Étude sur la condition de la mère en droit romain et en droit français ...Univ. de Paris., 1875 - 510 páginas |
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... porte cette décision nouvelle semble même ajouter qu'après le second mariage de la mère , le magistrat conserve la fa- culté d'investir la mère de la garde en connaissance de cause ( 2 ) . Cette situation de la mère , souvent gardienne ...
... porte cette décision nouvelle semble même ajouter qu'après le second mariage de la mère , le magistrat conserve la fa- culté d'investir la mère de la garde en connaissance de cause ( 2 ) . Cette situation de la mère , souvent gardienne ...
Página 148
... porte que toute différence est abolie entre les cognats : Le père et la mère ne sont - ils pas l'un et l'autre cognats ? Ne figurent - ils pas au même degré de cognation ? Et enfin , nous le répétons , le texte ne décide- t - il pas que ...
... porte que toute différence est abolie entre les cognats : Le père et la mère ne sont - ils pas l'un et l'autre cognats ? Ne figurent - ils pas au même degré de cognation ? Et enfin , nous le répétons , le texte ne décide- t - il pas que ...
Página 168
... porte le reste . Telle nous semble la signification de l'article 203. Cet article établit simplement que le mariage comprend un contrat en vertu duquel les époux sont civilement et réciproquement tenus d'élever leurs enfants . Rien de ...
... porte le reste . Telle nous semble la signification de l'article 203. Cet article établit simplement que le mariage comprend un contrat en vertu duquel les époux sont civilement et réciproquement tenus d'élever leurs enfants . Rien de ...
Página 183
... porte pas ex- pressément sur les fruits futurs . Mais , ce dernier cas échéant , quel effet produirait la clause d'exclusion ? Suivant M. Tro- plong , elle serait non - avenue ou , du moins , si elle portait 1. Arg . , art . 1494 . 2 ...
... porte pas ex- pressément sur les fruits futurs . Mais , ce dernier cas échéant , quel effet produirait la clause d'exclusion ? Suivant M. Tro- plong , elle serait non - avenue ou , du moins , si elle portait 1. Arg . , art . 1494 . 2 ...
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... porte pas sur la communauté même ; les parties n'ont voulu que restreindre l'actif de la communauté et le limiter à un cer- tain capital . Pour le surplus , elles sont mariées en commu- nauté . Réfléchissons d'ailleurs à ceci : c'est ...
... porte pas sur la communauté même ; les parties n'ont voulu que restreindre l'actif de la communauté et le limiter à un cer- tain capital . Pour le surplus , elles sont mariées en commu- nauté . Réfléchissons d'ailleurs à ceci : c'est ...
Términos y frases comunes
ab intestat absolument actes administrateurs aliéner articles associations Aubry et Rau auteurs du Code autorisation bonorum possessio capacité capacité juridique Cicéron Code civil cognats communauté Comp congrégations conseil de famille conseil spécial consentement conséquence constitution contrat corporation d'ailleurs décision décret décurions Demolombe dispositions divorce donation dotaux émancipateur enfants communs époux établissements expressément femme fondations Gaius générale ghildes héritiers hypothèse Inst institution intérêts intestat juridique jurisconsultes Justinien l'affranchi l'article l'autorisation l'éducation l'Etat l'universitas l'usufruit légale législateur legs loco cit Locré loi Papia lois mariage membres ment mère naturelle mineurs motifs municipes nécessaire nomination parents patrimoine père et mère personnalité civile personne civile personne morale Piébourg pollicitation pouvait préteur principe profit public puissance paternelle raison règles religieuses représentation romain Rome saurait Savigny second mari sénatus-consulte serait seul société succession suivant système termes Tertullien texte théorie tion titre tutelle tuteur testamentaire tutrice Ulpien universitates valablement
Pasajes populares
Página 116 - Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion , à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial , sur le vu des statuts et réglemens selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association.
Página 211 - Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis , la fille qui n'a pas atteint l'âge-de vingt-un ans accomplis , ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère : en cas de dissentiment , le consentement du père suffit.
Página 142 - ... qui en est grevé, que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayants cause, une somme déterminée, jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. 619. L'usufruit qui n'est pas accordé à des particuliers, ne dure que trente ans.
Página 98 - Renouvelant, en tant que besoin, les défenses portées par les ordonnances des rois nos prédécesseurs, voulons qu'il ne puisse être fait aucun nouvel établissement de chapitres, collèges, séminaires, maisons ou communautés religieuses, même sous prétexte d'hospices, congrégations, confréries,, hôpitaux ou autres corps et communautés, soit ecclésiastiques, séculières ou régulières, soit laïques, de quelque qualité qu'elles soient ; ni pareillement . aucune nouvelle érection de...
Página 448 - Si le contumax est condamné, ses biens seront, à partir de l'exécution de l'arrêt, considérés et régis comme biens d'absent; et le compte du séquestre sera rendu à qui il appartiendra, après que la condamnation sera devenueirrévocablepar l'expiration du délai donné pour purger la contumace.
Página 126 - ... du terme fixé pour sa durée, ou de dissolution avant ce terme, ne sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement qu'autant qu'elles sont composées d'un nombre d'actionnaires représentant la moitié au moins du capital social.
Página 448 - Durant le séquestre, il peut être accordé des secours à la femme, aux enfants, au père ou à la mère de l'accusé, s'ils sont dans le besoin. — Ces secours seront réglés par l'autorité administrative.
Página 228 - ... vertu d'une ordonnance du Roi. Le maire peut toujours, à titre conservatoire, accepter les dons et legs, en vertu de la délibération du conseil municipal ; l'ordonnance du Roi ou l'arrêté du préfet, qui intervient ensuite, a effet du jour de cette acceptation.
Página 230 - Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (art.