 | Charles Louis Richard - 1822 - 1056 páginas
...i"49> formait la dernière loi sur cette matière. AKT. i . « Renouvelant, en tant que de besoin, les défenses portées par les ordonnances des rois nos...ou communautés religieuses, même sous prétexte d'hospices, congrégations, confrairies, hôpitaux , ou autres corps et communautés , soit ecclésiastiques... | |
 | France - 1822 - 588 páginas
...ces causes , etc. , voulons et nous plaît ce qui suit. ART. i. Renouvelant en tant que besoin les défenses portées par les ordonnances des rois nos...ou communautés religieuses , même sous prétexte d'hospices , congrégations , confréries , hôpitaux, ou autres corps et communautés, soit ecclésiastiques... | |
 | Constant Leber - 1828 - 652 páginas
...vérifiées en parlement (5). (( Renouvelant , en tant que de besoin , les défenses « portées par les rois nos prédécesseurs, voulons « qu'il ne puisse...nouvel établissement « de chapitres, collèges. . . hôpitaux. . . congrégations. . . « et autres corps et communautés, soit ecclésiastiques, «... | |
 | Constant Leber - 1828 - 658 páginas
...vérifiées en parlement (3). « Renouvelant , en tant que de besoin , les défenses « portées par les rois nos prédécesseurs, voulons « qu'il ne puisse être fait aucun nouvel établissement « dechapitres, collèges. ..hôpitaux.. .congrégations... « et autres corps et communautés, soit... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 páginas
...les défenses portées par les ordonnances des rois nos#rédécesseurs, voulons qu'il ne puisse rire fait aucun nouvel établissement de chapitres, collèges,...séminaires, maisons ou communautés religieuses, même tout prétexte d'hospices, congrégations, confréries, hôpitaux ou autres corps et communautés,... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 páginas
...et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : Art. 1". Renouvelant, autant que de besoin, les défenses portées par les ordonnances des rois nos...ou communautés religieuses , même sous prétexte d'hospices , congrégations, confréries, hôpitaux ou autres corps ou communautés , soit ecclésiastiques... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 páginas
...et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : Art. 1er. Renouvelant, autant que de besoin, les défenses portées par les ordonnances des rois nos...ou communautés religieuses, même sous prétexte d'hospices, congrégations, confréries , hôpitaux ou autres corps ou communautés, soit ecclésiastiques... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 páginas
...et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : Art. 1er. Renouvelant, autant que de besoin, les défenses portées par les ordonnances des rois nos...ou communautés religieuses, même sous prétexte d'hospices, congrégations , confréries , hôpitaux ou autres corps ou communautés, soit ecclésiastiques,... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 páginas
...ces causes, etc., voulons et nous plaît ce qui suit : Art. I. Pienouvelant, en tant que besoin, les défenses portées par les ordonnances des rois nos...ou communautés religieuses, même sous prétexte d'hospices, congrégations, confréries, hôpitaux ou autres corps et communautés, soit ecclésiastiques,... | |
 | Anatole Bérard des Glajeux - 1860 - 354 páginas
...d'août 1749, œuvre du chancelier d'Aguesseau, art. 3 : « Renouvelant en - tant que de besoin les défenses portées par les ordonnances « des rois...« fait aucun nouvel établissement de chapitres, colléges, « maisons, etc., si ce n'est en vertu de notre permission « expresse portée en TIOS lettres... | |
| |
Renouvelant, en tant que besoin, les défenses portées par les ordonnances des rois nos prédécesseurs, voulons qu'il ne puisse être fait aucun nouvel établissement de chapitres, collèges, séminaires, maisons ou communautés religieuses, même sous... 
