Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d'économie politique: par une réunion de jurisconsultes et de publicistes, Volumen5Joubert, 1838 |
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... s'il est permis d'em ployer cette métaphore du poète anglais : « Whether the gem is worthy of the casket » ( si la perle vaut l'écrin ) . Nous consacrons ce premier article à l'exposé histori- que de la codification des lois locales ...
... s'il est permis d'em ployer cette métaphore du poète anglais : « Whether the gem is worthy of the casket » ( si la perle vaut l'écrin ) . Nous consacrons ce premier article à l'exposé histori- que de la codification des lois locales ...
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... s'il est possible . D'après lui , les termes du Code : « Le lieu où la lettre a été remise ou négociée , » signi- fiaient le lieu de la résidence du cessionnaire immdiat de l'endosseur sur lequel la retraite est faite ; et les mots ...
... s'il est possible . D'après lui , les termes du Code : « Le lieu où la lettre a été remise ou négociée , » signi- fiaient le lieu de la résidence du cessionnaire immdiat de l'endosseur sur lequel la retraite est faite ; et les mots ...
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... s'il en était ainsi , on pourrait toujours , en datant l'endossement de tel ou tel lieu , occasioner à volonté un rechange plus ou moins considérable , rechange toujours arbitraire , et qui pourrait devenir monstrueusement exorbitant ...
... s'il en était ainsi , on pourrait toujours , en datant l'endossement de tel ou tel lieu , occasioner à volonté un rechange plus ou moins considérable , rechange toujours arbitraire , et qui pourrait devenir monstrueusement exorbitant ...
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... s'il ne veut pas sup- porter cet excédant , il n'a qu'à faire retraite sur le ti- reur . Ainsi , le cours du change du lieu du paiement sur le lieu de la traite détermine le maximum du rechange dont le tireur et les endosseurs peuvent ...
... s'il ne veut pas sup- porter cet excédant , il n'a qu'à faire retraite sur le ti- reur . Ainsi , le cours du change du lieu du paiement sur le lieu de la traite détermine le maximum du rechange dont le tireur et les endosseurs peuvent ...
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... s'il ne le pouvait plus , c'est que sa raison se serait voilée ; c'est qu'il n'obéirait plus à sa volonté , c'est qu'il cèderait à une maladie dont les symptômes sont inconnus encore et qui ne se révèle que par sa catastrophe . En ...
... s'il ne le pouvait plus , c'est que sa raison se serait voilée ; c'est qu'il n'obéirait plus à sa volonté , c'est qu'il cèderait à une maladie dont les symptômes sont inconnus encore et qui ne se révèle que par sa catastrophe . En ...
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Términos y frases comunes
actes administrative Angleterre articles autorisé Bade Bavière brevet catholique cause chambre charge choses citoyens clergé code civil code d'instruction criminelle code de commerce Code Napoléon code néerlandais code pénal Cologne comité commerce commissaire commune concordat conseil d'État considération constitution Cormenin cour de cassation créanciers crimes criminelle culte curateurs d'abus d'après déclaration décret délits dispositions doit ecclésias ecclésiastiques établissements États-Unis étrangers faculté faillite général gouvernement Hanovre institutions judiciaire juge juge-commissaire jurés jurisprudence jury justice l'administration l'art l'article l'auteur l'autorité l'économie politique l'Église l'État l'instruction l'utilité légale législation lieu lois matière médecine médecine légale ment militaire ministre moyens nouveau code ordonnance ouvrage pauvres peine personnes police pourra première présente principe procédure professeur projet de loi Prusse public publique question raison rapport réforme règles relatives responsabilité richesse romain royaume Russie science secours sera seront session seulement sociale société statuts suicides suivant système tion titre traité tribunaux valeur d'échange
Pasajes populares
Página 100 - L'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation des ministres d'un culte quelconque , ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs , et de publier leurs actes, sauf, en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication.
Página 248 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Página 69 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Página 249 - Les cas d'abus sont: l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés...
Página 772 - Les lois, dans la signification la plus étendue, sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses ; et, dans ce sens, tous les êtres ont leurs lois : la divinité a ses lois, le monde matériel a ses lois, les intelligences supérieures à l'homme ont leurs lois, les bêtes ont leurs lois, l'homme a ses lois.
Página 70 - Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves.
Página 262 - ... contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Página 243 - Nous déclarons en conséquence que les Rois et les Souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles ' ; qu'ils ne peuvent être déposés...
Página 242 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l'Église même, n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut...
Página 932 - Lucas dans son livre remarquable du système pénal et du système répressif en général et de la peine de mort en particulier...