 | Austria - 1891 - 1258 páginas
...temps de paix, ä tont navire de commerce ou de guerre, saus distinctiou de pavillou. En consequence, les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne...en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti ä l'exercice du droit de blocus. Article II. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant que le... | |
 | 1891 - 390 páginas
...temps de paix, ä tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conse"quence, les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne...atteinte au libre usage du Canal en temps de guerre comme eu temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti ä l'exercice du droit de blocus. Article II. Les... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1888 - 452 páginas
...distinction de pavilion, moyennant le payement des droits et rexe*cution des reglements en vigueur. II. Les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre passage du Canal, en temps de guerre comme en temps de paix, et s'engagent a respecter son materiel... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 388 páginas
...pareille éventualité peut préoccuper les signataires du Projet de Traité dont l'article icr porte : « Les Hautes ' Parties contractantes conviennent de...usage « du Canal en temps de guerre comme en temps de paix. » C'est précisément pour assurer la liberté du Canal en temps de guerre que la Commission... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - 1886 - 360 páginas
...toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, ;\ tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence,...jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. ARTICLE Il. Les Hautes Parties Contractantes, reconnaissant que le Canal d'Eau-douce est indispensable... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 páginas
...sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, h tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence,...en temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti • l'exercice du droit de blocus. Art. II. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant que le Canal... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 páginas
...toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence..., les Hautes Parties contractantes conviennent de no porter aucune atteinte au libre usage du canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le canal... | |
 | 1888 - 804 páginas
...toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme eu temps de paix, à tout navire do commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de no porter aucune atteinte au libre usage du Canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le Canal... | |
 | Tobias Michael Carel Asser - 1889 - 570 páginas
...toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix , à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence,...jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Cette disposition — une reproduction textuelle de l'article I du projet de la Conférence de Paris... | |
 | 1889 - 1000 páginas
...toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence,...atteinte au libre usage du canal, en temps de guerre eomme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Art. 2.... | |
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Le Canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne porter aucune... 
