...etc. CONCILE. Tome 5, page 76. Addition. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux , ne pourront être publiés en France,...altérer ou intéresser la tranquillité publique. (Articles organiques du Concordat, du 26 messidor an 9 , bulletin 172, n° 1344, article 3, 3e série....

...affaires de l'église gallicane. Art. 3. « Les décrets des synodes étrangers , même ceux des conciles généraux , ne pourront être publiés en France...française , et tout ce qui , dans leur publication , préfets. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique, ou la personne qui voudra exercer ce recours,...

...publiés en France avant que le gouvernemeuten ail examiné la forme, leur conformité avec les lois, les z5. Les avoués , les défenseurs officieux inléresser la tranquillité publique. BRELAN. Tom. 3, pag. 744. Voyez Jeu. BRENAGE, Tome 3, page 744....

...III. Les décrets des. synodes étrangers, même ceux des' conciles généraux , ne pourront «tre publiés en France, avant que le Gouvernement en ait...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer OH -intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national, ou métropolitain, aucun synode...

...étrangers, même ceux des conciles généraux , ne pourront êlre publiés en France , avant q«e le Gouvernement en ait examiné la Forme, leur "conformité...altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national .ou métropolitain , aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante...

...étrangers , même cerne des conciles généraux , ne pourront être publiés en France , avantrqu* le Gouvernement en ait examiné la forme , leur conformité...avec les lois, droits et franchises de la République francaise , et tour ce qui, dans leur publication , pourrait altérer ou intéresser la tranquillité...

...Les. décrète des fynodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiées en France avant que le Gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les loix, droits et i'ranchife de la République Françaife, et tant ce qui, rimis leur publication, pourroit...

...affaires de l'église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers , même ceux des conciles généraux , ne pourront être publiés en France , avant que le gouvernement en ait examiné (i) II est inutile de citer ici les ckangemens à établir dans cette convention relativement à la...

...aux affaires de l'église gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux , ne pourront être publiés en France...française ,. et tout ce qui, dans leur publication , pourroit altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain...

...les catholiques français puissent , s'ils le veulent , faim en faveur des églises , des fondations. avant que le gouvernement en ait examiné la forme,...conformité avec les lois, droits et franchises de l'Empire français, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité...