RECUEIL

DES

TRAITÉS DE LA FRANCE À LA MÊME LIBRAIRIE

Recueil des Traités de la France, publié par M. de Clercq, sous les

auspices du Ministère des Affaires étrangères.

Tomes 1. (1713-1802)

Tomes XI. (1872-1876). ....... 15 fr. )

II. (1803-1815) Ne se vendent

- XII. (1877-1880)........ 18 fr. ”

III. (1816-1830) qu'avec la

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- XIV. (1883-1885)........

V. (1813-1849) plète.

XV. (Supplément aux To-

VI. (1850-1855)

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VII. (1856-1859)..

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VIII. (1860-1863).. . 12 fr. 50

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X. (1867-1872)........ 15 fr. D

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Guide pratique des Consulats, publié par MM. de Clercq et de Vallat,

sous les auspices du Ministère des Affaires étrangères, se édition mise à
jour d'après les plus récents documents officiels, par M. Jules de Clercq,

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Formulaire des Chancelleries diplomatiques et consulaires, suivi du

tarif des Chancelleries, et du texte des principales lois, ordonnances, cir-

culaires et instructions ministérielles relatives aux consulats, publié par

MM. de Clercq et de Vallat, sous les auspices du Ministère des Affaires

étrangères, 6e édition, mise à jour par M. Jules de Clercq, 2 volumes

in-8

.......... 30 fr.

DES

TRAITÉS DE LA FRANCE

PUBLIÉ SOUS LES AUSPICES

DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

PAR

M. JULES DE CLERCQ

Consul de France

TOME DIX-HUITIÈME

1888-1890

* PARIS
A. DURAND ET PEDONE-LAURIEL, ÉDITEURS