
Wuchow.
Pakugai.

Mongtze.
Kweilinsu.
Onpao.

Kwangnan.
Tanchow.
Kaochowfu.

Yünnanfu.
Wengchow.
Leichow.

Shwenwei.

Autres stations situées sur le ou au sud du Yangtze.
Woosung.
Waenshiu.

Kienn.
Kiangyin.
Chungking.

Yenping.
Clinkiang.
Luchow.

Fooch
Nanking
Bichi.

Sharppeak.
Shiak wan.
Kweiyang.

Pagoda Anchorage.
Wuhu.
Wushi.

Tsiuenchow.
Fatung.
Soochow.

Changchow
Yenkiahwei
Shanghai.

Amoy.
Onking.
Nanzing.

Kécling.
Kiukiang.
Kashing.

Tamsui.
Hankow.
Hangchow.

Taipehfu.
Wuchang
Shaoshing.

Taiwanfu.
Shashi.
Ningpo.

Changwha.
Hingchow.
Chinhai.

Anpin.
Ichang.
Lanchi.

Takeu.
Kweichow.
Pooching.

Pescadores

Chingtufu.
Yangchow.
Cheng Kiangpoo.
Taiehrchang
Kaifoong.
Chining
Oching.
Baudaa.
Tsinanfu.
Chowching.
Saho.
Kiouchow.
Chefoo.

Stations situées au nord du Yangtze.
Weihaiwai.

Newchwang ou Yinkow.
Liukungtao.

Kinchow.
Fauchow.

Lusankow ou Port-Ar-
Pastingfu.

thur.
Tientsin.

Fungwangting.
Tzechulin.

Shingking ou Moukden.
Siachow.

Kirin.
Taku.

Wenchuen.
Pehtang.

Ninguta.
Lutai.

Petuné.
Peking.

Fsitsihar.
Shan-hai Kwan.

Aigün.
Chinchowfu.

Helampo.

Stations situées en Corée. 1 Pingyang. Séoul.

Ichow.

| Chemulpo.

Loi du 5 décembre 1888, tendant à proroger, jusqu'au 31 décembre

1890, l'application de la loi du 21 mars 1883 à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (phylloxéra) (J. officiel du 7 décembre 1888).

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE UNIQUE. La loi du 29 mars 1885 (1) rendant applicable, à la zone fran. che du pays de Gex et de la Haute-Savoie, la loi du 21 mars 1883 (2), relative aux mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra en Algérie, est prorogée jusqu'au 31 décembre 1890.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.

Fait à Paris, le 5 décembre 1888.

Rapport fait, le 17 février 1888 au nom de la commission chargée

d'examiner le projet de loi, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1890 l'application de la loi du 21 mars 1883 à la zonė franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (phylloxéra), par M. Char. don, sénateur. Messieurs, le Gouvernement a présenté au Sénat, le 16 décembre dernier, un projet de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1890 la loi du

(1) Cette loi est ainsi conçue :

a La loi du 21 mars 1883 relative aux mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra en Algérie, est applicable jusqu'au 31 décembre 1887 à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie.

(2) Voir le texte de cette loi au Journal officiel (numéro du 23 mars 1883) ou bien au Bulletin des lois (année 1883, Bull. 763, page 328).

29 mars 1885 qui avait rendu applicable à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie la loi du 21 mars 1883, relative aux mesures à prendre contre l'invasion et propagation du phylloxéra en Algérie.

Ce projet a été voté par la Chambre des députés, le 16 décembre.
Le Gouvernement demande au Sénat de l'approuver.

Le projet de loi tire son origine d'une convention conclue, le 14 juin 1881, entre la France et la Suisse.

Cette convention, après avoir stipulé en faveur de la zone franche de la Haute-Savoie, un certain nombre de facilités douanières pour l'exportation en Suisse de divers objets et denrées, porte à l'article 9 la disposition suivante :

« Les deux gouvernements s'engagent à prendre, en commun, dans le « plus bref délai possible, les mesures propres à empêcher l'invasion et la « propagation du phylloxéra dans la zone franche de la Haute-Savoie. »

En exécution de cette disposition, les deux gouvernements ont recherché les mesures à prendre et, d'un commun accord, ont adopté celles qui sont édictées dans la loi du 21 mars 1883, relative au phylloxéra en Algérie, mais en les appliquant à la zone franche tant du pays de Gex que de la HauteSavoie.

De là un projet de loi présenté au Sénat, le 21 juin 1884.

La commission chargée d'examiner ce projet l'étudia sous toutes les faces longuement, et avant de se prononcer, demanda l'avis des conseils généraux des deux départements intéressés, la Haute-Savoie et l'Ain.

Les conseils émirent, tous deux, un avis favorable, le premier par délibération du 20 août 1884, le deuxième par délibération du 22 août 1884.

La commission alors se prononca en faveur des mesures proposées mais en en restreignant l'application à trois années devant expirer le 31 décem. bre 1887.

De son côté et par réciprocité, la Suisse promit de laisser, après le vote de la loi, librement exporter les objets et denrées visés dans la convention, et de ne plus les soumettre aux formalités qu'elle avait crudevoir prendre pour se préserver contre le phylloxéra.

Le projet, dans ces conditions, fut voté par le Sénat et ensuite par la Chambre des députés.

La loi a été, dès lors, appliquée dans les deux zones franches. Mais, voyant arriver le terme de son expiration, le Gouvernement a présenté, le 16 décembre, le projet actuel, tendant à proroger la loi jusqu'au 31 décembre 1890.

Le projet, présenté d'abord à la Chambre des députés, a été voté par elle d'urgence, séance tenante, sans rapport ni discussion.

Le même jour, il a été présenté au Sénat. La clôture de la session extraordinaire étant survenue, la commission chargée d'examiner le projet n'a pu être nommée que dans le mois de janvier, au début de la session actuelle.

Alors et devant elle, se sont produites des oppositions contre la prorogation de la loi. Ces oppositions viennent toutes du pays de Gex.

Notre honorable collègue, M. Mercier, membre de la commission, s'est fait l'interprète des doléances de ce pays. Il a communiqué à l'appui, deux délibérations des conseils municipaux de Collonges et de Pougny, et en outre une pétition signée par huit membres du conseil municipal de Saint-Genis

Pouilly, ajoutant qu'un grand nombre d'autres communes avaient pris des délibérations semblables.

Appuyé sur ces documents, il s'est opposé à la prorogation de la loi, tout au moins en ce qui concerne le pays de Gex. Il a dit, entre autres, pour motiver cette opposition :

1° Que la loi n'avait pas donné de bons résultats car les taches phylloxériques, loin de diminuer, s'étaient augmentées depuis son application;

20 Que cette loi était trop dure, qu'elle privait le propriétaire du libre usage de son terrain, pendant un temps fort long pouvant aller à cinq ans et cela sans indemnité suffisante.

Et enfin, en voie subsidiaire, il a dit qu'il ne pourrait comprendre la mesure que si elle était appliquée à toute la zone franche du pays de Gex, ce qui n'avait pas été fait, puisqu'on avait laissé en dehors six communes situées au delà du fort de l'Ecluse.

Par contre, les représentants de la Haute-Savoie, MM. Chardon et Chaumontel ont déclaré que, dans la zone franche de leur département, l'application de la loi algérienne avait donné de bons résultats, et qu'on en demandait la prorogation, ainsi que le prouvaient deux documents: une lettre de M. le préfet de la Haute-Savoie, et une délibération du conseil général, prise le 7 février dernier.

Ils ont ajouté que la zone franche de la Haute-Savoie possédait environ les neuf dixièmes de la totalité des vignes des deux pays, soit 5,584 hectares sur 6,198 ; que les zones étaient mieux traitées par la loi algérienne que par les lois générales de 1878 et 1879 sur le phylloxéra et enfin qu'il serait à craindre, en cas de rejet, que la Suisse, par représailles, ne refusát les facultés commerciales octroyées aux deux zones.

La commission, au vu de ces appréciations si diverses, s'est livrée à de nombreuses recherches sur les résultats qui ont suivi l'application de la loi.

Elle a voulu aussi prendre l'avis des ministres intéressés dans la question. A ce titre, elle a entendu MM. les Ministres des Affaires étrangères et du Commerce, et M. Gastine, délégué du ministère de l'agriculture.

Il en est résulté :

En ce qui concerne la convention en elle-même, que les mesures prises dans la loi algérienne contre le phylloxéra n'ont été adoptées qu'après entente avec la Suisse, selon les prescriptions de l'article 9 de cette convention, et que la France ne pourrait adopter d'autres mesures qu'après une entente nouvelle et préalable. Ce qui nécessairement entraînerait des retards et peut-être des difficultés.

En ce qui concerne les résultats, que si les mesures prises n'avaient pas eu pour effet de détruire le phylloxéra, existant d'ailleurs déjà dans les deux zones avant la loi, elles en avaient du moins certainement géné la propagation, reculant ainsi le terme de la ruine ; qu'il fallait, pour rendre efficaces les mesures, les appliquer aussi bien au pays de Gex qu'à la HauteSavoie, qui forment en quelque sorte une zone commune, et peut-être les étendre à quelques communes du pays de Gex situées au delà du fort de l'Ecluse; que du reste les deux zones franches retiraient de la loi un double avantage, à savoir : celui d'être mieux traitées par la loi algérienne, au point de vue des indemnités, que par les lois générales de 1878 et 1879, et celui de ne pas s'exposer au retour des difficultés douanières auparavant élevées par la Suisse contre la libre introduction des marchandises provenant des zones et visées dans les conventions,

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