Étude sur la condition de la mère en droit romain et en droit français ...Univ. de Paris., 1875 - 510 páginas |
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... décider que les droits de l'émancipateur demeurent saufs ( 1 ) comment se règlera donc la succession ? Si les des- cendants du de cujus sont héritiers siens ou assimilés aux sui , la préférence leur appartient incontestablement ; s'ils ...
... décider que les droits de l'émancipateur demeurent saufs ( 1 ) comment se règlera donc la succession ? Si les des- cendants du de cujus sont héritiers siens ou assimilés aux sui , la préférence leur appartient incontestablement ; s'ils ...
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... . L'ap- plication littérale de la loi 7 ad S.C. Tertull . nous condui- rait à décider ici qu'à raison de la survie de la mère , le citer : " décès de l'enfant réduit les droits antérieurement acquis au père - ---- 144.
... . L'ap- plication littérale de la loi 7 ad S.C. Tertull . nous condui- rait à décider ici qu'à raison de la survie de la mère , le citer : " décès de l'enfant réduit les droits antérieurement acquis au père - ---- 144.
Página 156
... décider que la mère serait civilement tenue de doter ses enfants au cas d'indigence du père ( 1 ) . Justinien aurait dû , ce semble , aller plus loin et grever toujours la mère de la même façon que le père de l'obliga- tion de doter ...
... décider que la mère serait civilement tenue de doter ses enfants au cas d'indigence du père ( 1 ) . Justinien aurait dû , ce semble , aller plus loin et grever toujours la mère de la même façon que le père de l'obliga- tion de doter ...
Página 231
... décider , par exemple , que le conseil du père serait plus spécialement nécessaire , et que le père refusant son consentement il n'y aurait pas lieu de consulter de la même façon le père et la mère . Le père et la mère ont ici des ...
... décider , par exemple , que le conseil du père serait plus spécialement nécessaire , et que le père refusant son consentement il n'y aurait pas lieu de consulter de la même façon le père et la mère . Le père et la mère ont ici des ...
Página 234
... décider si l'ascendant dont la loi requiert le consentement pour le mariage même doit assister de fait , et par sa présence , le mineur , lors de la confection du contrat de mariage : ces questions ne sont point spéciales à notre sujet ...
... décider si l'ascendant dont la loi requiert le consentement pour le mariage même doit assister de fait , et par sa présence , le mineur , lors de la confection du contrat de mariage : ces questions ne sont point spéciales à notre sujet ...
Términos y frases comunes
ab intestat absolument actes administrateurs aliéner articles associations Aubry et Rau auteurs du Code autorisation bonorum possessio capacité capacité juridique Cicéron Code civil cognats communauté Comp congrégations conseil de famille conseil spécial consentement conséquence constitution contrat corporation d'ailleurs décision décret décurions Demolombe dispositions divorce donation dotaux émancipateur enfants communs époux établissements expressément femme fondations Gaius générale ghildes héritiers hypothèse Inst institution intérêts intestat juridique jurisconsultes Justinien l'affranchi l'article l'autorisation l'éducation l'Etat l'universitas l'usufruit légale législateur legs loco cit Locré loi Papia lois mariage membres ment mère naturelle mineurs motifs municipes nécessaire nomination parents patrimoine père et mère personnalité civile personne civile personne morale Piébourg pollicitation pouvait préteur principe profit public puissance paternelle raison règles religieuses représentation romain Rome saurait Savigny second mari sénatus-consulte serait seul société succession suivant système termes Tertullien texte théorie tion titre tutelle tuteur testamentaire tutrice Ulpien universitates valablement
Pasajes populares
Página 116 - Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion , à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial , sur le vu des statuts et réglemens selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association.
Página 211 - Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis , la fille qui n'a pas atteint l'âge-de vingt-un ans accomplis , ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère : en cas de dissentiment , le consentement du père suffit.
Página 142 - ... qui en est grevé, que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayants cause, une somme déterminée, jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. 619. L'usufruit qui n'est pas accordé à des particuliers, ne dure que trente ans.
Página 98 - Renouvelant, en tant que besoin, les défenses portées par les ordonnances des rois nos prédécesseurs, voulons qu'il ne puisse être fait aucun nouvel établissement de chapitres, collèges, séminaires, maisons ou communautés religieuses, même sous prétexte d'hospices, congrégations, confréries,, hôpitaux ou autres corps et communautés, soit ecclésiastiques, séculières ou régulières, soit laïques, de quelque qualité qu'elles soient ; ni pareillement . aucune nouvelle érection de...
Página 448 - Si le contumax est condamné, ses biens seront, à partir de l'exécution de l'arrêt, considérés et régis comme biens d'absent; et le compte du séquestre sera rendu à qui il appartiendra, après que la condamnation sera devenueirrévocablepar l'expiration du délai donné pour purger la contumace.
Página 126 - ... du terme fixé pour sa durée, ou de dissolution avant ce terme, ne sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement qu'autant qu'elles sont composées d'un nombre d'actionnaires représentant la moitié au moins du capital social.
Página 448 - Durant le séquestre, il peut être accordé des secours à la femme, aux enfants, au père ou à la mère de l'accusé, s'ils sont dans le besoin. — Ces secours seront réglés par l'autorité administrative.
Página 228 - ... vertu d'une ordonnance du Roi. Le maire peut toujours, à titre conservatoire, accepter les dons et legs, en vertu de la délibération du conseil municipal ; l'ordonnance du Roi ou l'arrêté du préfet, qui intervient ensuite, a effet du jour de cette acceptation.
Página 230 - Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (art.