 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...Civil) art. n56.) Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. (Ibid., art nS?.) Les termes susceptibles de deux sens , doivent être pris dans le sens qui convient... | |
 | Francia - 1806 - 548 páginas
...termes. 1157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux aens , on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet , que dans le sens avec lequel elle n'eu pourrait produire aucun. ) 158. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le... | |
 | France statutes - 1807 - 656 páginas
...termes, iiSG. — Lorsqu'une clause est susi-eplible de deux sens , ou doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en peut produire aucun , 1 157. — Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens... | |
 | France - 1807 - 506 páginas
...Lorsiju'tine clause est [susceptible de deux seps, XMI doit .plutôt l'entendre dans celui avÇc lequelelle peut avoir? quelque effet, que dans le sens Avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. .r,.;- ,, 1 158. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient... | |
 | 1888 - 866 páginas
...déclaration de majorité, et qu'aux termes de l'art. 1157 G. civ. on doit plutôt entendre une clause dans le sens avec lequel elle peut avoir quelque effet que dans le sens avec lequel elle n'en peut produire aucun ; Attendu qu'il n'ya pas plus lieu de suspecter la sincérité et la connaissance... | |
 | Michel Ney (duc d'Elchingen) - 1815 - 244 páginas
...sûrs. ) (2) «Lorsqu'une clau.se est impossible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. a Code «iV., art. iiS;. " (78) toutes les epoques de son règne, et notamment à celle de son retour,... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 páginas
...voulu , (i) « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, » on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle » peut avoir quelque effet , que...avec lequel » elle n'en pourrait produire aucun. » Cad. civ. art. i i67. (2) « 'On ne présume point que des personnes sensées » aient prétendu... | |
 | 1823 - 660 páginas
...23. 1 « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens , on. « doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir « quelque effet , que...avec lequel elle n'en « pourrait produire aucun. » Cod. civ. art. n57. 2 « On ne présume point que des personnes sensées aient « prétendu ne rien... | |
 | 1825 - 640 páginas
...\5j du Code • « civil ) est susceptible de deux sens, on dpit plutôt l'enten. « dre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet que « dans- le sens avec lequel elle n'en pourrait produire an.cunC tentif de sa ç^daction conduit -inévitablement à ce résultat. « Le preneur , y est-il... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 páginas
...lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec le~ quel elle peut avoir quelque effet , que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Quid , si la femme laisse un héritier compris dans la clause, et un légataire universel? Je pense... | |
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Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (art. 
