DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. XII' SÉRIE. PREMIER SEMESTRE DE 1885, CONTENANT LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL PARTIE PRINCIPALE. TOME TRENTIÈME. Nos 893 935. IN PARIS. IMPRIMERIE NATIONALE. M DCCC LXXXV. 20 Oct. 1882. AU 1 SEMESTRE DE 1885. DÉCRET concernant les filets à sardines dans le quartier DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1879 23 Janv. 1884. DECRET portant organisation des églises protestantes DÉCRET fixant le taux de la roupie dans l'Inde....... DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1881 DECRET relatif à la création d'une justice de paix à Krei- DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1885 pour les dépenses de diverses chambres et bourses DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, sur l'exer- DÉCRET qui reporte au budget du ministre de l'agricul- 10 Novembre. DÉCRET concernant un nouveau délai à la compagnie DECRET relatif à l'installation aux ateliers d'Alger, par la compagnie de Lyon, de diverses machines-outils destinées à la réparation de son matériel roulant.... DÉCRET qui rend exécutoires en Algérie divers décrets modifiant et complétant la nomenclature des établis- sements insalubres, dangereux et incommodes... |