Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq [continued by J. de Clercq].1868 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 100
Página 11
... aura pas été réclamé par les ayants droit , dans un délai de huit années , à partir du jour du versement des fonds , seront définitive- ment acquises à l'administration qui aura délivré ces mandats . ART . 6. L'administration des postes ...
... aura pas été réclamé par les ayants droit , dans un délai de huit années , à partir du jour du versement des fonds , seront définitive- ment acquises à l'administration qui aura délivré ces mandats . ART . 6. L'administration des postes ...
Página 24
... aura le droit de faire surveiller à ses frais et sur son territoire , par ses agents parti- culiers , l'exécution des règles convenues pour l'établissement et l'exploitation du réseau transatlantique . ART . 12. Les Gouvernements ...
... aura le droit de faire surveiller à ses frais et sur son territoire , par ses agents parti- culiers , l'exécution des règles convenues pour l'établissement et l'exploitation du réseau transatlantique . ART . 12. Les Gouvernements ...
Página 29
... aura elle - même adopté une réduction équivalente . En conséquence , la taxe de la dépêche simple échangée entre la France et la Ba- vière , par l'intermédiaire de la Suisse , sera fixée à quatre francs , répartis comme il suit : deux ...
... aura elle - même adopté une réduction équivalente . En conséquence , la taxe de la dépêche simple échangée entre la France et la Ba- vière , par l'intermédiaire de la Suisse , sera fixée à quatre francs , répartis comme il suit : deux ...
Página 44
... aura eu des accidents de fièvre jaune pendant la traversée , la quarantaine sera de trois à sept jours pour les passagers et l'agent des postes . Selon les circonstances , une décision ministé- rielle , rendue sur le rapport de l ...
... aura eu des accidents de fièvre jaune pendant la traversée , la quarantaine sera de trois à sept jours pour les passagers et l'agent des postes . Selon les circonstances , une décision ministé- rielle , rendue sur le rapport de l ...
Página 48
... aura aucun pouvoir par lui - même , mais il aura pour mission d'étudier et de préparer les projets de lois que le Prince lui défèrera . Les membres seront admis comme délégués du Prince au sein des deux Assemblées , pour expliquer et ...
... aura aucun pouvoir par lui - même , mais il aura pour mission d'étudier et de préparer les projets de lois que le Prince lui défèrera . Les membres seront admis comme délégués du Prince au sein des deux Assemblées , pour expliquer et ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
10 grammes 1er janvier Acte administrations Affaires Étrangères affranchies Agents consulaires annexé Anséatiques août apposé auront autorisée baron bâtiments Belgique brut bureaux canal centimes charge ci-dessus Commissaires Commission Commission européenne commun accord Conférence Consuls Consuls généraux Convention conclue Convention littéraire d'accession d'Autriche Danemark décret impérial délai destination devront dispositions douane DROUYN DE LHUYS Etats Exempts fixé française frontière grammes ou fraction Grand-Duché Grande-Bretagne Grèce idem îles Ioniennes internationale kilog kilogramme l'administration des postes l'Algérie l'article 1er l'autre Pays l'Italie l'office l'ordre impérial Légion d'honneur lettre chargée lettres livre Llivia marchandises ment mètres monnaies navigation navires Norwége objets ouvrages payer Pays-Bas pièces pleins-pouvoirs Plénipotentiaires respectifs poids Portugal pourra pourront présent Traité présente Convention Prince Principautés Protocole Prusse Puissances ratifications réciproquement règlement S. M. l'Empereur Sarreguemines seront échangées signé Soussigné stipulations Suède Suisse tarif taxe territoire tion tissus Traité de commerce transit Turquie Verrières-de-Joux Vice-Consuls vigueur Zollverein
Pasajes populares
Página 241 - Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique. ART. 10. La...
Página 239 - ... ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : etc., etc., lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme sont convenus des articles suivants : ARTICLE PREMIER.
Página 238 - Convention ne pourront porter préjudice, en quoi que ce soit, au droit qui appartient à chacune des deux Hautes Parties contractantes de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Página 288 - Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art , et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits , que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où...
Página 196 - ... jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqu'à ce qu'une occasion se présente de les renvoyer dans les pays desdits agents sur un navire de la même ou de toute autre nation.
Página 348 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Página 306 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives , de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Página 336 - L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes : 1°...
Página 301 - ... l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Página 679 - Apposer les scellés, soit d'office, soit à la demande des parties intéressées, sur tous les effets, meubles et papiers du défunt, en prévenant de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister et apposer également ses scellés.