Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1887 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 65
Página 14
... effets de commerce et des billets , actions , obligations de société , etc .; Vu les arrêtés royaux des 18 juin 1848 , 2 dé- cembre 1862 et 10 juillet 1867 , qui ont spéciale- ment pour objet les types des empreintes apposées , dans les ...
... effets de commerce et des billets , actions , obligations de société , etc .; Vu les arrêtés royaux des 18 juin 1848 , 2 dé- cembre 1862 et 10 juillet 1867 , qui ont spéciale- ment pour objet les types des empreintes apposées , dans les ...
Página 89
... effet d'autoriser les travaux , après que les employés ont constaté que la fabrique et les ustensiles se trouvent dans les conditions pres- erites par la présente loi . $ 3 . Cette déclaration cesse d'être valable si les conditions du ...
... effet d'autoriser les travaux , après que les employés ont constaté que la fabrique et les ustensiles se trouvent dans les conditions pres- erites par la présente loi . $ 3 . Cette déclaration cesse d'être valable si les conditions du ...
Página 96
... effets qu'après visionnement dans l'enclos de leur usine ne pour- que le receveur en a délivré ampliation . activité en ... effet et dont la porte d'entrée est fermée à deux clefs ; l'une est conservée par le fabricant et l'autre par la ...
... effets qu'après visionnement dans l'enclos de leur usine ne pour- que le receveur en a délivré ampliation . activité en ... effet et dont la porte d'entrée est fermée à deux clefs ; l'une est conservée par le fabricant et l'autre par la ...
Página 149
... effets à partir du 1er juin pro- chain . -- - 31 MAI 1887 . 155 . Déclaration échangée entre la Belgique et la France ... effet , sont convenus des dispositions sui- vantes : ART . 1er . Si un marin français engagé à bord d'un navire ...
... effets à partir du 1er juin pro- chain . -- - 31 MAI 1887 . 155 . Déclaration échangée entre la Belgique et la France ... effet , sont convenus des dispositions sui- vantes : ART . 1er . Si un marin français engagé à bord d'un navire ...
Página 170
... effets . Expédition du présent arrêté en sera adressée à la cour des comptes pour information . - 164. 10 JUIN 1887 ... effet , toute catastrophe individuelle frappe par contre- coup la fortune publique , et il est de l'intérêt de tous ...
... effets . Expédition du présent arrêté en sera adressée à la cour des comptes pour information . - 164. 10 JUIN 1887 ... effet , toute catastrophe individuelle frappe par contre- coup la fortune publique , et il est de l'intérêt de tous ...
Otras ediciones - Ver todas
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volumen25 Belgium Vista completa - 1860 |
Términos y frases comunes
1er janvier 1er juillet 1er mai accises actes administrations alambics amende Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisation avons arrêté avril baux Belgique betterave Bruxelles bureau CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer chevalier DE MOREAU civil code pénal commission communal concordat consul avec juridiction créanciers cuves danger d'incendie débiteur déclaration délits dépenses députation permanente DEVOLDER dispositions distillation Documents parlementaires écoles écoles normales primaires établissements fabricant Fabrication frais général gouvernement hectolitres huissiers juillet juin jury justice kilogrammes l'accise l'administration l'amendement l'arrêté l'article 1er l'enseignement l'État l'exécution du présent l'honorable l'honorable ministre l'industrie Léopold M. A. BEERNAERT macération matières ment ministre de l'agriculture ministre des finances payement présent arrêté président primaires projet de loi proposition provocation puni rapporteur règlement salaire Séance section centrale septembre 1887 sera seront service spéciale sucre suivies d'effet tarif tion travaux publics chevalier tribunal vaisseaux wateringue Woeste
Pasajes populares
Página 463 - Convention soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les • droits appartenant à l'auteur.
Página 463 - Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit...
Página 463 - Convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé , jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les accessions. Elle ne produira son effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite, la Convention restant exécutoire pour les autres pays de l'Union.
Página 463 - Sont spécialement comprises parmi les reproductions illicites auxquelles s'applique la présente convention, les appropriations indirectes non autorisées d'un ouvrage littéraire ou artistique, désignées sous des noms divers, tels que : adaptations, arrangements...
Página 465 - L'administration suisse préparera le budget du bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel qui sera communiqué à toutes les autres administrations.
Página 527 - Les Administrations postales sont tenues de donner suite, sans frais pour les abonnés, à toute réclamation fondée concernant des retards ou des irrégularités quelconques dans le service des abonnements. Article 10.
Página 465 - ... classe 25 unités. 2° — 20 — 3« — 15 — 4e — 10 — 5» - 5 — 6e — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense.
Página 487 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Página 465 - Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la Propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.
Página 462 - Est considéré comme pays d'origine de l'œuvre, celui de la première publication, ou, si cette publication a lieu simultanément dans plusieurs pays de l'Union, celui d'entre eux dont la législation accorde la durée de protection la plus courte.