Bulletin, Volumen2

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Página 531 - Monsieur le président, j'ai demandé la parole contre la clôture. M. le président. — Vous avez la parole contre la clôture. M.
Página 796 - Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura même force, valeur et durée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole, etc.
Página 105 - Forêts, assiste également à la séance. M. le Président donne lecture d'une lettre de M. le ministre de l'agriculture faisant connaître qu'il est empêché d'assister à la séance.
Página 796 - Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne.
Página 554 - Les oiseaux utiles à l'agriculture, spécialement les insectivores et notamment les oiseaux énumérés dans la liste n" 1 annexée à la présente Convention, laquelle sera susceptible d'additions par la législation de chaque pays, jouiront d'une protection absolue, de façon qu'il soit interdit de les tuer en tout temps et de quelque manière que ce soit, d'en détruire les nids, œufs et couvées. En attendant que ce résultat soit atteint partout, dans son ensemble, les Hautes Parties Contractantes...
Página 792 - Les dispositions de la présente convention ne seront pas applicables aux oiseaux de basse-cour, ainsi qu'aux oiseaux-gibier existant dans les chasses réservées et désignés comme tels par la législation du pays. Partout ailleurs la destruction des oiseaux-gibier ne sera autorisée qu'au moyen des armes à^ feu et à des époques déterminées par la loi.
Página 47 - Berger est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ; il est autorisé à conserver le titre honorifique de son grade et à en porter le costume.
Página 269 - Les forêts remplissent l'office de digues et de réservoir, enrayant les fortes pluies dans leur course violente vers les ruisseaux et les rendant lentement à la rivière. Comme le disait récemment le Dr Jeaunel, pour les pays déboisés, les pluies ne fertilisent pas, elles n'entretiennent pas les bienfaisantes irrigations des sources, des ruisseaux et des rivières; les pluies sont des déluges intermittents qui creusent d'affreux ravins sur les pentes, entraînent les terres, mettent la roche...
Página 547 - Rapport sur les Oiseaux que l'on peut considérer comme utiles à l'agriculture et à la sylviculture, et mesures à prendre pour les protéger. — Congrès internat. d'Agriculture, Bruxelles, 1895. 4. POISSONS ET PISCICULTURE. Sur le Corégone Lavarel. — Bull. Acad. Belg., 1™ sér., IX, 1842. Observations sur la Pisciculture. — Bull. Acad. Belg., 2
Página 50 - Lorsqu'un chemin, entretenu à l'état de viabilité, sera habituellement ou temporairement dégradé d'une manière extraordinaire par des exploitations de tourbières, de carrières, de mines ou de toute autre entreprise industrielle, les propriétaires ou entrepreneurs des exploitations, pour lesquelles les transports se font, pourront être appelés annuellement à contribuer à l'entretien de ce chemin par des impositions spéciales, proportionnées aux dégradations extraordinaires qu'ils occasionnent.

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