Années

1889 Juin.......... 24. France. Loi portant modification de la loi du 5 avril 1887 relative à l'inspection sanitaire des viandes fraîches abattues avant leur entrée en France.

Pages

273

274

26. France. Loi sur la nationalité.
28. France. Rapport au Président de la Répu-
blique et décret portant organisation de
l'état civil dans le Congo français. . . . 277
30 Allemagne. Note relative à la prorogation de
l'arrangement signé entre la France et
l'Allemagne en 1887 pour l'établissement
d'un régime douanier dans les possessions
des deux Etats situés sur la côte des Es-
claves

Juillet....... 1er. Grande-Bretagne. Convention signée à Lon-
dres relativement à l'échange des colis pos-
taux entre la France et Malte.

6. France. Exposé des motifs du projet de loi
qui approuve la convention du 12 avril
1889 avec la Roumanie. . .

Août....... 1r. Sénégal. Rapport au Président de la Répu-
blique et décret sur l'organisation des éta-
blissements français à la côte occidentale
d'Afrique....

278

278

220

282-284

10. Grande-Bretagne. Arrangement signé à Pa-
ris entre le Gouvernement de la Républi-
que française et le Gouvernement de S. M.
B. relativement à la délimitation des pos-
sessions respectives des deux pays à la côte
occidentale d'Afrique (A la suite deux
annexes).

289

13. France. Décret portant règlement d'admi-
nistration publique pour l'exécution de la
loi du 26 juin 1889 sur la nationalité. . . 296
26. France. Décret relatif à l'échange des colis-
postaux avec Tahiti, l'Uruguay et Héligo-
land. .

298

27. France. Décret instituant en Annam et au
Tonkin un service permanent d'inspec-
tion, et plaçant dans les attributions de
l'inspection permanente de la Cochinchine.
le contrôle des services administratifs et
financiers du Cambodge. . .
. . 303

30. France. Décret modifiant la nomenclature
des bureaux désignés pour régulariser le
mouvement des boissons entre la France
et la Suisse. . .

Septembre. 4. Suisse. Note publiée par la chancellerie fédé-
rale relativement à l'accession du Grand-

Duché de Luxembourg et de la Principauté

304

Années

de Monaco à l'Union littéraire internatio-
nale.

1889 Septembre. 8. France. Note concernant l'accession du
Gouvernement tunisien à la convention sur

Pages

304

la protection des câbles sous-marins. . . 305

Octobre..... 6. Colis postaux. Note relative à une modifi-
cation de l'article 5 de la convention inter-
nationale du 3 novembre 1880 concernant
l'échange des colis-postaux.

15. France. Décret relatif à l'échange des let-
tres avec valeurs déclarées entre le Gabon
et différents pays étrangers.

305

305

23. Grande-Bretagne Déclaration signée à Pa-
ris en vue de régler les questions relatives
à la liquidation des sauvetages des navi-
res naufragés sur les côtes des deux pays. 307
30. Italie. Arrangement signé à Paris dans le
but d'élever les limites de poids et de di-
mension des paquets d'échantillons des
marchandises échangées par la voie de la
poste. . .

309

Novembre.. 2. Grande-Bretagne. Note adressée par l'am-
bassadeur d'Angleterre à Paris au Minis-
tre des Affaires étrangères pour notifier
l'approbation donnée par le Gouvernement.
britannique à l'arrangement du 10 août
précédent (Texte et traduction) . . . . . 294

4-26. Grande-Bretagne, Bulgarie. Correspondan-
ce échangée entre l'agent anglais à Sofia
et le Ministre bulgare des Affaires étran-
gères au sujet du régime à appliquer en
Bulgarie aux produits anglais. . . . 317-318

8. France. Rapport et décret semblables con-
cernant le Gabon et le Congo.

313

315

8. France. Décret relatif à la législation pé-
nale des maisons de jeu en Indo-Chine.
14. Belgique. Déclaration signée à Paris à l'effet
de modifier un article de la convention
d'extradition franco-belge du 15 août 1874. 316
19. Grande-Bretagne. Lettre et note adressées
par l'ambassadeur de la République à Lon-
dres au principal secrétaire d'État pour
les Affaires étrangères à l'effet de notifier
l'approbation donnée par le Gouvernement
français à l'arrangement du 10 août 1889. 295
21. France. Note relative à l'accession de la Ré-

publique argentine à la convention sur les
valeurs déclarées. .

326

Années

1889 Novembre. 23. France. Décret autorisant l'échange de colis

postaux avec l'établissement français d'O-
bock et l'île de Malte.

Décembre. 1er. République Argentine. Accession à la con

vention du 1er juin 1878 et à l'acte addi

tionnel de Lisbonne concernant les lettres
de valeurs déclarées.

4-10. Grande-Bretagne, Bulgarie. Correspon-
dance relative au régime des produits an-
glais...

4. Belgique, Grande-Bretagne. Convention si-
gnée à Londres relativement à l'échange
des télégrammes entre la France, l'Angle-
terre et la Belgique en cas d'interruption
complète ou partielle des communications
télégraphiques directes (A la suite l'ex-
posé des motifs)

14. Bulgarie. Ukase relatif à la taxation des
produits anglais dans la Principauté. . .
16. France. Décret concernant la juridiction
consulaire française en Corée .

26. Allemagne. Arrangement signé à Berlin re-
lativement au régime douanier des pos-
sessions des deux États à la côte des Es-
claves.

31. Tunis, Grande-Bretagne. Déclaration si-
gnée à Paris en vue d'étendre à la Tuni-
sie les effets de la convention d'extradition
franco-anglaise de 1876.

1890 Janvier....... 3. Roumanie. Déclaration signée à Bucarest en
vue de proroger jusqu'au 10 juillet 1891
l'arrangement commercial provisoire exis-
tant depuis 1886 entre la France et la Rou-
manie

17. Grande-Bretagne. Note relative à la dénon

ciation de la convention postale franco-
anglaise de 1856. . . .

Pages

320

326

319

327

326

330

332

333

333

334

17. Turquie. Lettre adressée par le chargé d'af-
faires de France à Constantinople au Mi-
nistre ottoman des Affaires étrangères re-
lativement au régime commercial des
produits français en Turquie, après l'expi-
ration du traité de commerce de 1861 .
21. France. Décret modifiant l'organisation du
tribunal français de Sousse (Tunisie). . . 335
24. France. Décret sur le paiement et le recou-
vrement des frais de justice et des amen-
des prononcées par les tribunaux français

Années

çais en Tunisie.

1890 Janvier...... 29. France. Décret portant application au Cam

bodge, à l'Annam et au Tonkin, du décret

du 27 janvier 1883 sur le mariage des Fran-
çais en Cochinchine. .

30. Turquie. Réponse de Saïd Pacha à la note
de M. Imbert du 17 janvier 1890. .

Pages

335

337

334

Février........ 15. Grande-Bretagne. Notification relative à
l'extension aux colonies britanniques du
Canada et de Terre-Neuve de la déclara-
tion franco-anglaise du 23 octobre 1889.. 339
15. France. Décret relatif à l'expédition des let-
tres contenant des valeurs déclarées à des-
tination de la République Argentine. . . 339
24. France. Décret instituant des justices de
paix en Tunisie. . . .

340

27. Allemagne. Programme des délibérations
de la Conférence internationale concernant
le règlement du travail dans les établisse-
ments industriels et dans les mines . . . 344
27. France. Lettre du Ministre des Affaires étran-
gères à l'ambassadeur de la République à
Berlin sur la conférence ouvrière.
28. Suisse, Pays-Bas. Notification par le Con-
seil fédéral Suisse de l'accession des colo-
nies de Surinam et de Curaçao à l'Union
pour la protection de la propriété indus-
trielle

341

494

28. France. Rapport au Président de la Répu-
blique et décret portant organisation de la
justice au Tonkin . . .

357

Roumanie. Avis relatif à la forme des certifi-
cats d'origine des marchandises expédiées
en Roumanie . .

338

360

Mars......

Documents cités.

5. France. Décret concernant l'échange des co-
lis-postaux avec le Gabon et le Congo.
6. France. Exposé des motifs de la Convention
télégraphique anglo-franco-belge du 4 dé-
cembre 1889.

328

343

7. France.Lettre du Ministre des Affaires étran-
gères à l'Ambassadeur de la République à
Berlin relativement à la participation de
la France à la conférence ouvrière . . .
12. Grande-Bretagne. Rapport au Président de
la République et décret portant approba-
tion et publication de la Convention de dé-
limition franco-anglaise du 10 août 1889 . 286
13. France. Exposé des motifs du projet de loi

Années

Pages

portant modification du tarif des douanes
en faveur de certains produits tunisiens . 571

1890 Mars........ 20. Grande-Bretagne. Extension aux colonies
britanniques du Canada et de Terre-Neuve
de la déclaration franco-anglaise du 23 oc-
tobre 1889.

22. Turquie. Suisse. Lettre adressée par le Mi-
nistre des Affaires étrangères à l'Ambassa-
deur de France à Constantinople relative-
ment au régime applicable au commerce
Suisse en Turquie.

25. Suisse-Allemagne. Notification par le Con-
seil fédéral suisse de l'accession des pos-
sessions allemandes de Togo, Cameroun,
et de la Nouvelle-Guinée aux arrangements
internationaux sur l'échange des mandats
de poste.

339

370

494

28. Suisse-Allemagne.Notification par le Conseil
fédéral Suisse de l'accession du territoire
allemand de Cameroun aux arrangements
internationaux sur l'échange des lettres
contenant des valeurs déclarées . . . . . 495
29. Allemagne et divers. Protocole final de la
Conférence internationale de Berlin con-
cernant le règlement du travail dans les éta-
blissements industriels et dans les mines. 345
31. Grande-Bretagne. Note relative à l'accession
du Canada et de Terre-Neuve à la déclaration
du 23 octobre 1889

31. Grande-Bretagne. Notification de l'exten-
sion aux colonies de Natal et de Queens-
land de la déclaration signée entre l'An-
gleterre et la France le 23 octobre 1889
relativement au sauvetage des navires nau-
fragés..

339

370

Avril..... 16. Russie. Arrangement conclu à Paris relati-
vement aux frais d'exécution des Commis-
sions rogatoires en matière criminelle . . 371
28. Pays-Bas. Déclaration signée à Paris rela-
tivement aux pouvoirs de l'arbitre qui doit
prononcer dans le différend franco-néer-
landais concernant la délimitation de la
Guyane française et de la colonie de Suri-

29. France. Note relative à l'extension aux colo-
nies de Natal et de Queensland de la décla-
ration franco-anglaise du 23 octobre 1889. 370
29. France. Prorogation de la Convention pos-
tale franco-anglaise du 24 septembre 1856