Translations and Reprints from the Original Sources of [European] History, Volumen5

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Página 66 - Nous ne devons point vous le dissimuler, SIRE; le moyen le plus simple, le plus naturel, le plus conforme à la constitution de cette Monarchie, serait d'entendre la Nation elle-même assemblée...
Página 28 - Et si l'avis de l'intendant est contraire aux habitants, ou si leur adversaire a du crédit à l'intendance, la communauté est déchue de la faculté de défendre ses droits; Voilà, Sire, par quels moyens on a travaillé à étouffer en France tout esprit municipal...
Página 27 - II restait à chaque corps, à chaque communauté de citoyens le droit d'administrer ses propres affaires, droit que nous ne disons pas qui fasse partie de la constitution primitive du royaume , car il remonte bien plus haut ; c'est le droit naturel, c'est le droit de la raison. Cependant il a été enlevé à vos sujets, Sire, et nous ne craindrons pas de dire que l'administration est tombée, à cet égard, dans des excès qu'on peut nommer puérils. Depuis que des ministres puissants se sont fait...
Página 6 - D'autre part, les loix de la Ferme ne sont pas seulement inconnues, elles sont aussi quelquefois incertaines. Il ya beaucoup de droits douteux que le Fermier essaie d'exercer suivant les circonstances. On conçoit que les Employés de la Ferme font ces essais par préférence sur ceux qui ont le malheur de leur déplaire. On conçoit aussi qu'on ne les fait jàmais que sur ceux qui n'ont pas assez de crédit pour se défendre.
Página 9 - ... ne peut jamais savoir ce qu'il doit; que souvent le préposé ne le sait pas mieux, et qu'on se permet des interprétations plus ou moins rigoureuses, suivant que le préposé est plus ou moins avide ; qu'il est notoire que tous ces droits ont eu sous un Fermier une extension qu'ils n'ont pas eue sous d'autres.
Página 13 - ... un fait négatif? Comment prouver aux commis la fausseté des faits par eux allégués, quand tout s'est passé dans l'intérieur d'une maison, sans autres témoins que l'accusé et les commis eux-mêmes ? De plus, les formalités prescrites par l'inscription de faux sont d'un détail infini, et l'omission d'une seule prive l'accusé de sa juste défense. De plus, il faut, pour être admis à s'inscrire en faux, consigner une amende que la plupart des gens du peuple sont hors de payer...
Página 20 - Il en résultera au moins rette vérité, que des ordres attentatoires à la liberté des citoyens ne doivent jamais être accordés à des particuliers, ni pour leurs intérêts personnels, ni pour venger leurs injures, parce que dans un pays où il ya des...
Página 7 - ... que dans le temps où le pouvoir est dans la main de ceux qui veulent en abuser. Il faut donc profiter du moment heureux où la justice de VOTRE MAJESTÉ a présidé à tous ses choix, pour établir en présence de VOTRE MAJESTÉ...
Página 66 - Sur tous ces objets, continue la cour, il existe nécessairement deux partis dans un royaume : d'un côté, tous ceux qui approchent du souverain, de l'autre, tout le reste de la nation. Il faut donc qu'un roi qui veut être juste puise ses sentiments dans son propre cœur, et
Página 28 - ... conséquences, jusqu'à déclarer nulles les délibérations des habitants d'un village quand elles ne sont pas autorisées par l'intendant; en sorte que si cette communauté a une dépense à faire, il faut prendre l'attache du subdélégué de l'intendant; par conséquent suivre le plan qu'il a adopté, employer les ouvriers qu'il favorise, les payer suivant son arbitraire ; et si la communauté a un procès à soutenir, il faut aussi qu'elle se fasse autoriser par l'intendant.

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