Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d'économie politique: par une réunion de jurisconsultes et de publicistes, Volumen5Joubert, 1838 |
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... également astreint à celui du Digeste , pour l'ordre d'exposition et l'arrangement des matières . Collection . Le Digeste a du être précédé d'une labo- rieuse investigation des sources de la législation russe . Le statut n'exigeait pas ...
... également astreint à celui du Digeste , pour l'ordre d'exposition et l'arrangement des matières . Collection . Le Digeste a du être précédé d'une labo- rieuse investigation des sources de la législation russe . Le statut n'exigeait pas ...
Página 42
... également plus fortes que la puissance des lois . Comment imposer un frein à ces tourmentes qui boule- versent l'ame ou l'énervent ? Comment s'interposer entre la passion qui ne veut plus de la vie et la mort qui lui semble un refuge ...
... également plus fortes que la puissance des lois . Comment imposer un frein à ces tourmentes qui boule- versent l'ame ou l'énervent ? Comment s'interposer entre la passion qui ne veut plus de la vie et la mort qui lui semble un refuge ...
Página 85
... également déclaré religion de l'Etat le culte évangélique luthérien , toutefois sans exclure l'exercice des autres cultes chrétiens . Quant à la Suisse , la religion catholique est dominante ou religion du can ton dans les neuf cantons ...
... également déclaré religion de l'Etat le culte évangélique luthérien , toutefois sans exclure l'exercice des autres cultes chrétiens . Quant à la Suisse , la religion catholique est dominante ou religion du can ton dans les neuf cantons ...
Página 87
... également en Pologne ' , dans la ville libre de Cracovie " , et dans la république de Haïti " . Dans les Etats autrichiens , les Grecs non unis jouissent du libre exercice de leur culte depuis le XVII ° siècle , époque à laquelle ils ...
... également en Pologne ' , dans la ville libre de Cracovie " , et dans la république de Haïti " . Dans les Etats autrichiens , les Grecs non unis jouissent du libre exercice de leur culte depuis le XVII ° siècle , époque à laquelle ils ...
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... également être observé par le juge dans l'application de la loi exis- tante . Car , de fait , dans un Etat chrétien , les deux pou- voirs , civil et ecclésiastique , existent simultanément et se limitent réciproquement en ce qui ...
... également être observé par le juge dans l'application de la loi exis- tante . Car , de fait , dans un Etat chrétien , les deux pou- voirs , civil et ecclésiastique , existent simultanément et se limitent réciproquement en ce qui ...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volumen3 Vista completa - 1837 |
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Términos y frases comunes
actes administrative Angleterre articles autorisé Bade Bavière brevet catholique cause chambre charge choses citoyens clergé code civil code d'instruction criminelle code de commerce Code Napoléon code néerlandais code pénal Cologne comité commerce commissaire commune concordat conseil d'État considération constitution Cormenin cour de cassation créanciers crimes criminelle culte curateurs d'abus d'après déclaration décret délits dispositions doit ecclésias ecclésiastiques établissements États-Unis étrangers faculté faillite général gouvernement Hanovre institutions judiciaire juge juge-commissaire jurés jurisprudence jury justice l'administration l'art l'article l'auteur l'autorité l'économie politique l'Église l'État l'instruction l'utilité légale législation lieu lois matière médecine médecine légale ment militaire ministre moyens nouveau code ordonnance ouvrage pauvres peine personnes police pourra première présente principe procédure professeur projet de loi Prusse public publique question raison rapport réforme règles relatives responsabilité richesse romain royaume Russie science secours sera seront session seulement sociale société statuts suicides suivant système tion titre traité tribunaux valeur d'échange
Pasajes populares
Página 100 - L'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation des ministres d'un culte quelconque , ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs , et de publier leurs actes, sauf, en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication.
Página 248 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Página 69 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Página 249 - Les cas d'abus sont: l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés...
Página 772 - Les lois, dans la signification la plus étendue, sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses ; et, dans ce sens, tous les êtres ont leurs lois : la divinité a ses lois, le monde matériel a ses lois, les intelligences supérieures à l'homme ont leurs lois, les bêtes ont leurs lois, l'homme a ses lois.
Página 70 - Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves.
Página 262 - ... contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Página 243 - Nous déclarons en conséquence que les Rois et les Souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles ' ; qu'ils ne peuvent être déposés...
Página 242 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l'Église même, n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut...
Página 932 - Lucas dans son livre remarquable du système pénal et du système répressif en général et de la peine de mort en particulier...