et différées. - Intérêts 3 p. c., table de mortalité de 1846 (1). somme de 10 francs versée à l'un des âges inscrits sur les lignes horizontales. 4.42400 4.86154 5.36005 2.93489 3.52931 3.86676 4.24919 3.89586 3.71691 2.67044 2.92577 3.21514 3.54483 2.54589 2.78931 3.06518 3.37949 4.03791 5.93028 6.58555 3.86202 4.23128 4.64976 5.12656 5.67195 6.29868 3.69252 4.04557 4.44569 4.90156 5.42301 6.02224 4.68492 5.18332 5.75606 4.47634 4.95255 5.49980 6.13153 4.27538 4.73022 5.25289 5.85626 6.55602 18 4.08193 4.51619 5.01521 5.59128 6.25938 19 4.31033 4.78660 5.33642 5.97406 20 4.56674 5.09129 4.35531 4.85558 4.15216 4.62910 7.34200 8.21929 13 7.02217 7.86125 14 6.71398 7.51623 15 2.42623 2.65821 2.92111 3.22065 0.37210 0.40767 0.34238 0.37512 0.41222 0.45449 0.50284 0.31427 0.34431 0.37837 0.41717 0.46155 0.51255 0.28768 0.31519 0.34636 0.38188 0.42251 0.46919 0.28772 0.31617 0.34859 0.38568 0.42829 0.47749 0.53454 59 0.28775 0.31726 0.35101 0.38979 0.43457 0.48649 60 0.28779 0.31840 0.39420 0.35359 0.44130 61 0.28782 0.31962 0.35634 0.39892 62 0.28786 0.32092 0.35927 63 0.28790 0.32230 64 0.28795 65 0.54648 0.60686 0.67657 0.75741 55 0.55840 0.62254 0.69692 56 0.57142 0.63970 57 0.52309 0.58559 58 " " sera tenu compte, mois par mois, pour le calcul des rentes, de l'âge des assurés au moment du versement. 1887. 16 Tarif C. Rente immédiate à capital abandonné à servir dans le cas prévu par le § 1er de l'article 50 de la loi du 16 mars 1865. Ils doivent être formés de tronçons de 20 mètres de longueur au maximum, pouvant rapidement être séparés les uns des autres en cas de nécessité. ART. 3. Le halage se fait sur la rive gauche, depuis l'origine du canal, à Deynze, jusqu'à la rencontre du canal de Gand par Bruges à Ostende, à Schipdonck; sur les deux rives, depuis ce dernier canal jusqu'au barrage de Balgerhoeke. ART. 4. Les droits de navigation sur le canal de dérivation de la Lys sont fixés à fr. 0.0016 par tonne de chargement et par kilomètre. Les distances indiquées au tableau annexé au présent arrêté, sous le no 1, servent de base au calcul des droits. ART. 5. En temps de crue, lorsqu'il est nécessaire de baisser partiellement les eaux du canal pour permettre les évacuations, les bateaux ayant un tirant d'eau trop grand eu égard à la baisse à faire, doivent quitter immédiatement le canal, sur l'ordre qui en est donné par les agents de l'administration des ponts et chaussées, et les bateaux qui se présenteraient pour entrer dans le canal n'y seraient plus admis. Dans le même cas, les bateaux qui sont admis à rester dans le canal doivent se placer aux endroits où le lit présente la plus grande profondeur et s'amarrer solidement. Les bateliers seraient d'ailleurs personnellement et civilement responsables, tant envers l'État qu'envers les tiers, des avaries que leurs bateaux pourraient occasionner dans le cas où ils seraient entraînés par le courant. vent être munis d'une déclaration signée par le conducteur des ponts et chaussées ou par un agent préposé à la police du canal. Cette déclaration est rédigée conformément au modèle annexé au présent arrêté sous le n° 2. ART. 7. Les bureaux de perception des droits sont établis à Deynze et à Schipdonck. ART. 8. Les bateaux peuvent être jaugés à Deynze ou à Schipdonck. ART. 9. Les dispositions du présent arrêté seront exécutoires à dater du 15 aout 1887. Nos ministres des finances (M. A. BEERNAERT) et de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics (chevalier DE MOREAU) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ART. 6. Les bateaux qui sont déplacés en cas de baisse d'eau ou dans toute autre circonstance, par suite des ordres de l'administration des ponts et chaussées, et qui reviennent à leur point de départ lorsque la cause qui a nécessité leur déplacement a cessé d'exister, sont exempts des droits de navigation correspondant à ces déplacements et du permis de circulation à vide. Pour jouir de cette exemption, les patrons doi (1) Qualité de l'agent. (2) Baisse des eaux ou toute autre circonstance à indiquer. (3) Nom du bateau; après le nom, indiquer si le bateau est à vide ou à charge. (4) Nom et prénoms du patron. (5) et (6). Indiquer l'endroit : rivage, quai, pont, écluse, port, bassin, etc. (7) Lieu d'où est datée la déclaration. (8) Lieu de délivrance du visa. -(9) Qua lité de l'agent du service de perception ou de contrôle. 13 JUILLET 1887. royal. Zuidleede. - Règlement particulier de police et de navigation. (Monit. du 21 juillet 1887.) Léopold II, etc. Vu notre arrêté du 30 avril 1881, portant règlement général de police et de navigation des rivières et canaux administrés par l'État; Sur la proposition de nos ministres des finances et de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics, Nous avons arrêté et arrêtons: Le règlement général de police et de navigation, porté par notre arrêté du 30 avril 1881, est, pour << la Zuidleede », complété par le règlement particulier qui suit: de l'Etbosch; sur la rive droite, depuis ce dernier | 233. 16 JUILLET 1887. ART. 3. La navigation est exempte de droits. Un tableau de distances est donné, comme annexe, à titre de renseignements. ART. 4. La manœuvre de l'éclusette de Saffelaere et du barrage du pont dit « Steenebrug », à Moerbeke, se fait dans l'intérêt des irrigations, en vertu d'une autorisation spéciale de l'ingénieur en chef ou de son délégué. ART. 5. Les dispositions du présent arrêté seront exécutoires à dater du 15 août 1887. Nos ministres des finances (M. A. BEERNAERT) et de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics (chevalier DE MOREAU) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. royal par lequel la fusion des capitaux des 234. 18 JUILLET 1887. Codification de la législation sur les eauxde-vie (1). (Monit. du 21 juillet 1887.) Léopold II, etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ior. Eaux-de-vie étran gères. BASE ET QUOTITÉ DES DROITS. $ 2. Les fractions jusqu'à 5/10 de degré sont négligées; au delà, elles sont comptées pour 1 degré. ART. 2. Sier. Les liquides alcooliques, quel que soit leur degré, importés en quantité d'un hectolitre au moins, peuvent être emmagasinés par dépôt dans les entrepôts publics ou particuliers. S2. Toute quantité inférieure donne lieu au payement des droits au comptant. ART. 3. Les liquides alcooliques importés sont soumis, en ce qui concerne la déclaration à l'entrée et au transit et les emmagasinages en entrepôt public ou particulier, aux règles applicables aux marchandises de douane en général. CHAPITRE II. Eaux-de-vie indigènes. 1. VAISSEAUX IMPOSABLES. 1887, p. 1465-1477. - Adoption. Séance du 29 juin, SÉNAT. Annales parlementaires. Discussion et adoption. Séance du 29 juin 1887, p. 389. |