dacteurs;

2o de la mesure légale de l'eau courante. Une des questions les plus difficiles en matière d'eaux est celle de savoir, comment, dans les concessions d'eau, on pourra déterminer exactement, pour l'avenir, la quantité à laquelle chacun des intéressés aura droit. On sait qu'en Italie, depuis près de trois siècles, le droit des eaux a été l'objet des études les plus sérieuses, et que la Lombardie ainsi que la Sardaigne doivent leur fertilité au système des irrigations. Des ingénieurs distingués, tels que MM. Brunacci, Tudini, Bruschetti y ont contribué : ce dernier surtout, par son ouvrage intitulé: Storia del irrigazione del Milanese ; Lugano, 1834. Le code sarde, profitant de l'expérience du passé, a, le premier, établi des règles complètes sur la quantité d'eau appartenant à chaque partie intéressée (art. 641 à 643). M. Biagini, auteur de cet article, explique ces règles en y ajoutant un grand nombre d'observations importantes. Cet article mériterait une traduction dans toutes les langues, et une étude sérieuse par des hommes de pratique ;-3o compte-rendu de l'histoire de l'économie politique en Europe, par M. Blanqui. Le cahier de février offre les articles suivants: 1o Des dispositions législatives à rendre pour déterminer l'exercice des droits civils accordés aux étrangers en Sardaigne, par suite de la règle de la réciprocité; par M. Sineo. L'auteur développe les principes résultant du droit des gens et de la collision des lois des diverses nations; il explique l'efficacité du principe de la réciprocité par l'effet d'une convention tacite, l'étranger entraîne, dans chaque état, les qualités concernant l'état de sa personne et sa capacité de contracter; la forme des actes est régie par la loi du lieu où ils ont été faits; les meubles le sont par la loi du domicile. Sur tous ces points, l'article offre des observations pleines de sagacité, et des exemples tirés de la jurisprudence sarde; 2o De la preuve de l'emploi des fonds empruntés sur l'hypothèque, d'après les lois sardes; 3o De la communauté légale ; 4o De la responsabilité du conservateur des hypothèques; 5o De la dévolution de la succession ecclésiastique d'un évêque à la sacristie de la cathédrale; 6o Examen de la question transitoire de savoir, si les donations faites avant le nouveau code sarde, par les père et mère au profit de leurs fils, sont soumises à une réduction dans l'intérêt des filles, en cas de décès des donateurs avant le code; 7o de l'art. 15 du code sarde, correspondant à l'art. 4 du code civil français; par M. Badariotti. L'auteur explique avec beaucoup de sagacité la nature des règles générales du droit. MITTERMAIER.

2. Ouvrages publiés en Allemagne.

Répertoire méthodique du code général de Prusse, comparé avec le droit commun (Systematisches Repertorium, etc.); par M. Schroeter, 2o liv. Berlin, Heymann.

Complément aux codes prussiens, tirés de la législation et de la science (Ergaenzungen, etc.). Berlin.

Complément du code de procédure civile de Prusse et du tarif des frais (Ergaenzungen, etc.); par M. D.-H. de Strombeck: continué par M. Lindau. Leipzig, Brockhaus.

Recueil des lois de Prusse, concernant l'église et les écoles (Sammlung, etc.), par M. Fürstenthal. Vol. 1. Coeslin, Hendess.

Encyclopédie nationale de Prusse (Preussische national Encyclopaedie), vol. 1. Berlin, Rubach.

Manuel de médecine légale (Lehrbuch, etc.), par M. Henke. ge édit. Berlin, Dümmler.

Annuaire de la médecine légale (Jahrbuch, etc.), par M. Wildberg, vol. 4. 1838. Leipzig, Weber.

Novelles additionnelles au code de procédure de Bavière (Novellen, etc.), par M. Moritz. Munich, Franz.

Annales de la législation, de la science du droit et de l'administration publique en Bavière (Jahrbücher, etc.). Vol. 1, cah. 1. Nürnberg, Campe.

Feuilles pour l'application du droit, particulièrement en Bavière (Blaetter für Rechtsanwendung, etc.); par MM. Seuffert et Glück. Vol. 3. Erlangen, Palm et Enke.

Recueil des règlements concernant l'administration intérieure du royaume de Bavière (Sammlung, etc.); par M. Doellinger. Vol. 12. Munich, Franz.

Histoire pragmatique de la législation bavaroise et de l'administration publique dans ce royaume, depuis le règne de Maximilien Ier (Pragmatische Geschichte, etc.); par M. le baron de Freiberg. Leipzig, Fleischer.

3. Ouvrages publiés en France.

De l'instruction publique; par M. Émile de Girardin. Réimpression d'articles du journal la Presse. Paris, chez Desrez. Prix 7 fr. 50.

Le droit civil expliqué. Des priviléges et hypothèques, ou commentaire du titre XVIII du livre 3 du Code civil; par M. Troplong. 3o édition, 4 vol. Paris, Hingray. Prix 36 fr.

Essai sur les moyens d'améliorer le sort des enfans trouvés, précédé

d'un discours de M. de Lamartine sur le même sujet, et suivi de quelques réflexions morales; par M. Macquet. 1 vol. in-12. Paris, Legrand, Me Huzard.

Médecine légale hippiatrique; guide du commerce des animaux domestiques; par M. F. Jauze. Paris, Fromont-Pernet, 1re livraison. Prix, 60 cent.

Nouveau manuel sur la jurisprudence de police administrative, civile, judiciaire et criminelle, et sur les professions, états et commerces; par M. Bertrand; 2o édition. Angoulême, imprimerie de Reynaud.

Nouveau tarif des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques et des amendes de contravention. Paris, Pissin. 1 fr.

Statistique de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, avec une carte; par M. Alex. Moreau de Jonnès; 2o vol. Paris, chez l'auteur, rue de l'Université, n. 72, chez Baillière, chez Delaunay. Prix, 7 francs.

Commentaire de la loi sur les justices de paix; par M. Deffaux. Paris, Cotillon, Prix, 1 fr. 80 c.

De l'Église gallicane, dans son rapport avec le souverain pontife, pour servir de suite à l'ouvrage intitulé : du Pape; par M. le comte de Maistre. Lyon, imprimerie de Pelagaud.

Conseil d'État, conseil royal, chambre des pairs, vénalité des charges, duel et peine de mort; par M. Bavoux. Paris, Aillaud, quai Voltaire, n. 11. Prix, 5 fr.

De l'organisation et des attributions des conseils-généraux de département et des conseils d'arrondissement; par M. J. Dumesnil, 2e édition. Paris, Goullet. Prix, 3 fr.

Explication de la loi du 25 mai 1838, sur les justices de paix et de celle du 20 mai 1838, concernant les vices redhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques; par M. E. Lonchampt. Paris, chez l'auteur, rue de Savoie, n. 9.

Explication de la loi du 28 mai 1838, sur les faillites et banqueroutes; par M. E. Lonchampt. Paris, même adresse.

Nouvel examen de la question du prêt et du prix de l'usage de l'argent. Lyon, Pelagaud.

Tableau historique de la diplomatie; par M. le comte de Garden, ancien ministre résident. In-plano d'une feuille. Paris, imprimerie de Dupont.

Traité des droits d'auteur, dans la littérature, les sciences et les beaux-arts; par M. Augustin-Charles Renouard. Tome 1er. Paris, Renouard. Prix, 7 fr. 50 c.

CHRONIQUE.

ANGLETERRE. La chambre des lords, dans sa séance du 12 juin,a adopté le bill de la suppression de la contrainte par corps ; ce même bill a été lu pour la première fois dans la séance de la chambre des communes du 14 juin. Le même jour lord Wynford a retiré son bill tendant à restreindre l'exemption de la contrainte par corps en faveur des membres du parlement. La chambre des com

munes, dans sa séance du 20 juin, a rejeté le bill de la colonisation de la Nouvelle-Zélande. M. Talfourd a consenti à retirer son bill sur la propriété littéraire, pour le reproduire à la session suivante. La chambre des lords, dans sa séance du 21 juin, a procédé à la première lecture du bill sur la pluralité des bénéfices ecclésiastiques : dans sa séance du 9 juillet, elle a entendu la troisième lecture du bill des pauvres d'Irlande. La chambre des communes, dans sa séance du 22 juin, a procédé à la deuxième lecture du bill des dîmes d'Irlande: la troisième lecture du bill de la réforme des corporations municipales de ce royaume a eu lieu le 25 juin, après le rejet de l'amendement de sir Robert Peel, d'après lequel les électeurs communaux devraient payer un loyer annuel d'au moins dix livres st. Les législatures des colonies d'Antigua, de Montserrat, de St.-Vincent, de Newis, des Bermudes et des Barbades, ont décrété que le temps d'apprentissage des noirs cesserait le premier août prochain : on espère un arrêté analogue de la législation de la Jamaïque : restent les colonies de la couronne, la Guiane, la Trinité et St.-Maurice.

HANOVRE. Dans sa séance du 25 juin, la deuxième chambre a donné un vote équivalant à un rejet de la nouvelle constitution proposée par le roi : elle a décidé que la constitution en vigueur à son avènement ne pourrait être abolie ou modifiée que du consentement de la représentation nationale établie par la même constitution, et des États provinciaux. Dans la séance du lendemain 26 juin, la même chambre, à la majorité de 35 membres contre 23, a rejeté formellement le projet de constitution. Par ordonnance du 27 juin, le roi a prorogé indéfiniment la session. Le 29 juin, 28 membres de la chambre ont signé une réclamation adressée à la diète.

WURTEMBERG. La deuxième chambre n'ayant pas eu le temps de débattre la loi sur la propriété littéraire (V. plus haut, p. 627, le gouvernement lui a proposé une loi provisoire qu'elle a adoptée dans sa séance du 27 juin. Aux termes de cette loi (art. 1), les ouvra

ges littéraires ou artistiques, qui ont paru dans les pays composant la confédération germanique depuis le 1er janvier 1838, ou qui y paraîtront à l'avenir, seront protégés, en Würtemberg, contre la contrefaçon, pendant les délais de dix ans, à partir de leur publication: ceux qui ont paru dans les mêmes pays dans l'intervalle du premier janvier 1818 au 31 décembre 1837, jouiront de la même protection jusqu'au 31 décembre 1847. La chambre a rejeté (à la majorité de 44 voix contre 41) un amendement de la commission, tendant à étendre la seconde disposition de cet article à tous les ouvrages dont les auteurs sont encore vivans. Art. 2. Les contrefaçons des ouvrages mentionnés à l'art. I pourront être exposés en vente, pourvu que, dans les 30 jours de la promulgation de cette loi, elles aient été présentées au magistrat de police du lieu, qui y appliquera un timbre.

Art. 3. Les priviléges contre la contrefaçon, accordés jusqu'ici spécialement pour un ouvrage, conservent leur force et vigueur en tant qu'ils confèrent des droits plus étendus que ceux indiqués à l'art. I.

BADE. Une ordonnance du grand duc contient le règlement de la maison de correction des femmes, établie à Bruchsal. Des femmes seules peuvent être surveillantes. Chaque condamnée, à son arrivée, sera enfermée dans une cellule isolée, pendant 8 jours au moins et un mois au plus et pendant 15 jours à un an, si elle se trouve en cas de récidive: plus tard elle y sera détenue pendant la nuit, ainsi qu'aux dimanches et jours de fête. Les condamnées seront réunies pour le travail dans plusieurs salles : elles doivent observer la règle du silence; toutes communications, par gestes, regards, écrits, ou autres moyens, est sévèrement interdite. Les prisonnières ne peuvent entretenir aucunes relations, aucune correspondance au dehors, ni recevoir des cadeaux ou des visites. En règle générale, aucun étranger ne sera admis dans les locaux où se trouvent les prisonnières. Les récidives seront séparées des autres détenues, et soumises à une discipline plus sévère. Pendant la durée de la peine, aucune part du produit du travail ne sera remise aux détenues. Au moment de leur libération, elles obtiendront des vêtemens convenables ainsi que les deniers nécessaires pour leurs premiers besoins. Tous les employés de la prison et particulièrement les aumôniers, sont chargés de contribuer à l'instruction morale et religieuse des détenues, qui seront toutes traitées d'une manière uniforme, sauf les mesures ordonnées par le médecin et les exceptions permises par le ministre de la justice.